DROIT PRIVE (retour)
    DROIT FISCAL

 
ABESSOLO (Serge Bertrand) 20338
ELEMENTS DE FISCALITE INTERNATIONALE DES ENTREPRISES AU GABON.
Référence : 95PA020054
- ISBN : ----

 
ACARD (Claire) 24410
INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET FISCALITE D'ENTREPRISE : REGIME APPLICABLE EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES.
Référence : 95PA090032
- ISBN : ----

 
ADDOUR (Mohamed) 47950
LA SANCTION EN MATIERE FISCALE ET LA PROBLEMATIQUE DU CONSENTEMENT A L'IMPOT AU MAROC.
Référence : 05PERP0621
- ISBN : ----

 
AFLALO (Déborah) 40032
L'ADAPTATION DU DROIT FISCAL AUX ACTIVITES TOURISTIQUES.
Référence : 02NICE0037
642 pages - Prix : 58,00 € - ISBN : 978-2-7295-5203-9
        


 
AGLAE (MARIE-JOSEPH) 11847
FISCALITE ET INTEGRATION DANS LA C.A.R.I.C.O.M. (C.A.R.I.C.O.M. : Caribbean Community and Common Market).
Référence : 91PA010262
- ISBN : ----

 
AIT IHADDADENE (Rezki) 17225
LE PARTICULARISME DE LA REPRESSION EN MATIERE DE FRAUDES FISCALE ET DOUANIERE.
Référence : 94PA020014
- ISBN : ----

 

AJROUD (JAMEL) 51478
LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE DANS LA PROCEDURE D'IMPOSITION EN FRANCE ET EN TUNISIE
Référence : 06AIX32032 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
450 pages - Prix : 41,50 € - ISBN : 978-2-7295-6935-8
        


 

ALEXANDER (Sophie) 52685
LA FISCALITE DU TRANSFERT DE CREANCE EN COMPTE DE PASSIF.
Référence : 06AIX32052 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
246 pages - Prix : 24,00 € - ISBN : 978-2-7295-7044-6
        


 
ANGOT (Fleur) 42158
LA DISTINCTION DE L'HABILITE ET DE L'ABUS DE DROIT EN DROIT FISCAL COMPARE (FRANCE-ALLEMAGNE).
Référence : 03PA020026
450 pages - Prix : 41,50 € - ISBN : 978-2-7295-5533-7
        


 
ARMANDO (Pierre) 35865
S.C.I. ET ABUS DE DROIT FISCAL.
Référence : 01NICE0006
- ISBN : ----

 
ATMOSUDARMO (Saroyo) 2428
LA REFORME DE LA TAXE SUR LES VENTES EN INDONESIE
Référence : 86DIJOD002
- ISBN : ----

 
AUBREGE (Marie-Laurence) 30590
L'ARTICULATION ENTRE LES DISPOSITIONS FISCALES INTERNATIONALES ET LE DROIT FISCAL INTERNE: LA POSITION DU JUGE FRANCAIS.
Référence : 99STETT051
- ISBN : ----

 
AUVINET (Emmanuel) 4808
L'IMPOSITION DES REVENUS TIRES DES CESSIONS ET CONCESSIONS INTERNATIONALES DE MARQUES.
Référence : 87PA010276
- ISBN : ----

 
BAGNIS (Hinano) 43886
LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS EN POLYNESIE FRANCAISE. APPROCHES NATIONALE, COMMUNAUTAIRE, INTERNATIONALE.
Référence : 03NICE0047
- ISBN : ----

 
BAILLOT (Philippe) 7099
LA FISCALITE DES ASSURANCES DE PERSONNES ET DES CONTRATS DE CAPITALISATION
Référence : 88PA010271
- ISBN : ----

 
BALEZOU-GLOUM (Abel-Jackie) 4810
LA REFORME DU SYSTEME FISCAL EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.
Référence : 87PA010277
- ISBN : ----

 
BARBAUX (Florence) épouse DEBOISSY 20188
LA SIMULATION EN DROIT FISCAL.
Référence : 95DIJ0D001
- ISBN : ----

 
BARRIERE (François) 38254
LA RECEPTION DU «TRUST» AU TRAVERS DE LA FIDUCIE.
Référence : 01PA020054
- ISBN : ----

 
BAUER (Sophie) 22864
LA FISCALITE DES APPORTS PARTIELS D'ACTIFS, ASPECTS INTERNES ET INTERNATIONAUX.
Référence : 96PA010275
- ISBN : ----

 
BAYART (Gilbert) 1580
LES TRANSFORMATIONS DE LA FISCALITE
Référence : 77LIL2
- ISBN : ----

 
BAYOR BABA (Bodjoguetty) 9616
FISCALITE ET DEVELOPPEMENT AU TOGO
Référence : 90NICE0001
- ISBN : ----

 
BEDOS (Jean-Luc) 5155
L'IMPOSITION EN FRANCE DES SOCIETES AMERICAINES DE CAPITAUX.
Référence : 86PA021097
- ISBN : ----

 
BEN BADDA (Mustapha) 35392
L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE A L'EPREUVE DU DROIT FISCAL.
Référence : 00BOR40040
446 pages - Prix : 40,50 € - ISBN : 978-2-7295-4562-8
     


 
BENAISSI (Ismail) 2859
LES CAPITAUX MOBILIERS, LEURS REVENUS, LEURS REGIMES FISCAUX EN DROIT FRANCAIS
Référence : 86PA010271
- ISBN : ----

 
BERTHOUD (Hélène) épouse RIBAUTE 36467
LE REGIME FISCAL DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF COMME MODELE DE SOCIETE SEMI-TRANSPARENTE.
Référence : 01TOU10057
- ISBN : ----

 
BETTAN (Armand-Ari) 38429
LE CONTOURNEMENT DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DE COMPTABLILITE.
Référence : 01PA020026
- ISBN : ----

