DROIT PRIVE (retour)
    DROIT INTERNATIONAL PRIVE

 
ABBAS (Larbi) 39082
L'INCIDENCE DES EVENEMENTS SURVENUS ET L'EXECUTION DES CONTRATS INTERNATIONAUX DE LONGUE DUREE.
Référence : 02TOU10025
- ISBN : ----

 
ABEDI (Mohammad-Taghi) 26681
L'ARBITRE INTERNATIONAL DE DROIT PRIVE FACE AU PROBLEME DES CONFLITS DE LOIS. (ETUDE DU PROBLEME DE DROIT APPLICABLE AU FOND DU LITIGE ET DES METHODES DE SA DETERMINATION A LA LUMIERE DES SENTENCES ARBITRALES DE LA C.C.I).
Référence : 98NANT4003
- ISBN : ----

 
AHMED (Hassan Abdel Kriem) 38346
LA SUSPENSION CONDITIONNELLE DE L'EXECUTION DE LA PEINE. (ETUDE THEORIQUE, CRITIQUE ET COMPARATIVE EN DROIT EUROPEEN ET EGYPTIEN).
Référence : 01PA020004
512 pages - ISBN : ----

 

AKKOUR (Soumaya) 51897
LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET LA PROTECTION DU CYBERCONSOMMATEUR EN DROIT MAROCAIN
Référence : 06PERP0723 - Université de soutenance : Perpignan
1060 pages - ISBN : ----

 
AL - TALAB (Ghazi) 5889
L'INFLUENCE DES CONJONCTURES ECONOMIQUE ET MONETAIRE SUR L'INDEMNISATION. ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET JORDANIENS.
Référence : 78PA100172
- ISBN : ----

 
ALBORNOZ (Mercedes) 49703
LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS INTERNATIONAUX DANS LES PAYS DU MERCOSUR.
Référence : 06PA020007 - Université de soutenance : Paris 2
380 pages - Prix : 37,00 € - ISBN : 978-2-7295-6786-6
        


 
ALI (Mohamed) 31911
L'ARBITRE INTERNATIONAL ET LES CONTRATS ENTRE ETATS ET ENTREPRISES PRIVEES ETRANGERES.
Référence : 99MON10044
- ISBN : ----

 
ALTAYAR (Saleh Bakor) 5719
LES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE ET LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES PAYS INDUSTRIALISES ET LES PAYS EN VOIE D'INDUSTRIALISATION.
Référence : 87REN11010
- ISBN : ----

 
AMALRIC (Valérie) épouse FERAUD 21396
LES OBLIGATIONS DES ETATS MEMBRES DECOULANT DES ARTICLES 5 ET 90 EN COMBINAISON AVEC LES ARTICLES 85 ET 86, DU TRAITE DE ROME. L'EFFET UTILE DES REGLES DE CONCURRENCE.
Référence : 95AIX32038
- ISBN : ----

 
AMGHAR (Ikhlas) épouse GUIBERT 8959
LA FEMME MARIEE ET L'EXERCICE DU COMMERCE EN DROIT MAROCAIN. ETUDE COMPAREE
Référence : 89PA100089
- ISBN : ----

 
AMIRI (Massoud) 38537
LA COERCITION ECONOMIQUE EN DROIT INTERNATIONAL.
Référence : 01STR30008
- ISBN : ----

 
AMOUSSOU-GUENOU (Roland) 19040
LE DROIT ET LA PRATIQUE DE L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE.
Référence : 95PA020002
- ISBN : ----

 
ANASTASSOPOULOU (Ioanna) 8076
LA MULTINATIONALISATION DES ENTREPRISES. LE CAS DES ENTREPRISES GRECQUES.
Référence : 88PA020158
- ISBN : ----

 
ANGOENNAH ESSYNGONE (Jean-Paul) 30099
LE FACTEUR TEMPS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Référence : 99LIL20012
513 pages - Prix : 39,64 € - ISBN : 978-2-7295-3366-3


 
ARAFA IBRAHIM (Mohamed El Sayed) 8738
LE REGIME JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN EGYPTE
Référence : 89NANT4001
- ISBN : ----

 
ARTOLA (Geneviève) épouse CAMMAS 21110
LA COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER INTERNATIONAL ET L'INTERMEDIATION FINANCIERE. L'EMERGENCE NECESSAIRE D'UN NOUVEAU DROIT FINANCIER.
Référence : 95NICE0035
- ISBN : ----

 
ASFAR (Caroline) 30552
L'INTERVENTION DU JUGE ETATIQUE DANS L'ARBITRAGE INTERNE ET INTERNATIONAL
Référence : 99PA111008
- ISBN : ----

 
ATTAL (Michel) 45831
LA RECONNAISSANCE DES SURETES MOBILIERES CONVENTIONNELLES ETRANGERES DANS L'ORDRE JURIDIQUE FRANCAIS.
Référence : 04TOU10035
- ISBN : ----

