DROIT PRIVE (retour)
    PROCEDURES, INSTITUTIONS JUDICIAIRES

 
ABBASI (Bizhan) 50214
LE POUVOIR CONSTITUANT EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT IRANIEN, APPROCHE COMPAREE.
Référence : 06NANT4006 - Université de soutenance : Nantes
570 pages - ISBN : ----

 
ABOU YAZBECK (Chantal) 43326
LE BIEN SAISI DANS LE PROCES PENAL.
Référence : 03AIX32019
- ISBN : ----

 
ADJAGBA (Irene) 7020
LE DECLIN DES SURETES REELLES SPECIALES DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES DE REDRESSEMENT DES ENTREPRISES
Référence : 88PA02T101
- ISBN : ----

 
AGONDJO (Afriquita) 29623
LE JUGE GABONAIS FACE A LA COUTUME.
Référence : 98PA010300
- ISBN : ----

 
AKAOUI (Robert) 9971
L'EXECUTION PROVISOIRE DEVANT LA COUR D'APPEL : LES POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT. HISTORIQUE ET DROIT CONTEMPORAIN
Référence : 89PA010280
- ISBN : ----

 
AKASH (Shaban) 47874
LA PROTECTION PENALE DU DROIT A LA VIE AVANT LA NAISSANCE. (ENTRE LA LOI LIBYENNE ET LA CHARIA).
Référence : 05PERP0591
- ISBN : ----

 
ALBIGES (Christophe) 26698
DE L'EQUITE EN DROIT PRIVE.
Référence : 97MON10043
- ISBN : ----

 
ALENZI (Masad) 47917
L'INARBITRABILITE OBJECTIVE DES LITIGES.
Référence : 04STR30020
- ISBN : ----

 
ALEXANDRE (Jean-Jacques) 10927
LA PRESTATION DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT FRANCAIS.
Référence : 90AIX32027
- ISBN : ----

 
ALKATTAN (Mhd. Samer) 45972
L'EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES DANS LES PAYS ARABES DU MACHREK : ETUDE DE DROIT SYRIEN ET LIBANAIS COMPARES AU DROIT FRANCAIS.
Référence : 04PA100071
- ISBN : ----

 
AMBROISE (Coralie) épouse CASTEROT 31372
DE L'ACCUSATOIRE ET DE L'INQUISITOIRE DANS L'INSTRUCTION PREPARATOIRE
Référence : 00BOR40004
- ISBN : ----

 
AMEHMOUL (Said) 41990
LA SAISIE CONSERVATOIRE DU NAVIRE EN DROIT MAROCAIN.
Référence : 03PERP0479
512 pages - ISBN : ----

 
AMELI (Farhad) 10763
LA SAISIE-ARRET EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Référence : 90PA010259
- ISBN : ----

 
AMPHOUX (Cécile) 29677
LE CREDIT JUDICIAIRE.
Référence : 98PA010304
- ISBN : ----

 
AMRANI (Soraya) épouse MEKKI 35749
LE TEMPS ET LE PROCES CIVIL.
Référence : 00PA010341
- ISBN : ----

 
ANABA MBO (Alexandre) 45053
LES PROCEDURES RAPIDES AU CAMEROUN.
Référence : 03PA100070
- ISBN : ----

 
ANTOINE (David) 29080
LE FONDS DE COMPETITION SPORTIVE.
Référence : 99NICE0010
- ISBN : ----

 
ANTONINI (Laétitia) épouse COCHIN 30477
LA SITUATION DU CONJOINT D'UN DEBITEUR SOUMIS A UNE PROCEDURE COLLECTIVE.
Référence : 99NICE0038
- ISBN : ----

 
AOUDIA (Khadija) 37338
L'UTILISATION DE LA GENETIQUE DANS L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE EN DROIT DE LA FILIATION ET EN DROIT PENAL.
Référence : 01MON10008
464 pages - ISBN : ----

 
ARCHAN (Christophe) 44905
LES CHEMINS DU JUGEMENT : LA PROCEDURE DANS L'ANCIEN DROIT IRLANDAIS VIIe-VIIIe SIECLE.
Référence : 01PA100162
- ISBN : ----

 
ASCENSI (Lionel) 49446
DU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION.
Référence : 05PA010257 - Université de soutenance : Paris 1
592 pages - ISBN : ----

