DROIT PRIVE (retour)
    DROIT COMMERCIAL (ASSURANCES)

 
ABDEL GAWAD (Walid Mahmoud) 27359
ARBITRAGE ET DROIT DE LA CONCURRENCE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DES RAPPORTS ENTRE ORDRE SPONTANE ET ORDRE ORGANISE.
Référence : 98DIJOD006
- ISBN : ----

 
ABDULSALAM (Sobah Ali) 25430
CONVENTION D'ARBITRAGE ET CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL DANS LES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE COOPERATION DU GOLFE.
Référence : 97DIJ0D003
- ISBN : ----

 
ABOU-RAWACH (Eid) 35136
RECHERCHE SUR LES CLAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE DANS LES CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL.
Référence : 98PA010278
- ISBN : ----

 
ADIDO (Roch) 35146
ESSAI SUR L'APPLICATION DU DROIT EN AFRIQUE: LE CAS DE L'O.H.A.D.A. ASPECTS SOCIOLOGIQUES ET JURIDIQUES AU VU DU PASSE ET DU PRESENT.
Référence : 00PERP0367
248 pages - Prix : 27,50 € - ISBN : 978-2-7295-4515-4
        


 
ADJITA (Shamsidine Akraw) 23063
CONTRIBUTION A LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONSOMMATEUR DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT. (EXEMPLE PARTICULIER DES PAYS D'AFRIQUE).
Référence : 96CLF10174
- ISBN : ----

 
AL HABIB (Radwan) 24105
LA GESTION DE LA SOCIETE ANONYME. RECHERCHE COMPARATIVE SUR L'INFLUENCE DU DROIT FRANCAIS SUR LE DROIT DE PAYS MEDITERRANEENS.
Référence : 97POIT3002
- ISBN : ----

 
AL HENDYANI (Khaled Jassem) 20918
LE RECOURS DE L'ASSUREUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT KOWEITIEN.
Référence : 95NAN20024
- ISBN : ----

 
AL SHAIKH (Abdul Rahman) 2728
RECHERCHE SUR LA NEGOCIATION DU CONTRAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE (ETUDE DES DROITS FRANCAIS, ANGLAIS ET DES E.A.U.)
Référence : 86PAR20029
- ISBN : ----

 
AL-ASHEKH (Mohammed) 18716
LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE: DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT (CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DU DROIT DES ENTREPRISES EN ARABIE SAOUDITE PAR UNE APPROCHE COMPARATIVE).
Référence : 94CLF10139
- ISBN : ----

 
ALBARIC (Cristelle) 29227
LA FRANCHISE PRINCIPALE.
Référence : 98MON10041
- ISBN : ----

 
ALI (Abdul Munim H) 12817
LA PROTECTION DE L'ACHETEUR DANS LA VENTE DE MARCHANDISES EN DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL.
Référence : 91REN11020
- ISBN : ----

 
ALLAM (Hiba) 43814
L'ASSURANCE DANS LES PAYS ARABES DU MOYEN ORIENT : ENTRE « CHARI' A » ET DROIT POSITIF.
Référence : 03PA020072
390 pages - Prix : 36,50 € - ISBN : 978-2-7295-5769-0
        


 
AL-RUWAIS (Khalid) 18823
LES STATUTS JURIDIQUES DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN ARABIE SAOUDITE
Référence : 94REN11019
- ISBN : ----

 
AMADOU GARBA (Souley) 19351
LA REGLEMENTATION DES MARCHES A TERME: CONTRIBUTION A UNE ETUDE COMPAREE EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS.
Référence : 94CLF10136
- ISBN : ----

 
AMBLARD (Colas) 28185
ASSOCIATIONS ET ACTIVITES ECONOMIQUES:CONTRIBUTION A LA THEORIE DU TIERS-SECTEUR.
Référence : 98VERS1005
- ISBN : ----

 
AMIEL (Laurence) 19481
LES RESEAUX DE DISTRIBUTION.
Référence : 94PA010296
- ISBN : ----