 

ATTIA (Syrine) 51920
L'HARMONISATION COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONALE DE L'INFORMATION LEGALE FINANCIERE
Référence : 06PA010274 - Université de soutenance : Paris 1
380 pages - ISBN : ----

 
AUBIN (Simon) 44481
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DANS LA VENTE INTERNATIONALE DE MEUBLES CORPORELS. ETUDE DE DROIT COMPARE ET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Référence : 02REN10403
- ISBN : ----

 
AUCLAIR (Nicolas) 32700
LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT COMMUNAUTAIRE D'ASSURANCE.
Référence : 99PA010313
- ISBN : ----
        

 
AUDIT (Mathias) 32174
LES CONTRATS TRANSNATIONAUX ENTRE PERSONNES PUBLIQUES.
Référence : 99PA010268
- ISBN : ----

 
AZAVANT (Marc) 40601
L'ORDRE PUBLIC ET L'ETAT DES PERSONNES.
Référence : 02PAUU2006
849 pages - ISBN : ----

 
AZZI (Tristan) 34985
RECHERCHE SUR LA LOI APPLICABLE AUX DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Référence : 00PA020086
- ISBN : ----

 
BA (Demba) 17234
LA VENTE INTERNATIONALE DES MARCHANDISES. ETUDE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (VIENNE, 11 AVRIL 1980).
Référence : 93PA111010
- ISBN : ----

 
BACACHE (Roger) 18247
LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES.
Référence : 93PA020143
- ISBN : ----

 
BACHAND (Frédéric) 44202
L'INTERVENTION DU JUGE CANADIEN AVANT ET DURANT UN ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL.
Référence : 04PA020033
- ISBN : ----

 
BADAWY (Ingy) 37612
L'ARBITRE INTERNATIONAL ET LES REGLES MATERIELLES UNIFORMES.
Référence : 01PA010289
- ISBN : ----

 
BALDINO (Sylvia) épouse NABINGER 19320
L'ADOPTION D'ENFANTS BRESILIENS: UNE RECHERCHE EVALUATIVE SUR LA TRAJECTOIRE DES ENFANTS ADOPTES PAR DES FAMILLES EUROPEENNES PAR L'INTERMEDIAIRE DU TRIBUNAL DE PORTO ALEGRE ENTRE 1980 ET 1985.
Référence : 94LY033019
- ISBN : ----

 
BALINOFF (Natacha) 42595
LE DROIT D'EXPLOITATION DE LA RESSOURCE HALIEUTIQUE.
Référence : 03POIT3013
- ISBN : ----

 
BANAMBA (Boniface) 15992
LES CONFLITS DE DROITS ET DE LOIS DANS LE SYSTEME JURIDIQUE CAMEROUNAIS.
Référence : 93PA020109
- ISBN : ----

 
BARATI (Homayoun) 18467
LA DATE CRITIQUE EN DROIT INTERNATIONAL.
Référence : 94PAO20138
- ISBN : ----

 
BASILE (Antoine) 2749
STRUCTURES ET STRATEGIES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE MULTINATIONALE+ SITUATION PRESENTE ET PERSPECTIVE D'EVOLUTION
Référence : 86PAR20040
- ISBN : ----

 

BAUD (Valérie) épouse CANDAU 52300
LA COMPETENCE DE LA LOI APPLIQUEE AU FOND DANS LE DROIT COMMUN DES CONDITIONS FRANCAISES DE REGULARITE INTERNATIONALE DES JUGEMENTS ETRANGERS
Référence : 05STR30007 - Université de soutenance : Strasbourg 3
360 pages - ISBN : ----

 
BAUERREIS (Jochen) 32931
LE MECANISME DE L'ACTION DIRECTE ET SON ROLE DANS LES CHAINES INTERNATIONALES DE CONTRATS. ETUDE COMPARATIVE DE DROIT INTERNE ET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS ET ALLEMAND.
Référence : 00STR30007
- ISBN : ----
        

 
BECKOUCHE (Pierre) 7096
L'INDUSTRIE ELECTRONIQUE FRANCAISE: LES REGIONS FACE A LA TRANSNATIONALISATION DES FIRMES
Référence : 88PA010562
- ISBN : ----

 
BEKKOUCHE (Adda) 2416
L'EVOLUTION DE LA PROPRIETE EN DROIT INTERNATIONAL ET LE DEVELOPPEMENT INEGAL.
Référence : 86NICE0006
- ISBN : ----

 
BELAOUANE (RACHIDA) épouse GHERARI 4405
ASPECTS JURIDIQUES DE LA COOPERATION ECONOMIQUE SUD-SUD
Référence : 87PA010267
- ISBN : ----

 
BELBESBES (Boujamâa) 39761
L'INFLUENCE DU DROIT MUSULMAN SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE MAROCAIN.
Référence : 02PERP0417
- ISBN : ----