 
AUBÉ (Bernard F.) 16448
LES DECLARATIONS DE LA PERSONNE EN PROCEDURE PENALE. ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET CANADIEN.
Référence : 93POIT3008
- ISBN : ----

 
AYISSI MANGA (Eugène Bertrand) 32401
L'ORDRE PUBLIC EN DROIT JUDICIAIRE PRIVE
Référence : 98REN11081
- ISBN : ----
        

 
AYNES (Augustin) 46359
LE DROIT DE RETENTION : UNITE OU PLURALITE.
Référence : 05PA020002
- ISBN : ----

 
BALDOUS (Benjamin) 27905
LES POUVOIRS DU JUGE DE PLEINE JURIDICTION.
Référence : 98AIX32017
- ISBN : ----

 
BARAILLER (Caroline) 44180
L'ORALITE EN PROCEDURE CIVILE.
Référence : 04NICE0005
- ISBN : ----

 
BARALLE (Pierre-Jean) 14681
LES SURSIS A EXECUTION DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES.
Référence : 93LIL20004
- ISBN : ----

 
BASILE (Giuseppina) épouse BASGHINI 36962
LA PREVENTION DES CONTRARIETES DE JUGEMENTS EN DROIT JUDICIAIRE PRIVE.
Référence : 01REIMDS007
606 pages - Prix : 53,50 € - ISBN : 978-2-7295-4839-1
        


 
BAYLAC-MARTRES (Paul) 42320
CONTRIBUTION DES MODES ALTERNATIFS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE LA MEDIATION A L'EVOLUTION DU REGLEMENT DES CONFLITS.
Référence : 02PA020125
844 pages - ISBN : ----

 
BEAUVALLET (Olivier) 45455
LE JUGE ET L'EXPERT : SAVOIR ET QUALIFICATION.
Référence : 01EHES0065
- ISBN : ----

 
BEAUVARLET (Cécile) 43115
LA PLACE DU MEDECIN EXPERT JUDICIAIRE DANS LA REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL.
Référence : 02MON10071
- ISBN : ----

 
BECQUE (Solange) 38837
LE PARALLELISME DES FORMES EN DROIT PRIVE.
Référence : 02PA020020
- ISBN : ----

 
BEN ABDALLAH (Abdelhamid) 1956
LE SORT DES SURETES CLASSIQUES DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES : EVOLUTIONS ET DECLIN.
Référence : 84PA02
- ISBN : ----

 
BEN ABDALLAH (Mohamed Hachemi) 12623
L'OFFICE DU JUGE EN PROCEDURE CIVILE TUNISIENNE.
Référence : 92DIJOD001
- ISBN : ----

 
BEN HADJ YAHIA (Sonia) 48038
LA FIDELITE ET LE DROIT.
Référence : 05TOU10038
- ISBN : ----

 
BENYOUSSEF (Jihane) 49019
LA NOUVELLE PROTECTION PENALE DE L'ENFANT EN DROIT MAROCAIN -CONTENU ET PORTEE DU CODE DE PROCEDURE PENALE DU 3 OCTOBRE 2003 -
Référence : 06PERP0663 - Université de soutenance : Perpignan
590 pages - ISBN : ----

 
BEUVE (Antoine) 49656
DE LA LIQUIDATION ET DU PARTAGE AMIABLE DE SOCIETE AU REGARD DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ET DU DROIT DES SUCCESSIONS.
Référence : 05PA100066 - Université de soutenance : Paris 10
554 pages - ISBN : ----

 
BIGUENET (Cécile) épouse MAUREL 45551
APPRECIATION PAR LA JURISPRUDENCE DU DEVOIR DE CONSEIL DES NOTAIRES. ( DE LA NECESSITE D'UNE REDEFINITION DU CONCEPT ).
Référence : 04NICE0008
- ISBN : 978-2-7295-6321-9

 
BILLECOQ (Julien) 36220
LE RITUEL JUDICIAIRE LITURGIE ET LEGITIMITE DU POUVOIR DE JUGER.
Référence : 01NICE0008
- ISBN : ----

 
BINEL (Angelique) 38833
LE TRIBUNAL IMPARTIAL EN DROIT FRANCAIS.
Référence : 02TOU10044
- ISBN : ----