 
BLANLUET (Gauthier) 26494
ESSAI SUR LA NOTION DE PROPRIETE ECONOMIQUE EN DROIT PRIVE FRANCAIS. RECHERCHES AU CONFLUENT DU DROIT FISCAL ET DU DROIT CIVIL.
Référence : 98PAO20006
- ISBN : ----

 
BONCILICA (Catalina Constanta) 43109
L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DANS LES PAYS DE L'EUROPE DE L'EST ET LE PROCESSUS D'INTEGRATION ECONOMIQUE EUROPEENNE.
Référence : 03PA090011
- ISBN : ----

 
BONNEAU (Natacha) épouse LE QUINTREC 32679
LE REGIME FISCAL DE LA SOUS-CAPITALISATION DES SOCIETES EN FRANCE,EN ALLEMAGNE ET AUX ETATS-UNIS.
Référence : 98PA122003
484 pages - Prix : 38,11 € - ISBN : 978-2-7295-4033-3
        


 
BOUBAL (Jean-Louis) 2019
LA PROTECTION DU CITOYEN FACE AUX INTERVENTIONS REPRESSIVES DES SERVICES FISCAUX DES DOUANES ET DE LA CONCURRENCE ET CONSOMMATION.
Référence : 85PA10
- ISBN : ----

 
BOUCHAREB (Mohamed) 44466
L'ETAT DE LA FRAUDE FISCALE AU MAROC.
Référence : 04PA010272
- ISBN : ----

 
BOUCRAUT (Marguerite) épouse MELE 15937
LE DROIT DES ILES ANGLO-NORMANDES.
Référence : 93PA020054
- ISBN : ----

 
BOUDERBALA (Mohamed Abdou) 35856
LA REFORME FISCALE EN ALGERIE.
Référence : 00PA010305
486 pages - Prix : 44,50 € - ISBN : 978-2-7295-4637-3
     


 
BOULAKHRIF (Driss) 5106
LE CONTRIBUABLE DANS LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN.
Référence : 87BOR10035
- ISBN : ----

 
BREMOND SARR (Geneviève) 47809
LA SECURISATION JURIDIQUE DE L'INVESTISSEMENT DANS L'OHARA. LE DROIT DES SURETES A L'EPREUVE DU RECOUVREMENT DES CREANCES.
Référence : 05AIX32010 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
402 pages - Prix : 37,00 € - ISBN : 978-2-7295-6638-8
        


 
BREVOST (Stéphany) épouse FIESCHI 44591
CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA LUTTE CONTRE L'EVASION FISCALE : LE REGIMES DES SOCIETES ETRANGERES CONTROLES EN ALLEMAGNE, AUX ETATS-UNIS, EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI.
Référence : 04BOR40010
496 pages - ISBN : ----
        

 
BUISSON (Jacques) 15950
LE SURSIS AU PAIEMENT DE L'IMPOT.
Référence : 93PA020053
- ISBN : ----

 
CASSAN (Catherine) 37854
LES MODALITES DES ACTIONS EN RESTITUTION FONDEES SUR UNE VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE.
Référence : 01AIX32081
- ISBN : ----

 
CHAOUI (Hanan) 47416
FISCALITE ET CREATION CULTURELLE.
Référence : 04NICE0050
346 pages - ISBN : ----

 
CHARAFEDDINE (El Mostafa) 39695
LES DROITS D'ENREGISTREMENT AU MAROC.
Référence : 01PERP0408
- ISBN : ----

 
CHARLOT (Nicole) épouse DAVOULT 22706
LA FISCALITE DES GROUPES DE SOCIETES.
Référence : 95AIX32043
- ISBN : ----

 
CHILLET (Régine) épouse DELOULE 17940
LES LIBERALITES ENTRE VIFS ET L'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION FISCALE.
Référence : 93LY033013
- ISBN : ----

 
CISSE (Bakary) 3016
FISCALITE AGRICOLE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN COTE D'IVOIRE.
Référence : 86PA010261
- ISBN : ----

 
COLLOT (Gelin Imanes) 10903
LE DROIT FISCAL HAITIEN ET LES RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES
Référence : 90AIX32028
- ISBN : ----

 
COSSIC (Vincent) 11907
ESSAI SUR LA MUTATION A TITRE GRATUIT. ETUDE DE DROIT PRIVE ET DE DROIT FISCAL D'ENREGISTREMENT.
Référence : 91PA010276
- ISBN : ----

 
COSTES (Lionel) 2109
DEDUCTIONS DU REVENU GLOBAL ET REDUCTIONS D'IMPOTS.
Référence : 85PA10
- ISBN : ----

 
COTTINI (Marc) 26263
LA COMMUNAUTE D'INTERETS EN DROIT FISCAL FRANCAIS, CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ANORMALITE EN MATIERE DE PREUVE FISCALE.
Référence : 98AIX32002
- ISBN : ----

 
CRUVELIER (Emmanuel) 38039
LES INDEMNITES EN DROIT FISCAL.
Référence : 02TOU10016
566 pages - Prix : 51,50 € - ISBN : 978-2-7295-4984-8
        


 
CUENOT (Pierre-Henri) 43765
LA NOTION DU BENEFICIAIRE EFFECTIF DANS LES CONVENTIONS FISCALES BILATERALES.
Référence : 03PA01291
- ISBN : ----

 
CUINIER-BUGAULT (Valérie) 49442
LA CESSATION D'ACTIVITE - ETUDE DU DROIT FISCAL.
Référence : 05PA010292 - Université de soutenance : Paris 1
550 pages - ISBN : ----

 
DALL'OSTO (Véronique) 36613
LA FISCALITE DES ENTREPRISES A L'EPREUVE DE LA MONDIALISATION.
Référence : 01NICE0020
- ISBN : ----