 
ANDRE (Thierry) 12298
LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES.
Référence : 91PA100059
- ISBN : ----

 
ANVILLE N'GORAN (Jean-Jacques) 13191
LA LESION DANS LA VENTE D'IMMEUBLES.
Référence : 91NAN20012
- ISBN : ----

 
ARAKELIAN (Roy) 34819
LA NOTION DE CONTROLE.
Référence : 00PA05D006
- ISBN : ----

 
ARCELIN (Linda) 38116
L'ENTREPRISE EN DROIT DE LA CONCCURRENCE FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE.
Référence : 01MON10043
- ISBN : ----

 
ASSAL (Mekki) 39777
LA CONCURRENCE AU MAROC ENTRE TRADITION ET MODERNITE JURIDIQUES CONTENU ET PORTEE DE LA LOI N°06-99 DU 5 JUIN 2000.
Référence : 02PERP0420
328 pages - Prix : 31,00 € - ISBN : 978-2-7295-5172-8
        


 
ASSELAIN (Maud) 28548
LA DISTINCTION DES ACTES CIVILS ET DU COMMERCE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DU CONCEPT DE COMMERCIALITE.
Référence : 98BOR40045
- ISBN : ----

 
ASTRUC (Jean-François) 35145
LA LOCALISATION DE L'EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE.
Référence : 00PERP0366
- ISBN : ----

 

ATALLAH (Naji) 51971
L'ASSAINISSEMENT DU MONDE DES AFFAIRES PAR LE DROIT PENAL.
Référence : 06PA010270 - Université de soutenance : Paris 1
472 pages - ISBN : ----

 
AUBIN (Yann) 35909
INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.
Référence : 00PA100037
272 pages - ISBN : ----

 
AUBRY (Pascal) 35736
LES PARTIES A L'ENTENTE: APPROCHE DE LA NOTION D'ENTREPRISE.
Référence : 00PA010319
498 pages - Prix : 45,00 € - ISBN : 978-2-7295-4618-2


 
AUGUET (Yvan) 26898
CONCURRENCE ET CLIENTELE. CONTRIBUTION A L'ETUDE CRITIQUE DU ROLE DES LIMITATIONS DE CONCURRENCE POUR LA PROTECTION DE LA CLIENTELE.
Référence : 98PERP0281
- ISBN : ----

 
AYEKOUE (Teby) 17428
LE SYSTEME DU TRAITEMENT AMIABLE DES IMPAYES.
Référence : 94PAUU2029
- ISBN : ----

 
AZARIAN (Hélène) 34901
SOCIETES COOPERATIVES, ASSOCIATIONS ET GIE.
Référence : 00PA05D009
- ISBN : ----

 
BACCOUCHE (Tarek) 31678
L'APPARENCE EN DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES. ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCAIS ET TUNISIEN.
Référence : 00NANT4003
- ISBN : ----

 
BACUS (Julien) 32397
L'EVALUATION DES TITRES DES ENTREPRISES EN CAS DE RESTRUCTURATION.
Référence : 99PA020066
- ISBN : ----
        

 
BADJANG (François-Xavier) 35116
L'ACTIVITE DE PROFESSION LIBERALE EXERCEE EN SOCIETE. ESSAI SUR LES SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL.
Référence : 97PA010293
- ISBN : ----

 

BAGANINA (Pétral-Landry) 51448
LA CESSION DES CLIENTELES LIBERALES
Référence : 06BOR40022 - Université de soutenance : Bordeaux 4
780 pages - Prix : 69,50 € - ISBN : 978-2-7295-6937-2
        


 
BAGNERIS (Marie-Pierre) 20944
LES MODIFICATIONS DU LOYER DU BAIL COMMERCIAL.
Référence : 95TOU10028
- ISBN : ----

 
BARBIER (Jehan-Denis) 23360
LES BAUX COMMERCIAUX: ETUDES DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE.
Référence : 95ORLE0002
- ISBN : ----