 
BOILLOT (Christine) 39446
LA TRANSACTION ET LE JUGE.
Référence : 01PA010321
- ISBN : ----

 

BOLARD (Vincent) 51923
L'EQUITE DANS LA REALISATION METHODIQUE DU DROIT PRIVE. PRINCIPES POUR UN EXERCICE RATIONNEL ET LEGITIME DU POUVOIR DE JUGER
Référence : 06PA010259 - Université de soutenance : Paris 1
514 pages - ISBN : ----

 
BOLZE (Antoine) 24464
RECHERCHE SUR LES REGLES DE PROCEDURE DANS LE LITIGE PRIVE INTERNATIONAL.
Référence : 96PA020140
- ISBN : ----

 
BORCAN (Daniela) 39399
LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES A L'EST : LES EXEMPLES HONGROIS, POLONAIS, ROUMAIN ET TCHEQUE. INFLUENCES ET COMPARAISONS.
Référence : 01POIT3009
782 pages - Prix : 69,50 € - ISBN : 978-2-7295-5140-7
        


 
BORELLY (Céline) épouse PEYRE 48234
LA NOTION JURIDIQUE D'ENTREPRISE EN DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES.
Référence : 04MON10048
- ISBN : ----

 
BOSSIS (Raymonde) 46544
LA QUESTION DE LA PROFESSIONNALISATION DES GREFFIERS.
Référence : 03VERS006S
691 pages - ISBN : ----

 
BOURSIER (Marie-Emma) 38792
LE PRINCIPE DE LOYAUTE EN DROIT PROCESSUEL.
Référence : 02PA020010
- ISBN : ----

 
BOUSSARD (Sabine) 35477
L'ETENDUE DU CONTROLE DE CASSATION DEVANT LE CONSEIL D'ETAT.
Référence : 00PA020108
- ISBN : ----

 
BROUILLAUD (Jean-Pierre) 20439
LE JUGE AMIABLE COMPOSITEUR.
Référence : 95PA010265
348 pages - Prix : 28,20 € - ISBN : 978-2-7295-1109-8


 
CADOR (Petra) 45667
LES VIOLENCES CONJUGALES : TRAITEMENT JURIDIQUE ET INDIVIDUALISATION DE LA PRISE EN CHARGE.
Référence : 01EHES0112
- ISBN : ----

 
CAGNOLI (Pierre) 31865
ESSAI D'ANALYSE PROCESSUELLE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE.
Référence : 99CAEN0052
- ISBN : ----

 
CALAIS (Bertrand) 1858
LA NOTION D'IMMIXTION EN DROIT PRIVE.
Référence : 84PA02
- ISBN : ----

 
CAMENSULI (Laurence) épouse Feuillard 51163
LA DIMENSION COLLECTIVE DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION
Référence : 06NANT4019 - Université de soutenance : Nantes
466 pages - ISBN : ----

 
CAMOUS (Eric) 35213
REGLEMENTS NON-JURIDICTIONNEL DES LITIGES DE LA CONSOMMATION .
Référence : 00NICE0069
- ISBN : ----

 
CARLES-BERKOWITZ (Isabelle) 45376
LA SOCIALISATION JURIDIQUE DES JEUNES ISSUS DE FAMILLE IMMIGREES : L'EXEMPLE DE LA BELGIQUE.
Référence : 04PA100033
- ISBN : ----

 
CATTELET (Sophie) 33403
REFLEXIONS SUR LES SOURCES DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE.
Référence : 00ROUEL368
- ISBN : ----
        

 
CHAINAIS (Cécile) 48923
LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE PROVISOIRE DANS LE PROCES CIVIL EN DROITS FRANCAIS ET ITALIEN.
Référence : 05PA020072 - Université de soutenance : Paris 2
962 pages - ISBN : ----

 
CHARRAS (Noel) 38834
L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE REDACTION D'ACTES JURIDIQUES.
Référence : 02TO10045
- ISBN : ----

 
CHARRE (Cécile) 37965
L'ETUDE INFORMATIQUE DANS L'INTRODUCTION ET LE SUIVI DE L'INSTANCE. «CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE».
Référence : 01MON10035
- ISBN : ----

 
CHEIKH ABDELLAHI OULD (Ahmed Babou) 36315
LE SYSTEME JUDICIAIRE MAURITANIEN.
Référence : 01ORLE0001
- ISBN : ----