 
DANIEL-THEZARD (Alexandre) 33611
L'HARMONISATION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA: ASPECTS DE DROIT FRANCAIS.
Référence : 00NANT4006
- ISBN : ----
        

 
DEBAT (Olivier) 37494
LA RETROACTIVITE ET LE DROIT PENAL.
Référence : 02TOU10023
626 pages - ISBN : ----

 
DELAGE-EYMARD (Michèle) 25481
L'OPPOSABILITE DE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE.
Référence : 97PA100054
- ISBN : ----

 
DELOT (Druon) 39467
LE STATUT FISCAL DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.
Référence : 01PA010310
- ISBN : ----

 
DEMOL (Nathalie) 45520
L'IMPOSITION DES ARMATEURS FRANCAIS : DISPOSITIONS SPECIALES ET DROIT COMMUN.
Référence : 04PA010278
- ISBN : ----

 
DESMORIEUX (Eric) 46126
SOCIETE EN PARTICIPATION ET STRATEGIE FISCALE.
Référence : 04DIJOD011
346 pages - ISBN : ----
     

 
DESMOULIN (Gil) 18899
LA COUR DES COMPTES EUROPEENNE.
Référence : 94LIMO0441
- ISBN : ----

 
DHIFI (Marie-Hélène) épouse MOULEDOUS 9098
ETUDE COMPARATIVE DE L'ORGANISATION DU CONTENTIEUX FISCAL EN BELGIQUE ET EN SUISSE.
Référence : 89TOU10027
- ISBN : ----

 

DIKOUME (Albert Léonard) 51968
LA FISCALITE PETROLIERE COMPAREE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC.
Référence : 06PA010271 - Université de soutenance : Paris 1
601 pages - ISBN : ----

 
DOBIGNY (Isabelle) 19961
LE CONTROLE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PAR LES ADMINISTRATIONS DES IMPOTS DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE.
Référence : 95PA122002
- ISBN : ----

 
DOUET (Frédéric) 24513
CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA SECURITE JURIDIQUE EN DROIT FISCAL INTERNE FRANCAIS.
Référence : 96ROUEL260
- ISBN : ----

 
DUBOIS (Jacques) 16269
L'IMPOSITION LOCALE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE, SON HARMONISATION ET SON INCIDENCE DANS LES PAYS DE LA C.E.E.
Référence : 93AIX32014
- ISBN : ----

 
DUPOND (Thibault) 48039
LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE A L'EPREUVE DE LA PROCEDURE FISCALE.
Référence : 05MON10020
- ISBN : ----

 
DURBECK (Thomas) 9732
LE PATRIMOINE DES ENTREPRISES EN DROIT FISCAL ALLEMAND ET FRANCAIS
Référence : 89MON10037
- ISBN : ----

 
DUSSART (Bérangère) épouse DALBIES 14399
LA PREUVE EN MATIERE FISCALE.
Référence : 92AIX32027
- ISBN : ----

 

EL ALLALI (Ahmed) 52492
LA DIFFICILE EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE AU MAROC
Référence : 06PERP0737 - Université de soutenance : Perpignan
456 pages - ISBN : ----

 
EL BAOUB (Siham) 4965
LA CREATION DE L'IMPOT GENERAL SUR LE REVENU AU LIBAN ET LES APPORTS DES SYSTEMES FISCAUX FRANCAIS ET MAROCAIN.
Référence : 86PA120207
- ISBN : ----

 
EL HAMDAN (Nasser Radwan) 1593
FISCALITE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES : CAS DE LA JORDANIE.
Référence : 81LIL2
- ISBN : ----

 
ELFAKIR (Nahed) 44291
LA REFORME FISCALE DANS LES PAYS EMERGENTS : LE CAS DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES EN EGYPTE.
Référence : 04AIX32017
462 pages - Prix : 42,50 € - ISBN : 978-2-7295-5824-6
        


 
ESMAEILPOUR DILMAGHANI (Maryam) 48289
LE REGIME JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN IRAN.
Référence : 04MON10051
486 pages - Prix : 44,00 € - ISBN : 978-2-7295-6403-2


 
ESMEL-BERAUDY (Paulin) 34580
DE LA SPECIFICITE DE L'ABUS DE DROIT EN MATIERE FISCALE.
Référence : 00NICE0062
378 pages - Prix : 30,50 € - ISBN : 978-2-7295-4396-9


 
ESPINASSE (Franck) 24712
THEORIE GENERALE DES PERQUISITIONS.
Référence : 97NICE0022
- ISBN : ----

 
FINGERHUT (Jacques) 19059
OEUVRES D'ART ET FISCALITE.
Référence : 95PA122000
- ISBN : ----

 
FORMAGLIO-MAIRESSE (Marie-Pierre) 29873
STRUCTURE FINANCIERE DE LA FIRME MULTINATIONALE: ROLE DE LA VARIABLE FISCALE ET PRATIQUES FINANCIERES DES FIRMES FRANCAISES.
Référence : 99VALE0010
- ISBN : ----

 
FOTSING (Jean-Baptiste) 12986
LE POUVOIR FISCAL EN AFRIQUE. ESSAI SUR LA LEGITIMITE FISCALE DANS LES ETATS D'AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE.
Référence : 91PA010265
- ISBN : ----

 
FOURNIER (Jean-Luc) 4811
LES SOCIETES DEPENDANTES EN DROIT FISCAL ET LES CHOIX FISCAUX.
Référence : 87PA010272
- ISBN : ----

 
FRANSES (Pascal) 24122
L'EXERCICE SOUS FORME SOCIALE ET EN GROUPE DES PROFESSIONS LIBERALES (SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES, SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL).
Référence : 97NICE0008
- ISBN : ----

 
FURDERER (Olivia) épouse AULANIER 5874
LA GESTION FISCALE DE DEFICITS DE SOCIETES.
Référence : 87DIJOD008
- ISBN : ----