 
BARRIERE (Isabelle) épouse BROUSSE 4034
ORDRE PUBLIC OU LIBERTE CONTRACTUELLE DANS LA VENTE : L'INCIDENCE DE LA QUALITE PROFESSIONNELLE DES PARTIES.
Référence : 87AIX32007
- ISBN : ----

 
BARTHEZ (Anne-Sophie) 34114
LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DES OBLIGATIONS. ETUDE COMPAREE EN DROIT DES SUCCESSIONS ET EN DROIT DES SOCIETES.
Référence : 00PA010272
- ISBN : ----
        

 
BATHEM (Léopold Evariste) 46345
COMMERCE INTERNATIONAL ET INVESTISSEMENTS. ETRANGERS DIRECTS : ASPECTS JURIDIQUES.
Référence : 02PA05D007
410 pages - ISBN : ----

 
BAUCHET (Sophie) épouse MACIEJCZYK 13225
LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES.
Référence : 92CLF10117
- ISBN : ----

 
BAUDOIN (Anne) 13950
CONCILIATION ET MEDIATION : DEUX MODES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS COMMERCIAUX.
Référence : 92PA020094
- ISBN : ----

 
BAUMEL (Sophie) 32093
LA PUBLICITE TROMPEUSE DANS LA JURISPRUDENCE.
Référence : 99MON10050
- ISBN : ----

 
BEAUGENDRE (Sébastien) 26038
CONTRAT D'ASSISTANCE ET ACTIVITE D'ASSURANCE.
Référence : 98NANT4006
- ISBN : ----

 
BECKER (Pascal) 7263
PROPRIETE INDUSTRIELLE ET SOUS TRAITANCE, OU DE L'INCIDENCE DES DROITS INDUSTRIELS SUR UN RAPPORT DE SUJETION IMPARFAITE
Référence : 88STR30007
- ISBN : ----

 
BECQUEVORT (Perrette) épouse REY 16493
DE L'USAGE DE LA LOI DU 1er MARS 1984 RELATIVE A LA PREVENTION ET AU REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES.
Référence : 93PA010278
- ISBN : ----

 
BEGIN (Yassine) 5737
DROIT PROTECTEUR DU CONSOMMATEUR ET ORGANISATION ECONOMIQUE ET CONCURRENTIELLE.
Référence : 88NICE0001
- ISBN : ----

 
BEIRA (Ehi Marc) 3695
LES ASSURANCES CUMULATIVES.
Référence : 86 NICE
- ISBN : ----

 
BELAICHE (Raphael) 33086
LE NOUVEAU DROIT DES RELATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES L'O.M.C. ET L'IMMATERIEL.
Référence : 00MON10006
- ISBN : ----
        

 
BELLAICHE (David) 29631
LA GRATUITE EN DROIT DES AFFAIRES.
Référence : 98PA010296
- ISBN : ----

 
BEMMERZOUK (Abdelkader) 10567
POLITIQUE ET CONTENTIEUX DES PRIX EN DROIT ALGERIEN.
Référence : 90REN11022
- ISBN : ----

 
BENHAIM (Sandra) 32643
EMPRUNTS OBLIGATAIRES ET PROCEDURES COLLECTIVES.
Référence : 99PA010306
- ISBN : ----
        

 
BENTAIEB-BIDAUD (Laila) 31329
LA DELIMITATION DU MARCHE PERTINENT EN DROIT FRANCAIS DE LA CONCURRENCE.
Référence : TDMON99-13
- ISBN : ----

 
BERAUD (Elisabeth) 3644
LES ASPECTS SOCIO-POLITIQUES DU TOURISME D'AFFAIRES EN FRANCE.
Référence : 86TOU10079
- ISBN : ----

 
BERGER (Caroline) 33617
L'OFFRE DE REPRISE D'UNE ENTREPRISE EN PROCEDURE COLLECTIVE.
Référence : 00AIX32026
636 pages - ISBN : ----
     