 
CHEN (Xuming) 39870
L'ARTICLE 6§1 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LA PROCEDURE CIVILE FRANCAISE.
Référence : 02AIX32027
- ISBN : ----

 
CHEVALLEREAU MARTIN (Jacqueline) 14754
LES DROITS DE LA DÉFENSE DANS LES PROCÉDURES RELATIVES AUX PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE AU REGARD DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE.
Référence : 92LYO33014
- ISBN : ----

 
CHEVILLARD (Alain) 15725
ORDRE PUBLIC, DROIT SOCIAL ET DROIT PROCESSUEL.
Référence : 92MON10011
- ISBN : ----

 
CHIARONI (Gérard) 1610
L'ESCROQUERIE AU JUGEMENT
Référence : 77PA02
- ISBN : ----

 
CHOLET (Didier) 42719
LA CELERITE DE LA PROCEDURE EN DROIT PROCESSUEL.
Référence : 03POIT3015
718 pages - ISBN : ----
        

 
CHVIKA (Eran) 38787
DROIT PRIVE ET PROCEDURES COLLECTIVES.
Référence : 02PA020025
569 pages - ISBN : ----

 
CLEMOT (Eric) 19047
GARDE A VUE ET LIBERTES FONDAMENTALES EN DROIT FRANCAIS ET CANADIEN.
Référence : 94MON10023
- ISBN : ----

 
COLSON (Renaud) 42172
LA FONCTION DE JUGER ETUDE HISTORIQUE ET POSITIVE.
Référence : 03NANT4007
- ISBN : ----

 
COUDEVYLLE (Martine) épouse LOQUET 11161
L'EXERCICE ABUSIF DES VOIES DE DROIT EN PROCEDURE CIVILE
Référence : 91PAUU2012
- ISBN : ----

 
COULIBALY (Malick) 44852
LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE EN DROIT REPRESSIF FRANCAIS.
Référence : 03MON10062
- ISBN : ----

 

COURCENET (Sandra) 52550
LES ATTEINTES SUBIES PAR LES TEMOINS ET LA LOYAUTE PROCESSUELLE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DES DROITS DE LA PERSONNALITE.
Référence : 06STR30015 - Université de soutenance : Strasbourg 3
960 pages - Prix : 85,00 € - ISBN : 978-2-7295-7039-2


 
COURTEIX (Juliette) 49441
FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ET RESPONSABILITES.
Référence : 05PA010254 - Université de soutenance : Paris 1
459 pages - ISBN : ----

 
COUTURIER (Mathias) 48683
POUR UNE ANALYSE FONCTIONNELLE DU SECRET PROFESSIONNEL.
Référence : 04LIL20019 - Université de soutenance : Lille 2
719 pages - ISBN : ----

 
CREPIN (Sophie) 18236
LES SENTENCES ARBITRALES DEVANT LE JUGE FRANCAIS. PRATIQUE DE L'EXECUTION ET DU CONTROLE JUDICIAIRE DEPUIS LES REFORMES DE 1980 - 1981.
Référence : 94PA020048
- ISBN : ----

 
DAHRAOUI (Omar) 45820
LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU JUGE EN DROIT MAROCAIN.
Référence : 04PERP0548
- ISBN : ----

 
DALBIGNAT (Gaëlle) épouse DEHARO 41783
VERITE SCIENTIFIQUE ET VERITE JUDICIAIRE EN DROIT PRIVE.
Référence : 02PA010305
- ISBN : ----

 
D'AMBRA (Dominique) 12669
L'OBJET DE LA FONCTION JURIDICTIONNELLE : DIRE LE DROIT ET TRANCHER LES LITIGES.
Référence : 91STR30009
- ISBN : ----

 
DAMBRAUSKAITE (Asta) 50811
LES EFFETS DE LA NULLITE DES ACTES JURIDIQUES, ETUDE COMPARATIVE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT LITUANIEN.
Référence : 06AIX32008 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
328 pages - Prix : 31,00 € - ISBN : 978-2-7295-6769-9


 
D'AVOUT (Louis) 49200
SUR LES SOLUTIONS DU CONFLIT DE LOIS EN DROIT DES BIENS.
Référence : 05PA020063 - Université de soutenance : Paris 2
742 pages - ISBN : ----