 
GABRIELAN (Yvan) 33323
PRINCIPES DIRECTEURS DE LA FISCALITE INTERNATIONALE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE IMMOBILIERS.
Référence : 99PA010297
752 pages - ISBN : ----
        

 
GASPARD (Brigitte) épouse FACORAT 45302
LA FISCALITE DES ENTREPRISES DANS LES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES FRANCAISES. ELEMENTS POUR UNE THEORIE DE LA DIFFERENCIATION JURIDIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
Référence : 03AGUY0096
- ISBN : ----

 
GÉNIN (Véronique) 15367
LA PERVERSION DE L'IMPOSITION DES SUCCESSIONS.
Référence : 93PA020012
- ISBN : ----

 
GERARD (Laurence) 35411
LES RECOURS DES CONTRIBUABLES SUR LE FONDEMENT DE LA CONVENTION EUROPEENNE.
Référence : 00PA020109
- ISBN : ----

 
GHARBI (Aïcha-Neyla) épouse GONZALEZ 5400
DES SOCIETES DE FAIT EN DROIT FISCAL FRANCAIS
Référence : 87TOU10049
- ISBN : ----

 
GHARBI (Najib) 45212
LE CONTROLE FISCAL DES PRIX DE TRANSFERT : ANALYSE RETROSPECTIVE ET ETUDE PROSPECTIVE.
Référence : 04PA131011
- ISBN : ----

 
GHOLMIEH (Georges A.) 2139
LA REFORME FISCALE AU LIBAN.
Référence : 84PA11
- ISBN : ----

 
GIRARD (Pierre-Olivier) 41102
LA DEFISCALISATION DES INVESTISSEMENTS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE DES AIDES D'ETAT A FINALITE REGIONALE.
Référence : 02PA100070
- ISBN : ----

 
GOBERT (Pierre-Gérard) 35816
ETUDE CRITIQUE DES PRINCIPES D'IMPOSITION DES PROFITS IMMOBILIERS REALISES EN FRANCE PAR LES NON-RESIDENTS.
Référence : 00PA010317
- ISBN : ----

 
GOUYET (Rémi) 30407
L'ILLICITE ET LE DROIT FISCAL.
Référence : 98DIJOD011
400 pages - Prix : 32,01 € - ISBN : 978-2-7295-3437-0


 
GRIFAT (Sabrina) 49720
LA RATIONALISATION DU REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES.
Référence : 05NICE0048 - Université de soutenance : Nice
518 pages - ISBN : ----

 
GRUAU (Christine-Anne) 6084
COMPARAISON DE LA BASE IMPOSABLE EN MATIERE D'IMPOT SUR LE REVENU ET DE SECURITE SOCIALE.
Référence : 88PA100005
- ISBN : ----

 
GUETIT EL HASSANI (Rkia) épouse BUISSON 4640
LES REFORMES FISCALES AU MAROC.
Référence : 87TOU10032
- ISBN : ----

 
GUEYDAN (Jean) 10407
FISCALITE ET RELIGIONS
Référence : 90STR20034
- ISBN : ----

 
GUEZ (Julien) 45927
L'INTERPRETATION EN DROIT FISCAL.
Référence : 04PA010284
- ISBN : ----

 
HAMROUNI (Slim) 47382
LE CONTRIBUABLE, L'ADMINISTRATION FISCALE ET LE JUGE DANS LE CONTENTIEUX FISCAL ET LE CONTENTIEUX FISCAL PENAL EN DROIT TUNISIEN. ESSAI SUR L'EQUIVALENCE DES RAPPORTS.
Référence : 05PERP0605
639 pages - ISBN : ----

 
HECKLY (Christophe) 1816
RATIONALITE ECONOMIQUE ET DECISIONS FISCALES.
Référence : 84PA02
- ISBN : ----

 
HENNUYER (Jean Gabriel) 6816
LA NOTION D'ETABLISSEMENT EN DROIT FISCAL FRANCAIS
Référence : LIL II
- ISBN : ----

 
HOARAU (Eric Gérald) 19455
LA PLACE DES OBJECTIFS INTERVENTIONNISTES DANS L'HARMONISATION FISCALE COMMUNAUTAIRE.
Référence : 94PA010293
- ISBN : ----

 
HOUIN (Corinne) épouse SAINT ALARY 1729
LE DROIT DE PREEMPTION.
Référence : 77PA02
- ISBN : ----

 
HUBLOT (Guillaume) 44563
L'OPTIMISATION EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONALE DES SUCCESSIONS.
Référence : 04PA010258
- ISBN : ----

 
JANY (Thomas) 44005
REFLEXIONS SUR LA CONSTITUTIONNALITE DE L'IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE.
Référence : 03TOU10067
460 pages - Prix : 42,50 € - ISBN : 978-2-7295-5799-7
        


 
JIN (Banggui) 32032
LA REFORME DES PROCEDURES FISCALES EN CHINE.
Référence : 00AIX32003
- ISBN : ----

 
JULES (Edouard) 13253
LA PROBLEMATIQUE DE L'IMPOSITION DES ENTREPRISES EN HAITI.
Référence : 91PA111014
- ISBN : ----

 
JULIENNE (Frédérique) 48287
L'USUFRUIT ET LES REGLEMENTS PECUNIAIRES FAMILIAUX.
Référence : 05BOR40019
- ISBN : ----

 
KOLA (Gonze) 3536
LA POLITIQUE FRANCAISE D'INCITATION FISCALE A L'INVESTISSEMENT.
Référence : 86AIX32045
- ISBN : ----

 
KOUAKOU (Koffi Augustin) 30222
LA RETROACTIVITE EN DROIT FISCAL.
Référence : 98MON10043
488 pages - Prix : 38,11 € - ISBN : 978-2-7295-3398-4