 
BERGER (François-Xavier) 24337
ASPECTS CONTEMPORAINS DU DROIT CRIMINEL DES ASSURANCES TERRESTRES.
Référence : 96TOU10002
437 pages - Prix : 34,30 € - ISBN : 978-2-7295-1840-0


 
BERLINER (Hélène) 10701
LES MUTATIONS DU TRAITEMENT JURIDICTIONNEL EN MATIERE D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Référence : 90NICE0020
- ISBN : ----

 
BERNARD-MENORET (Ronan) 40515
DROIT DE RETENTION ET SURETES REELLES.
Référence : 02MON10026
- ISBN : ----

 
BERNAT (Cédric) 41237
L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES NAVIRES ET LES GROUPES DE CONTRATS OU LE PRINCIPE DE L'EFFET RELATIF DANS LES CONTRATS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX.
Référence : 03BOR40012
886 pages - Prix : 78,50 € - ISBN : 978-2-7295-5411-8
        


 
BERTHOMIEU (Bérengère) 37039
LA BOURSE COMMUNE DES MARCHANDS DE TOULOUSE, DE 1715 A 1789.
Référence : 01TOU10066
- ISBN : ----

 
BICHOT (Pierre) 32644
ASSURANCE ET GRATUITE. UNE GARANTIE SANS PRIME ?
Référence : 99PA010294
508 pages - Prix : 39,64 € - ISBN : 978-2-7295-4025-8
        


 
BILENDO (Placide) 36951
L'EXERCICE DES PREROGATIVES DE GOUVERNEMENT ATTACHEES AUX ACTIONS.
Référence : 01REIMD005
368 pages - Prix : 34,50 € - ISBN : 978-2-7295-4837-7
        


 
BILLET (Valérie) 21017
ASPECTS JURIDIQUES DE L'ASSURANCE QUALITE EN AGRO-ALIMENTAIRE.
Référence : 95NANT4013
- ISBN : ----

 
BILLIAU (Marc) 8000
LA DELEGATION DE CREANCE (ESSAI D'UNE THEORIE JURIDIQUE DE LA DELEGATION EN DROIT DES OBLIGATIONS)
Référence : 88PA010279
- ISBN : ----

 
BLAIS (Jean-Baptiste) 42774
LA FRAUDE A L'ASSURANCE.
Référence : 03POIT3003
- ISBN : ----

 
BLASSELLE (Richard) 18623
ESSAI SUR LA NOTION D'ACTION PAULIENNE. L'OPPOSABILITE DU DROIT DE GAGE GENERAL.
Référence : 94PA020041
- ISBN : ----

 
BOCOUM (Kominé) 34044
LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
Référence : 99CLF10216
576 pages - ISBN : ----

 
BORIES (Anouk) 48027
LE REMERE.
Référence : 04MON10039
- ISBN : ----

 
BORTOLUZZI (Stéphane) 29630
L'EQUILIBRE JURIDIQUE DE LA CONCURRENCE. ASPECTS DE DROIT PRIVE.
Référence : 98PA010321
375 pages - Prix : 30,49 € - ISBN : 978-2-7295-3265-9


 
BOTELLA (Anne-Sophie) 20543
LA REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE AUDIOVISUELLE EN AMERIQUE DU NORD (ETATS-UNIS, CANADA).
Référence : 95AIX32005
- ISBN : ----

 
BOUCARD (Marc Robert) 11714
L'ACTION EN REVENDICATION DE PROPRIETE DES BREVETS D'INVENTION
Référence : 91PA020046
- ISBN : ----

 
BOUCHAMA (Naela) épouse BROQUELET 38355
LES DROITS DE LA DEFENSE DANS LES PROCEDURES DE SANCTION DES COMPORTEMENTS ANTICONCURRENTIELS (DEVANT LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE).
Référence : 01PA020038
- ISBN : ----