 
DE CHAISEMARTIN (Arnaud) 2693
L'APPEL PROVOQUE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT.
Référence : 87PA021003
- ISBN : ----

 
DE JACOBET DE NOMBEL (Camille) 45711
THEORIE GENERALE DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
Référence : 04BOR40025
- ISBN : ----

 
DEBILY (Emmanuelle) 41331
L'EXECUTION FORCEE EN NATURE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES NON PECUNIAIRES.
Référence : 02POIT3020
- ISBN : ----

 
DEPINCE (Malo) 47762
LE PRINCIPE DE PRECAUTION.
Référence : 04MON10044
- ISBN : ----

 
DESMICHELLE (Marc) 18802
LES CREANCIERS QUI ECHAPPENT AUX CONSEQUENCES DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LEUR DEBITEUR.
Référence : 94PA010270
- ISBN : ----

 
DESPRES (Isabelle) 38543
LES MESURES D'INSTRUCTION «IN FUTURUM».
Référence : 02STR30004
- ISBN : ----

 

DEVILLAIRS (Louis-Albert) 52292
LES CONCLUSIONS ECRITES DANS LE PROCES CIVIL : ETUDE DE PROCEDURE CIVILE.
Référence : 06STR30023 - Université de soutenance : Strasbourg 3
770 pages - ISBN : ----

 
DEVINAT (Mathieu) 36680
LA REGLE PRETORIENNE EN DROIT FRANCAIS ET CANADIEN: ETUDE DE DROIT COMPARE.
Référence : 01AIX32025
- ISBN : ----

 
DIAGNE (Mayacine) 10278
L'EFFICACITE DU CONTROLE CONTENTIEUX EXERCE SUR L'ADMINISTRATION SENEGALAISE
Référence : 90AIX32019
- ISBN : ----

 
DIAWARA (Lassana Bakary) 28623
LE NOUVEAU DROIT JUDICIAIRE MAURITANIEN A LA RECHERCHE DE SON IDENTITE ENTRE MODERNITE ET TRADITION.
Référence : 97METZ004D
- ISBN : ----

 
DOST (Caroline) 30974
COLLEGIALITE ET JUGE UNIQUE DANS LE DROIT JUDICIAIRE FRANCAIS
Référence : 99BOR40037
- ISBN : ----

 
DOUVRELEUR (Olivier) 22891
DROITS DE LA DEFENSE ET PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES.
Référence : 96PA010266
- ISBN : ----

 

DU CHASTEL DE LA HOWARDERIE (Antoine) 51855
LES CLASS ACTIONS ET LA PROCEDURE CIVILE FRANCAISE
Référence : 06PA010310 - Université de soutenance : Paris 1
360 pages - ISBN : ----

 
DUGRIP (Olivier) 3423
LES PROCEDURES D'URGENCE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Référence : 86PA020077
- ISBN : ----

 
DUMOULIN (Laurence) 38742
L'EXPERTISE COMME NOUVELLE RAISON POLITIQUE ? DISCOURS, USAGES ET EFFETS DE L'EXPERTISE JUDICIARE.
Référence : 01GRE21012
- ISBN : ----

 
DURFORT (Sylvie) 12045
L'APPEL : NOTION ET FONCTIONS. ANALYSE SOCIO-JURIDIQUE.
Référence : 91REN11009
- ISBN : ----

 
EL HAILOUCH (Rachid) 45000
LES GARANTIES PENALES DE LA DEMOCRATIE AU MAROC.
Référence : 04PERP0517
- ISBN : ----

 
EL ROUBY (Ossama Rouby) 33640
LA COUR DE CASSATION ET LE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LOI CIVILE ET COMMERCIALE: ETUDE COMPAREE FRANCO-EGYPTIENNE « CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA PROTECTION PROCEDURALE DES DROITS DE L'HOMME ».
Référence : 00DIJOD003
618 pages - Prix : 47,50 € - ISBN : 978-2-7295-4222-1
     


 
ESPINASSE (Franck) 24712
THEORIE GENERALE DES PERQUISITIONS.
Référence : 97NICE0022
- ISBN : ----

 
EVANO (Florence) 44913
LES TIERS DANS LE DROIT DE L'EXECUTION.
Référence : 03REN10005
648 pages - Prix : 58,50 € - ISBN : 978-2-7295-5925-0
     