 
KULBOKAS (François) 2710
L'IMPOT SUR LE REVENU ET LA FAMILLE
Référence : 85PA02
- ISBN : ----

 
LABAKI (Georges) 1891
LA FISCALITE DE L'HABITAT AU LIBAN.
Référence : 84PA01
- ISBN : ----

 
LAFFORGUE (André) 3212
RECHERCHES SUR LA FISCALITE DES SOCIETES EN AGRICULTURE.
Référence : 86TOU10041
- ISBN : ----

 
LAFFUE (Francis) 2965
LES BENEFICES INSDUSTRIELS ET COMMERCIAUX EN ESPAGNE ET EN FRANCE.
Référence : 86BOR10003
- ISBN : ----

 
LAFON (Martine) épouse BOIZARD 3805
LE REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DES INTERETS.
Référence : 86PA010309
- ISBN : ----

 
LAGRUE (Jacques) 19352
REALISME OU PROBABILITE EN DROIT FISCAL.
Référence : 95CLF10153
- ISBN : ----

 
LAMBERT-WIBER (Sophie) 24514
CONTRIBUTION DU DROIT CIVIL A UNE APPROCHE RENOUVELEE DE LA CHARGE DE LA PREUVE EN DROIT FISCAL.
Référence : 96ROUEL257
511 pages - Prix : 39,64 € - ISBN : 978-2-7295-1897-4


 
LAMULLE (Thierry) 12397
L'ELEMENT MATERIEL DANS LES INFRACTIONS FISCALES ET LA JURISPRUDENCE RECENTE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION.
Référence : 91PA122011
- ISBN : ----

 
LARTIGAU (Gwenaëlle) épouse VAUGHAN 14312
LA RESIDENCE FISCALE DES PERSONNES MORALES EN DROIT BRITANNIQUE.
Référence : 93PA111001
- ISBN : ----

 
LECLERE (Didier) 1622
LA DECENTRALISATION AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE DE LA REGULATION ANTI-INFLATIONNISTE: L'EXEMPLE DU PRELEVEMENT CONJONCTUREL.
Référence : 77PA01
- ISBN : ----

 
LEFEUVRE (André) 36759
LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL.
Référence : 00PA020010
- ISBN : ----

 
LEVRON (Jérome) 20462
LA CONFISCATION DE LA NORME FISCALE.
Référence : 95PA020056
551 pages - Prix : 41,92 € - ISBN : 978-2-7295-1116-6


 
L'HOSPITALIER (Marie-Pierre) épouse BEVIERE 31012
L'ANALYSE JURIDIQUE DU FONCTIONNEMENT D'UN MARCHE A TERME: LA CIRCULATION DES CONTRATS
Référence : 99NANT4019
- ISBN : ----

 
LOSAPPIO (Philippe) 12984
ESSAI SUR LES DIFFICULTES D'APPLICATION DU DROIT FISCAL FRANCAIS: LA VRAISEMBLANCE ET L'EQUITE.
Référence : 91PA010295
- ISBN : ----

 
LUNGHI (Christine) 7752
LES CONFINS ENTRE LES ACTIVITES DE BANQUE ET D'ASSURANCE FACE AUX ECHEANCES EUROPEENNES.
Référence : 89GRE21005
- ISBN : ----

 
LUO (Xiao Peng) 12959
FISCALITE DE L'ENTREPRISE EN CHINE ET DANS CERTAINS PAYS DE L'ASIE DU SUD-EST.
Référence : 91PA010286
- ISBN : ----

 
MAGNAT MERLIER (Brigitte) 1483
ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX DE LA CESSATION D'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE.
Référence : 84GRE2
- ISBN : ----

 

MAHLER (Vincent) 52503
LES INSTRUMENTS FRANCAIS DE LUTTE CONTRE L'EVASION FISCALE INTERNATIONALE DES ENTREPRISES A L'EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET DES CONVENTIONS FISCALES.
Référence : 06STR30018 - Université de soutenance : Strasbourg 3
580 pages - ISBN : ----

 
MAILLOT (Betty) épouse VAILLANT 24380
LA NOTION D'ENTREPRISE EN DROIT FISCAL DES AFFAIRES.
Référence : 96TOU10049
561 pages - Prix : 43,45 € - ISBN : 978-2-7295-1856-1


 
MAMDOUH (Habiba) 2402
LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION FISCALE AU MAROC
Référence : 86AIX3
- ISBN : ----

 
MARICHAL (OLivier) 41204
PRIX, DEPENDANCE ET TRANSFERT DE BENEFICES EN DROIT FISCAL AMERICAIN ET FRANCAIS.
Référence : 02STR30017
- ISBN : ----

 
MARION (Alexis) 31646
LA TRANSPARENCE DES SOCIETES EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL.
Référence : 99PA010270
- ISBN : ----

 
MASCALA (Corinne) 9443
FRAUDES ET FACTURATION
Référence : 89BOR10035
- ISBN : ----

 
MATTEACCIOLI (Jacques) 1981
FISCALITE DIFFERENCIEE EQUITE ET DEVELOPPEMENT REGIONAL.
Référence : 84PA01
- ISBN : ----

 
MAURIN (Florence) 47852
L'EVOLUTION DE L'EPARGNE SALARIALE.
Référence : 04MON10037
346 pages - Prix : 32,50 € - ISBN : 978-2-7295-6342-4
        


 
MAYAUD (Marie-Lyne) 42082
LA FISCALITE DE LA LOCATION DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION.
Référence : 03AIX32015
518 pages - Prix : 47,50 € - ISBN : 978-2-7295-5525-2
        


 
MBAYE (Mayatta Ndiaye) 50401
FUSIONS, SCISSIONS ET APPORTS PARTIELS D'ACTIF TRANSFONTALIERS EN AFRIQUE.
Référence : 06PA100027 - Université de soutenance : Paris 10
570 pages - ISBN : ----