 
BOUDAUD (Jean) 37252
LES INTERMEDIAIRES DU COMMERCE EN DROIT FRANCAIS ET MEXICAIN.
Référence : 01MON10006
324 pages - Prix : 30,55 € - ISBN : 978-2-7295-4883-4
        


 
BOUDOU (Odile Mathilde) 36747
LA LIBERTE CONTRACTUELLE AU REGARD DU DROIT DE LA CONCURRENCE ( DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT FRANCAIS ).
Référence : 01PA020009
- ISBN : ----

 
BOUGOUMA (Jèrome) 14278
ASPECT DU DROIT DE LA DISTRIBUTION DANS LES PAYS D'AFRIQUE : LA REPRESENTATION COMMERCIALE DANS LES ETATS DE LA CEAO.
Référence : 92MON10016
- ISBN : ----

 
BOUILLOC (Danièle) épouse CHABBI 11403
LES SURETES REELLES ET LES GARANTIES ASSIMILABLES AU REGARD DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES ENTREPRISES
Référence : 90PA010297
- ISBN : ----

 
BOUJEKA (Augustin) 32942
LA PROVISION: ESSAI D'UNE THEORIE GENERALE EN DROIT FRANCAIS.
Référence : 99PA100029
- ISBN : ----
        

 
BOURCY (Jean-Marc) 12710
NATURE DES ACTIONS EN DELOYAUTE CONCURRENTIELLE.
Référence : 90REN11040
- ISBN : ----

 
BOURDILLAT (Jean-Jacques) 22438
LE REFERE DANS LE CONTENTIEUX DU DROIT DES AFFAIRES.
Référence : 96MON10009
- ISBN : ----

 
BOURDON (Vincent) 37614
LA DISTRIBUTION DE L'ASSURANCE PAR LES ASSOCIATIONS CONTRIBUTION A L'ETUDE DES ASSURANCES COLLECTIVES.
Référence : 01PA010301
- ISBN : ----

 
BOUSSARD (Lydie) 35408
LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES COMMERCIALES.
Référence : 00NANT4020
- ISBN : ----

 
BOUVARD (Florence) 34619
L'ECRAN DE LA PERSONNALITE MORALE A L'EPREUVE DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES.
Référence : 00PA131021
- ISBN : ----

 
BOUVEL (Adrien) 40330
LE PRINCIPE DE SPECIALITE DANS LE DROIT DES SIGNES DISTINCTIFS - CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.
Référence : 02PA020110
- ISBN : ----

 
BOYE (Ibrahima Diagne) 22698
L'ASSURANCE FACE A L'EVOLUTION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES.
Référence : 96AIX32010
372 pages - Prix : 30,49 € - ISBN : 978-2-7295-1362-7


 
BRERO (Noël) 18722
L'ASSURANCE ET L'ACCES A LA JUSTICE.
Référence : 94NICE0019
- ISBN : ----

 
BRIAND (Daniele) épouse MELEDO 14480
NATURE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET SYSTEME DE DROIT.
Référence : 92REN11012
- ISBN : ----

 
BRILLAULT (Sylvain) 25616
LA DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES RAPPORTS ENTRE LES REGLES JURIDIQUES ET LA POLITIQUE COMMERCIALE DES ENTREPRISES.
Référence : 97NAN20006
377 pages - Prix : 30,49 € - ISBN : 978-2-7295-2170-7


 
BROCARD (Emmanuel) 22820
LA PLACE DU CAUTIONNEMENT DANS LES PROCEDURES DE REGLEMENT DU PASSIF ET REDRESSEMENT DU DEBITEUR (ESSAI SUR LA NATURE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT).
Référence : 96REIMD004
- ISBN : ----

 
BROUDER-LEIBOVICI (Stéphanie) 34433
LA SOCIETE EN PARTICIPATION ET L'EFFICACITE DES PACTES D'ACTIONNAIRES ( ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX ).
Référence : 00PA090017
- ISBN : ----