 
EXPOSITO (Martine) 15242
LA CONNEXITE
Référence : 92AIX32037
- ISBN : ----

 
FARES KERBAGE () 1671
LE JUGE DES REFERES EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT LIBANAIS
Référence : 77PA01
- ISBN : ----

 
FARGALLA (Nadia) 2064
LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR.
Référence : 84PA01
- ISBN : ----

 
FAVIER-VERGNE (Isabelle) 45605
L'IMPARTIALITE A LA LUMIERE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 03STET2003
1006 pages - Prix : 89,00 € - ISBN : 978-2-7295-6021-8
        


 
FERESHTYAN (Hassan) 33908
L'EXECUTION FORCEE EN NATURE EN CAS D'INEXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCO-IRANIEN.
Référence : 00REIMD008
396 pages - Prix : 32,50 € - ISBN : 978-2-7295-4273-3
        


 
FISCHER (Jérôme) 42352
LE POUVOIR MODERATEUR DU JUGE EN DROIT PRIVE FRANCAIS.
Référence : 03TOU10028
- ISBN : ----

 
FOURMENT (François) 20064
L'ARRESTATION, MENACE A LA LIBERTE INDIVIDUELLE, DEVANT LE DROIT FRANCAIS (DE SOURCE NATIONALE ET INTERNATIONALE).
Référence : 95PA020024
- ISBN : ----

 
FRIANT (Marine) 29074
LE JUGE JUDICIAIRE ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS.
Référence : 99NANT4006
- ISBN : ----

 
GABA (Kobina H.M.A.) 24726
L'ACTION CIVILE COLLECTIVE (LES EXEMPLES DES SYNDICATS DE SALARIES, DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ET DE CONSOMMATEURS).
Référence : 97LIL20006
692 pages - Prix : 52,59 € - ISBN : 978-2-7295-1966-7


 
GABORIAU (Benoît) 24208
L'ACTION COLLECTIVE EN DROIT PROCESSUEL FRANCAIS.
Référence : 96PA020118
- ISBN : ----

 
GAGNOUD (Pierre) 26391
L'ENQUETE PRELIMINAIRE ET LES DROITS DE LA DEFENSE.
Référence : 98NICE0005
500 pages - Prix : 38,87 € - ISBN : 978-2-7295-2399-2


 
GALLET (Charles-Henri) 2823
ATTIBUTION ET RESPONSABILITE DU SYNDIC DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES.
Référence : 86PA010281
- ISBN : ----

 
GALLIARD (Camille) 42789
ADOPTION SIMPLE, ADOPTION PLENIERE : ESSAI SUR LA DUALITE DE L'INSTITUTION.
Référence : 03GRE21018
- ISBN : ----

 
GHAYAD (Wissam) 31877
LA POLITIQUE CRIMINELLE AU LIBAN.
Référence : 99MON10037
- ISBN : ----

 

GILLET (David) 53246
DE LA MEDIATION DANS LES CONFLITS DU TRAVAIL.
Référence : 06TOU10042 - Université de soutenance : Toulouse 1
572 pages - Prix : 52,00 € - ISBN : 978-2-7295-7146-7
        


 
GILLET (Marie-Annick) épouse HAUQUIER 48721
L'ACCIDENT SANITAIRE. ESSAI SUR L'EMERGENCE D'UNE NOTION JURIDIQUE.
Référence : 04LIL20022 - Université de soutenance : Lille 2
547 pages - ISBN : ----

 
GILLOT (Marie Cécile) 15659
SECRET ET PUBLICITE DANS LES PROCEDURES JURIDICTIONNELLES.
Référence : 91PA080751
- ISBN : ----

 
GIROUX (Michel) 17686
LE DROIT A L'AVOCAT SELON LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTES.
Référence : 94POIT3007
- ISBN : ----

 
GLAUDE (Harry-Daniel) 36408
L'ACCELERATION DU COURS DE LA JUSTICE CIVILE ET LE RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE.
Référence : 00PA100098
- ISBN : ----

 
GOUTTENOIRE (Adeline) 18992
L'ENFANT ET LES PROCEDURES JUDICIAIRES.
Référence : 94LY033013
- ISBN : ----