 
MELOT (Nicolas) 39771
TERRITORIALITE ET MONDIALITE DE L'IMPOT.ETUDE DE L'IMPOSITION DES BENEFICES DES SOCIETES DE CAPITAUX A LA LUMIERE DES EXPERIENCES FRANCAISE ET AMERICAINE.
Référence : 02PA020074
- ISBN : ----

 
MENDOZA GARZA (Luis Alonso) 1810
ETUDE DE L'IMPOT SUR LA VALEUR AJOUTEE AU MEXIQUE.
Référence : 84PA02
- ISBN : ----

 
MERRARI (Abdelkarim) 38898
LA REFORME FISCALE AU MAROC : FONDEMENT, APPORT ET IMPACT.
Référence : 01PA020069
431 pages - ISBN : ----

 
MEUROU (Thierry) 41836
QUELLE FISCALITE POUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES DES ENTREPRISES ?
Référence : 02PA010297
- ISBN : ----

 
MIRIEU de LABARRE (Caroline) 35005
LES CAISSES NOIRES ET LE DROIT PENAL DES AFFAIRES.
Référence : 00PA020096
- ISBN : ----

 
MONKAMI DJADJI (Madeleine) 10640
LES PROBLEMES JURIDIQUES ET FISCAUX SOULEVES PAR LE CAUTIONNEMENT DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES
Référence : 90PA131021
- ISBN : ----

 
MUHSIN (Muslih) 7732
L'IMPORTANCE DU SYSTEME DE PRELEVEMENT PAR LES TIERS EN MATIERE FISCALE (ETUDE DE CAS: L'ADMINISTRATION FISCALE INDONESIENNE+).
Référence : 88PA111015
- ISBN : ----

 
MUNDET (Emmanuel) 32148
LE REGIME FISCAL DES TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES A L'ETRANGER.
Référence : 00MON10003
417 pages - Prix : 33,54 € - ISBN : 978-2-7295-3911-5
        


 
MURAT (Claire) 44471
LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS DE SOCIETES ANONYMES : COMPARAISON FRANCE / ROYAUME-UNI / ETATS-UNIS.
Référence : 04PA010280
382 pages - Prix : 35,50 € - ISBN : 978-2-7295-5865-9
        


 
N'DIAYE (Denise) épouse ANXIONNAZ 1739
LES INVESTISSEMENTS FRANCAIS A L'ETRANGER - REGIME JURIDIQUE ET FISCAL.
Référence : 77PA01
- ISBN : ----

 
N'DONGO (Léopold) 17238
ASPECTS FISCAUX INTERNATIONAUX DES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE ENTRE PAYS DEVELOPPES ET PAYS EN DEVELOPPEMENT. UNE ETUDE DE DROIT COMPARE.
Référence : 92DIJOD010
- ISBN : ----

 
NEEL (Brigitte) 2412
LES PENALITES FISCALES ET DOUANIERES.
Référence : 85 ROUEN
- ISBN : ----

 
NEGRIN (Olivier) 23801
L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES TEXTES FISCAUX.
Référence : 97AIX32002
- ISBN : ----

 
NGOTO (Yaga) 32208
LE STATUT DE CONTRIBUABLE DANS LE SYSTEME FISCAL ZAIROIS. ETUDE CRITIQUE ET COMPARATIVE DE LA GENESE DE LA NORME FISCALE STATUTAIRE DANS LA PERSPECTIVE D'INSTAURATION D'UN NOUVEAU SYSTEME FISCAL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
Référence : 99PA090034
407 pages - Prix : 32,78 € - ISBN : 978-2-7295-3923-8
        


 
NGUYEN (Thi Thuong) 2226
LE FAIT GENERATEUR DE L'IMPOT
Référence : 85BOR1
- ISBN : ----

 
NJIME (Honoré) 21615
LES LEVIERS FISCAUX DES OPERATIONS DE FINANCEMENT ET D'INTEGRATION PAR LES ENTREPRISES DE LEUR ENVIRONNEMENT.
Référence : 95ROUEL217
- ISBN : ----

 
NTEGUE (Mohamed) 47004
LE CONTROLE FISCAL AU MAROC ENTRE LES PREROGATIVES DE L'ADMINISTRATION ET LES POUVOIRS DU JUGE.
Référence : 02PERP0596
450 pages - ISBN : ----

 
NUEUR (Jean-Jacques) 3615
PREVENTION ET REPRESSION DE LA FRAUDE FISCALE INTERNATIONALE.
Référence : 86PAR20066
- ISBN : ----

 
OTTAJV (Christian) 2742
LA POLITIQUE DES REVENUS FONDEMENTS MONETAIRES ET PROCEDURES FISCALES.
Référence : 85PA01
- ISBN : ----

 
OUELLE (Jacqueline) 8056
STRATEGIE FISCALE DE NATURE A PROMOUVOIR LES INVESTISSEMENTS EN COTE D'IVOIRE.
Référence : 88PA122000
- ISBN : ----

 
OURO-SAMA (Yaouza) 37770
L'IMPOSITION DES SOCIETES EN FRANCE ET EN GRANDE BRETAGNE (ETUDE COMPAREE).
Référence : 02TOU10018
724 pages - Prix : 65,00 € - ISBN : 978-2-7295-4954-1


 
PAILISSIER (Hervé) 10255
LES RELATIONS ENTRE LA FISCALITE DES ENTREPRISES ET LA COMPTABILITE COMMERCIALE
Référence : 90PA090011
- ISBN : ----

 
PARTY (Bertrand) 46464
LA NOTION D'ETABLISSEMENT STABLE.
Référence : 04NICE0040
- ISBN : ----