 
BRUGUES (Béatrice) épouse REIX 37345
LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION TRANSNATIONALE.
Référence : 01MON10019
- ISBN : ----

 
BRUNEL (Cédric) 47786
MODELISATION DES RISQUES DE REQUALIFICATION DES ELEMENTS FACTUELS DANS LE CONTRAT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. DU PRINCIPE D'OPPORTUNITE DE REQUALIFICATION DE LA REALITE FACTUELLE DU DROIT FISCAL A L'INEXISTENCE DE L'AFFECTIO SOCIETATIS EN DROIT DES SOCIETES.
Référence : 04MON10064
- ISBN : ----

 
BRUNEL (Laure) 23400
LE BAIL COMMERCIAL A L'EPREUVE DES PROCEDURES COLLECTIVES.
Référence : 96MON10023
- ISBN : ----

 
BRUNET (Sébastien) 30366
LE CONTRAT D'ACCUEIL COMMERCIAL.
Référence : 98MON10053
- ISBN : ----

 
BUFFLIER (Isabelle) 33053
LES ASPECTS COLLECTIFS DU DROIT DE LA CONSOMMATION.
Référence : 00PA020021
550 pages - ISBN : ----
        

 
BUHL (Caroline) 25497
LE DROIT DES NOMS GEOGRAPHIQUES.
Référence : 96PA020164
- ISBN : ----

 
BUREAU (Hélène) 27023
LE DROIT DE LA CONSOMMATION TRANSFRONTIERE.
Référence : 98MON10006
- ISBN : ----

 
BUSSIERE (Fabrice) 39425
GARANTIES PERSONNELLES ET PROCEDURES COLLECTIVES.
Référence : 02PA010251
- ISBN : ----

 
CABRILLAC (Séverine) 33494
LES GARANTIES FINANCIERES PROFESSIONNELLES.
Référence : 00MON10002
- ISBN : ----
     

 
CABROLIER (Yves) 6578
LE CONTROLE DE L'ETAT SUR L'INDUSTRIE DES ASSURANCES. DE LA PROTECTION SOCIALE A L'INTERET ECONOMIQUE ET FINANCIER.
Référence : 88PA020041
- ISBN : ----

 
CADART (Anne-Sophie) 47726
LE REFERENCEMENT.
Référence : 03DUNK0110
376 pages - ISBN : ----

 
CALIFE (Catherine) 36861
LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN MATIERE DE SECURITE DES PRODUITS ET SERVICES.
Référence : 01PA131002
- ISBN : ----

 
CAPO-CHICHI (K. Arsène) 5366
LA SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHES DE DEVELOPPEMENT : OBLIGATIONS ET SOLUTION DES LITIGES.
Référence : 87ORLE0002
- ISBN : ----

 
CAPO-CHICHI (Martin) 2259
L'ASSURANCE MALADIE EN REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN. REALITES ET PERSPECTIVES.
Référence : 85PA11
- ISBN : ----

 
CAPSIE (Luce-Hélène) 37886
L'INTERVENTION DES AUTORITES NATIONALES DANS L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX RESTRICTIONS VERTICALES DE CONCURRENCE.
Référence : 01MON10037
520 pages - Prix : 47,50 € - ISBN : 978-2-7295-4964-0
        


 
CARAMALLI (Delphine) 34391
LE REGLEMENT JUDICIAIRE DES DIFFERENDS COMMERCIAUX. ETUDE COMPARATIVE FRANCO-EGYPTIENNE.
Référence : 00PA010276
- ISBN : ----

 
CARLI (Pierre) 11876
PRIX DE TRANSFERT ET EVASION DE CAPITAUX : ASPECTS DOUANIERS ET CAMBIAIRES DE LA SURFACTURATION DES MARCHANDISES IMPORTEES.
Référence : 89PA122002
- ISBN : ----