 
GUEDJE (Ludovic) 50362
ESSAI SUR LA REPRESSION DES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS EN DROIT D'AFRIQUE FRANCOPHONE : CAS DU BENIN.
Référence : 06PERP0695 - Université de soutenance : Perpignan
646 pages - ISBN : ----

 
GUENOUN (Gaële) 27902
LE REGIME JURIDIQUE DE LA PLAIDOIRIE.
Référence : 98AIX32020
- ISBN : ----

 

GUILHERMONT (Edith) 51742
LA PRESOMPTION D'INNOCENCE DANS LE DISCOURS DOCTRINAL
Référence : 06PERP0720 - Université de soutenance : Perpignan
540 pages - ISBN : ----

 
GUILLOTIN (Alain) 13346
CONTENTIEUX DE LA DISTRIBUTION SELECTIVE.
Référence : 92AIX32008
- ISBN : ----

 
HAMDOUCHI (Miloudi) 48926
LE DELIT DE PRESSE (DROIT MAROCAIN ET DROIT FRANCAIS).
Référence : 01PERP0668 - Université de soutenance : Perpignan
556 pages - ISBN : ----

 
HENRION (Hervé) 47731
LA NATURE JURIDIQUE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE.
Référence : 04MON10073
- ISBN : ----

 
HOENIG (William) 48365
L'INFRACTION PASSIVE ATTENTATOIRE A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET A LA VIE DES PERSONNES.
Référence : 05NICE0022
720 pages - Prix : 64,00 € - ISBN : 978-2-7295-6465-0


 
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Référence : 98PA020083
618 pages - Prix : 47,26 € - ISBN : 978-2-7295-3369-4


 
ONDO OKEMVELE (Armand Lylian) 47836
LA PROCEDURE ORALE.
Référence : 05NANT4010
400 pages - Prix : 37,00 € - ISBN : 978-2-7295-6566-4


 
PAGNIOU (Mèwèzino) 24891
L'APPLICATION JUDICIAIRE DES DROITS TRADITIONNELS AU TOGO.
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Référence : 05PA020050 - Université de soutenance : Paris 2
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PASTRE (Anne-Laure) épouse BOYER 47711
L'ACTE JURIDIQUE COLLECTIF EN DROIT PRIVE FRANCAIS. (CONTRIBUTION A LA CLASSIFICATION DES ACTES JURIDIQUES).
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PIERRE (Sylvie) 38555
ORDONNANCE SUR REQUETE ET MATIERE GRACIEUSE.
Référence : 01STR30011
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NOUVELLES TECHNIQUES ET DROIT DE LA PREUVE: CONSTAT ET PERSPECTIVES.
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PLANCKEEL (Frédéric) 48613
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Référence : 04LIL20009 - Université de soutenance : Lille 2
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POURRET (Jean-Yves) 48780
LES SYSTEMES DE JURISPRUDENCE. ETUDE COMPARATIVE DES CONDITIONS D'ELABORATION DE LA JURISPRUDENCE EN DROITS ANGLAIS ET FRANCAIS.
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Référence : 05TOUR1002 - Université de soutenance : Tours
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LES PREROGATIVES D'ASSOCIE A L'EPREUVE DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION.
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REISS (Lydie) 39485
LE JUGE ET LE PREJUDICE : ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET ANGLAIS.
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RENARD (Florence) épouse N'DIAYE 47871
LE PRINCIPE DE BONNE FOI. ESSAI DE DEFINITION UNITAIRE SOUS L'ANGLE DE LA CONFIANCE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS.
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RHANIM (Hamid) 48148
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328 pages - Prix : 29,50 € - ISBN : 978-2-7295-6409-4


 
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RIDEAU-VALENTINI (Sébastien) 29125
CONTRIBUTION A L'ETUDE DES PARTICULARISMES DE LA MATIERE PENALE DOUANIERE.
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ROMANET DE VALICOURT (Héliane) 38347
L'ERREUR DU JUGE.
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ROZES (Hubert) 3149
CONFLITS DE ROLES ET DE PROCEDURES DANS LA JURIDICTION PRUD'HOMALE.
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SABEK (Nathalie) 34948
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SAFA (Rachid) 11087
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SAINT-CRICQ (Alain) 1618
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SAK (Hans Prosper) 29454
LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DANS LE RAISONNEMENT JUSTIFICATIF DU JUGE CIVIL.
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