 
PASOLINI (Cathy) épouse FELIDA 32416
EVASION FISCALE INTERNATIONALE.
Référence : 00NICE0006
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L'IMMEUBLE DES NON-RESIDENTS ET L'IMPOT FRANCAIS.
Référence : 03NICE0002
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LA FISCALITE DES ACTIONS ET DES OBLIGATIONS EN FRANCE DEPUIS 1965.
Référence : 84PA01
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LE SYSTEME FISCAL CHINOIS ET LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS.
Référence : 95PA111007
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LA TAXE D'HABITATION OU L'IMPOSSIBLE REFORME.
Référence : 93PA080786
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LA NATIONALITE DES SOCIETES DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT: EXEMPLES AFRICAINS ET LATINO-AMERICAINS
Référence : 89BOR10027
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POUGET (Gilles) 20526
LE CONTROLE FISCAL DES PROFESSIONS LIBERALES.
Référence : 95PA010268
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POUILLE (Laurent) 29667
LA SITUATION FISCALE DE L'ASSOCIE AU REGARD DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS LORS D'UNE REMISE GRATUITE DE TITRES.
Référence : 98PA010307
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POUMEROL (Jean-François) 12928
NEUTRALITE DE L'IMPOT A L'EGARD DES STRUCTURES JURIDIQUES DES ENTREPRISES.
Référence : 91PA010280
- ISBN : ----

 
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LE TRAITEMENT FISCAL DE L'INNOVATION
Référence : 05TOU10060 - Université de soutenance : Toulouse 1
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PRADEL (Camille-Frédéric) 46731
VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS EN DROIT FISCAL ET PROCES EQUITABLE.
Référence : 04ANGE0011
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PUJOL (Jean) 1846
L'APPLICATION DU DROIT PRIVE EN MATIERE FISCALE.
Référence : 84PA01
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PUPIER (Alain) 12900
LA RECHERCHE DU CONSENTEMENT DANS LE CONTROLE FISCAL. DES PRINCIPES FONDAMENTAUX AU PRAGMATISME DE L'ADMINISTRATION FISCALE.
Référence : 92AIX32004
- ISBN : ----

 
RAMAS (Bertrand) 16148
L'ASSUJETTISSEMENT AU DROIT PROPORTIONNEL DES CONVENTIONS DE SUCCESSEUR.
Référence : 93LIL20011
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LE DROIT FISCAL ET LES PROCEDURES COLLECTIVES.
Référence : 87PA010273
- ISBN : ----

 
RICHARD (Denis) 23230
LES INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE STATUT JURIDIQUE ET FISCAL DES SOCIETES.
Référence : 96NICE0034
1050 pages - Prix : 81,56 € - ISBN : 978-2-7295-1528-7


 
ROBBEZ MASSON (Charles) 5923
LA NOTION D'EVASION FISCALE EN DROIT INTERNE FRANCAIS.
Référence : 87GRE21062
- ISBN : ----

 
ROBINNE (Sébastien) 29248
CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA NOTION DE REVENUS EN DROIT PRIVE.
Référence : 98MON10044
- ISBN : ----

 
ROBIN-OLIVIER (Sophie) 29201
LE PRINCIPE D'EGALITE EN DROIT COMMUNAUTAIRE, ETUDE A PARTIR DES LIBERTES ECONOMIQUES.
Référence : 99AIX32011
- ISBN : ----

 
ROHMER (Xavier) 11866
LES DISTRIBUTIONS IRREGULIERES EN DROIT FISCAL INTERNE ET INTERNATIONAL. (FRANCE, BELGIQUE, ROYAUME-UNI, ETATS-UNIS).
Référence : 89PA122003
- ISBN : ----

 
SABBAH (David) 1725
LA NEUTRALITE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET SA COMPTABILISATION.
Référence : 77PA01
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SAINDELLE (Anatole) 32684
LA GESTION FISCALE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DANS LES PROFESSIONS LIBERALES.
Référence : 99PA010324
297 pages - Prix : 25,15 € - ISBN : 978-2-7295-4034-0
        


 
SANTINI (André) 2639
LE REGIME FISCAL DES SOCIETES ETRANGERES EN DROIT COMPARE.
Référence : 85PA01
- ISBN : ----

 
SARR (Marie-Pierre) 2530
POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE D'IMPOSITION DES BENEFICES DES SOCIETES DANS LES PAYS DE LA C.E.A.O.
Référence : 86dijod003
- ISBN : ----

 
SCHEUNEMANN (Marc P.) 44555
IMPOSITION TRANSFRONTALIERE DES GROUPES DE SOCIETES. OPPORTUNITES ET LIMITES D'UNE CONSOLIDATION DES RESULTATS EUROPEENNE VUE SOUS L'ANGLE DES REGIMES ET ALLEMAND DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES.
Référence : 04PA010288
- ISBN : ----

 
SCHMITT (Sylvie) 4355
CONSEQUENCES FISCALES DE LA TRANSMISSION PAR DECES D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ARTISANALE, INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU AGRICOLE, SOUMISE AU BENEFICE REEL, ET PERSPECTIVES
Référence : 87PA010259
- ISBN : ----

 

SCOPPIO (Maria Elena) 52152
LA NOTION D'ETABLISSEMENT STABLE. L'INFLUENCE DE LA LEGISLATION INTERNATIONALE ET DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE SUR LES SYSTEMES JURIDIQUES NATIONAUX; LES EXPERIENCES ITALIENNE ET FRANCAISE.
Référence : 06STR30001 - Université de soutenance : Strasbourg 3
263 pages - ISBN : ----

 
SCORDIA (Lydwine) 41070
«LE ROI DOIT VIVRE DU SIEN» : THEORIE DE L'IMPOT EN FRANCE (XIIIe-XVe SIECLE).
Référence : 01PA100193
- ISBN : ----