 
CASHIN-RITAINE (Eléanor) 29556
LES CESSIONS CONTRACTUELLES DE CREANCES DE SOMMES D'ARGENT DANS LES RELATIONS CIVILES ET COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES.
Référence : 98NAN20020
- ISBN : ----

 
CASSON (Philippe) 18176
LES FONDS DE GARANTIE. TECHNIQUE ACCESSOIRE D'INDEMNISATION EN CAS D'ECHEC DES REGLES DE LA RESPONSABILITE CIVILE.
Référence : 94PA010286
- ISBN : ----

 
CASTELLAN (Nicolas) 37196
LE COURTAGE D'ASSURANCE EN DROIT FRANCAIS ESSAI D'UNE NOUVELLE ANALYSE.
Référence : 01AIX32045
- ISBN : ----

 
CATHELINEAU (Anne) 14272
LE SORT DES DROITS SOCIAUX APRES LE DECES D'UN ASSOCIE.
Référence : 93BOR10001
- ISBN : ----

 
CATZ (Jacques) 2615
LE RISQUE DU SOL DANS LE REGLEMENT DES MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES
Référence : 80PA02
- ISBN : ----

 
CELLIER (Jérome) 13653
LA PROTECTION DES PARTENAIRES DE LA SOCIETE ANONYME DANS LES APPORTS PARTIELS D'ACTIF.
Référence : 92PA010263
- ISBN : ----

 
CERATI (Adeline) épouse GAUTHIER 36664
LA SOCIETE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET SON ASSOCIE: ENTRE INDEPENDANCE ET INFLUENCE.
Référence : 01AIX32021
- ISBN : ----

 
CESAR (Christophe) 48048
LE CONTROLE JUDICIAIRE DU DEREFERENCEMENT.
Référence : 05MON10021
- ISBN : ----

 
CHABANNES (Jean-Antoine) 12355
NATURE DE L'ASSURANCE VIE AUJOURD'HUI. ASSURANCE DE RISQUE OU OPERATION D'EPARGNE?
Référence : 91PA010259
- ISBN : ----

 
CHAFI (Samih) 2657
PARTICULARISME DU MANDAT COMMERCIAL DANS LE DROIT FRANCAIS ET LE DROIT LIBANAIS. ETUDE COMPARATIVE.
Référence : 85PA02
- ISBN : ----

 
CHAGNY (Murielle) 39535
DROIT DE LA CONCURRENCE ET DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS.
Référence : 02PA010273
- ISBN : ----

 
CHAHINE (Gaby) 47845
LA JOINT VENTURE SOCIETAIRE INTERNATIONALE. MODELISATION ET CONTRAINTES.
Référence : 04MON10046
- ISBN : ----

 
CHALVIGNAC (François) 27507
LA REDACTION D'UN ACTE JURIDIQUE : LE BAIL COMMERCIAL.
Référence : 98TOU10025
- ISBN : ----

 
CHANSSAUD (Pascale) 23582
LA PUBLICITE COMPARATIVE.
Référence : 96MON10027
- ISBN : ----

 
CHARBIT (Nicolas) 37348
LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE SECTEUR PUBLIC.
Référence : 01PA010261
- ISBN : ----

 
CHARBOIS (Odile) 10736
LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DANS LA LOI DU 25 JANVIER 1985 SUR LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET SES DECRETS D'APPLICATION
Référence : 90PA010268
- ISBN : ----

 
CHARBONNIER (Jacques) 44000
ORIGINES ET DEVELOPPEMENTS DES PRATIQUES D'ASSURANCE EN AFRIQUE DU NORD.
Référence : 04LYO33007
722 pages - ISBN : ----
        

 
CHARTIER (Henry) 43858
RESPONSABILISATION EN DROIT DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE.
Référence : 03ORLE0007
564 pages - Prix : 51,00 € - ISBN : 978-2-7295-5775-1
        


 
CHATAIN (Lise) épouse AUTAJON 48042
LA NOTION DE FONDS EN DROIT PRIVE.
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LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR PAR LE CONSEIL D'ETAT ET LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - ESSAI DE CONSTITUTION D'UN REPERTOIRE RAISONNE D'ARRETS
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DOUAOUI (Malika) 32614
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Référence : 77PA01
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LE STATUT JURIDIQUE DU CHEVAL DE COMPETITION (CHEVAL DE COURSE ET CHEVAL DE CONCOURS).
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L'INSERTION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DANS LA NOUVELLE REGLEMENTATION MONDIALE DES ECHANGES.
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POUR UN DROIT DE LA SECURITE ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE DE L'ESPIONNAGE INDUSTRIEL A L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE.
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L'ATTRIBUTION A TITRE GRATUIT DU BENEFICE DU CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE. ESSAI D'UNE QUALIFICATION LIBERALE.
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L'USUFRUIT DES VALEURS MOBILIERES.
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DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE ET DE SON UTILISATION PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS.
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FERAL (François) 13351
L'ETAT ET LES FRAUDES COMMERCIALES.
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FIEVET (Gilles) 2098
LE REGIME INTERNATIONAL ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE BASE.
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FILIOS (Christian) 28792
L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE EN DROIT PRIVE FRANCAIS. ANALYSE INTERNE ET VUES COMPARATIVES.
Référence : 99LIL20007
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FIORI-KHAYAT (Coralie) 47620
ESSAI SUR LE FORMALISME CAMBIAIRE : LA FORME, CONDITION DE L'ENGAGEMENT DANS LA LETTRE DE CHANGE.
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FISCHER (Daniel) 5478
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FLANDROIS (Cécile) 40169
LA LOYAUTE DANS LA CONCURRENCE.
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FLORESCU (Antoanela) épouse PATOZ 32641
ETUDE COMPARATIVE SUR LES CONVENTIONS DES ACTIONNAIRES DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ROUMAIN.
Référence : 00STR30006
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FONTAINE (Antoine) 40958
LA REPARATION DES SINISTRES MATERIELS AUTOMOBILES TENTATIVES DE REGULATION DES PRATIQUES EN ASSURANCE.
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FORESTIER (Jacques) 18689
LA VENTE DE L'IMMEUBLE LOUE OU DU ROLE DE LA DESTINATION EN DROIT PRIVE.
Référence : 94POIT3010
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FORGET (Patrick) 32699
LE FINANCEMENT DES NAVIRES ET DES AERONEFS.
Référence : 99PA010299
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FOURNIER (Franck) 36272
L'EQUILIBRE DES RESEAUX DE FRANCHISE DE PARFUMERIE.
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FOURNIER (Frédéric) 20354
LA NATURE ET LE REGIME JURIDIQUES DE L'AGENCE COMMERCIALE.
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FRAISSINIER (Virginie) épouse AMIOT 50466
LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE. ETUDE DE DROIT PRIVE.
Référence : 06LARE0004 - Université de soutenance : La Réunion
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FRANC (Alice) épouse VALLUET 2225
L'ETAT ET LES ENTREPRISES NATIONALES D'ASSURANCES
Référence : 86BOR1
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GALLAUX (Toussaint) 30110
LA «DENATIONALISATION» DE L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL.
Référence : 98PA020078
894 pages - Prix : 70,13 € - ISBN : 978-2-7295-3368-7


 
GALLIER-ZAIMI (Alexandra) 22259
LES CONTRATS DE DISTRIBUTION DES PRODUITS. ESSAI SUR UNE TYPOLOGIE.
Référence : 95PA090029
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GAMDJI (Mohamadou) 19353
LA PROTECTION DU COMMERCANT EN CAS DE PAIEMENT PAR CHEQUE: LA SECURITE DU CHEQUE.
Référence : 95CLF10151
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GARAUD (Eric) 21015
LA TRANSPARENCE EN MATIERE COMMERCIALE.
Référence : 95LIM0448
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GAUTHIER (Georges)