 
SEBBAG (Valérie) 12927
LES TRANSFERTS DE DEFICITS DANS LES GROUPES DE SOCIETES.
Référence : 91PA010254
- ISBN : ----

 
SEGUIN (Denis) 16693
LES INCITATIONS FISCALES AU DEVELOPPEMENT REGIONAL EN EUROPE.
Référence : 93ANGE0014
- ISBN : ----

 
SERANDOUR (Yolande) 7212
MARIAGE ET FISCALITE
Référence : 88REN11016
- ISBN : ----

 
SERHANE (Hamza) 14410
CONTRIBUTION A L'ETUDE DU REGIME CONTENTIEUX DE L'IMPOSITION DES REVENUS EN DROIT FISCAL MAROCAIN.
Référence : 92PA080679
- ISBN : ----

 
SIAT (Guy) 12661
LA FAMILLE EN DROIT FISCAL FRANCAIS.
Référence : 90STR30018
- ISBN : ----

 

SID AHMED (Karim) 51973
DROITS FONDAMENTAUX DU CONTRIBUABLE ET PROCEDURES FISCALES ( ETUDE COMPARATIVE ).
Référence : 06PA010257 - Université de soutenance : Paris 1
575 pages - ISBN : ----

 
SIONIAC (Geneviève) 13350
L'INTERDEPENDANCE FISCALE ENTRE LA NATIONALITE FRANCAISE ET LA RESIDENCE A MONACO.
Référence : 92AIX32011
- ISBN : ----

 
STOYANOVA (Diana) 40546
LA REFORME DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES EN RUSSIE.
Référence : 02MON10021
- ISBN : ----

 
SUHARD (Pascal) 22270
LA FRAUDE FISCALE ET LES APPORTS DE LA CRIMINOLOGIE.
Référence : 95TOU10041
- ISBN : ----

 
SULTAN (David) 47636
LE ROLE DU DIALOGUE CONTRADICTOIRE DANS LES VERIFICATIONS FISCALES.
Référence : 04NICE0044
- ISBN : ----

 
TARROUX (Thierry) 20633
LA MINORATION DES DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE.
Référence : 95TOU10005
549 pages - Prix : 42,69 € - ISBN : 978-2-7295-1179-1


 
TIALATI (Abdelkader) 5388
LE DROIT FISCAL INTERNATIONAL ET LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT : LE CAS DES PAYS ARABES. (CONTRIBUTION A L'ETUDE JURIDIQUE DU NOUVEL ORDRE FISCAL INTERNATIONAL).
Référence : 87MON10016
- ISBN : ----

 
TORUS (Corinne) 41414
LE REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.
Référence : 02TOU10077
778 pages - Prix : 69,50 € - ISBN : 978-2-7295-5439-2
        


 
TOURE (Modibo) 8951
LE TRAITEMENT FISCAL DES CHARGES FINANCIERES SUPPORTEES PAR L'ENTREPRISE
Référence : 89DIJOD007
- ISBN : ----

 
TRAORE (Abou-Bakar) 2265
CONTRIBUTION A L'ETUDE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS DANS LES PAYS D'AFRIQUE DE L'OUEST FRANCOPHONE : FISCALITE COMPAREE DES MODES D'INVESTISSEMENT.
Référence : 85PA11
- ISBN : ----

 
TRAORE (Moussa Issa) 49374
LA POLITIQUE FISCALE DU MALI.
Référence : 05PA020068 - Université de soutenance : Paris 2
395 pages - ISBN : ----

 
TURCON (Eric) 3069
LE CONTROLE FISCAL : L'ORGANISATION, LA MISE EN OEUVRE ET LE DEROULEMENT DU CONTROLE FISCAL EN FRANCE.
Référence : 86AIX32031
- ISBN : ----

 
URIOS (André) 27093
LA TAXATION D'OFFICE DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES.
Référence : 97TOU10075
- ISBN : ----

 
VAN HASSEL (Franck) 23978
L'UTILISATION DES SOCIETES ETRANGERES A DES FINS D'EVASION OU DE FRAUDE FISCALE.
Référence : 96PA020149
- ISBN : ----

 
VARNEROT (Valérie) 36748
LES SOURCES PRIVES DU DROIT FISCAL.
Référence : 01NICE0011
- ISBN : ----

 
VEILLON-BERTELOOT (Chantal) 29682
LES SOCIETES DE PERSONNES EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL.
Référence : 98PA010286
- ISBN : ----

 
VIESSANT (Céline) 28066
LA PENETRATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN DROIT FISCAL FRANCAIS.
Référence : 99AIX32015
- ISBN : ----

 
VIGNAL (Yvon) 8041
INTERET ET PRECARITE DES SOCIETES CIVILES DE PLACEMENT.
Référence : 88PA010292
- ISBN : ----

 
VON-PINE (Bernard) 20677
LA FISCALITE DE LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT DES ENTREPRISES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, ARTISANALES ET AGRICOLES.
Référence : 95TOU10015
- ISBN : ----

 
WINANDY (Jean-Pierre) 44201
L'ABUS DE DROIT ET LA SIMULATION EN DROIT FISCAL LUXEMBOURGOIS. ( ETUDE COMPARATIVE PAR RAPPORT AU DROIT FISCAL DE L'ALLEMAGNE, DE LA BELGIQUE ET DE LA FRANCE ).
Référence : 04PA020018
- ISBN : ----

 
ZAMBELLI (Nicolas) 47920
RECHERCHE SUR LES TECHNIQUES D'OPTIMISATION FISCALE DES TRANSMISSIONS D'ENTREPRISE.
Référence : 05POIT3005
- ISBN : ----

 
ZIANE (Farid) 48089
LA FISCALITE D'ENTREPRISE AU MAROC - DYSFONCTIONNEMENTS ET IMPERFECTIONS -
Référence : 05PERP0630
425 pages - ISBN : ----