 
BENBANI (Khadija) 48122
LA JUSTICE PENALE AU MAROC AU REGARD DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE PROTECTION DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX.
Référence : 05PERP0620
364 pages - ISBN : ----

 
BENCHEIKH (Nouredine) 14177
L'ARBITRAGE DANS LES RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES DE L'ALGERIE.
Référence : 92LEMA0004
- ISBN : ----

 
BENNACAR (Naoual) 46474
L'EAU ET LE DROIT INTERNATIONAL.
Référence : 03NICE0061
454 pages - Prix : 40,00 € - ISBN : 978-2-7295-6157-4
        


 
BERCHEBRU (Alain) 6882
LES INVESTISSEMENTS DIRECTS AMERICAINS, EN FRANCE, SOUS FORME D'ETABLISSEMENT STABLE: REGIME JURIDIQUE ET FISCAL
Référence : 87PA02X049
- ISBN : ----

 
BERGER (Nathalie) 28462
LE STATUT DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS DANS L'UNION EUROPEENNE.
Référence : 98STR30011
- ISBN : ----

 
BERRADA (Karima) 49381
ESSAI DE TRANSPOSITION DE L'AFFECTIO SOCIETATIS EN DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES.
Référence : 05NICE0023 - Université de soutenance : Nice
624 pages - ISBN : ----

 
BERTRAND (Timothee) 41167
«LES SURETES DANS LE FINANCEMENT DE PROJET DES SYSTEMES DE TELECOMMUNICATION PAR SATELLITES»
Référence : 03NICE0005
472 pages - Prix : 43,50 € - ISBN : 978-2-7295-5403-3
        


 
BICHARA (Jahyr-Philippe) 46033
LA PRIVATISATION AU BRESIL : ASPECTS JURIDIQUES ET FINANCIERS.
Référence : 04PA010291
398 pages - ISBN : ----
        

 
BIDAUD (Christine) épouse GARON 48420
L'ETAT CIVIL EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Référence : 05LYO33038
- ISBN : ----

 
BIGOT (Agnès) 37878
L'AUTORITE PARENTALE DANS LA FAMILLE DESUNIE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Référence : 01LYO33034
- ISBN : ----

 
BILLARANT (Serge) 41725
LE CARACTERE SUBSTANTIEL DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES (REFLEXIONS SUR LA METHODE CONFLICTUELLE).
Référence : 03PA010255
- ISBN : ----

 
BILLAUD (Stéphanie) 45941
LA LEGITIMITE, DU DROIT INTERNE AU DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Référence : 04PA010296
518 pages - Prix : 47,50 € - ISBN : 978-2-7295-6063-8
        


 
BLANDEAU (Mireille) 2308
HANDICAP ET VIE PROFESSIONNELLE : LA POLITIQUE DE LA FRANCE COMPAREE A CELLE DE SES PARTENAIRES DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE.
Référence : 85POIT
- ISBN : ----

 
BODEN (Didier) 41670
L'ORDRE PUBLIC : LIMITE ET CONDITION DE LA TOLERANCE. RECHERCHES SUR LE PLURALISME JURIDIQUE.
Référence : 02PA010261
1054 pages - ISBN : ----
        

 
BODENES (Armelle) 46414
LA CODIFICATON DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS.
Référence : 04PA100186
- ISBN : ----

 
BOGDANOVA-PATAUD (Natalia) 47214
EMERGENCE D'UN NOUVEAU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN RUSSIE ET EN CEI
Référence : 05PA010253
- ISBN : ----

 
BOICHE (Alexandre) 37058
LA NOTION DE FAVEUR DANS LES REGLES DE CONFLITS DE LOIS RELATIVES A LA FILIATION.
Référence : 01TOU10048
- ISBN : ----

 
BOITON (Sylvie) épouse MALHERBE 2527
LA PROTECTION DES JOURNALISTES EN MISSION PERILLEUSE DANS LES ZONES DE CONFLIT ARME.
Référence : 86PA111008
- ISBN : ----

 
BOLLEE (Sylvain) 43644
LES METHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE A L'EPREUVE DES SENTENCES ARBITRALES.
Référence : 03PA010310
- ISBN : ----

 
BOLZE (Antoine) 24464
RECHERCHE SUR LES REGLES DE PROCEDURE DANS LE LITIGE PRIVE INTERNATIONAL.
Référence : 96PA020140
- ISBN : ----

 
BORGES (Rose-Marie) 20587
LES SERVICES DE TELEVISION TRANSFRONTALIERE.
Référence : 95CLF10158
- ISBN : ----

 
BOSKOVIC (Olivera) 36121
LA REPARATION DU PREJUDICE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Référence : 00PA010355
- ISBN : ----

 
BOST (Emmanuelle) épouse LUPPI 43536
LA LOCATION FINANCIERE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE. ETUDE COMPARATIVE DE LA CONVENTION D'OTTAWA DU 28 MAI 1988 SUR LE CREDIT-BAIL INTERNATIONAL ( DROIT FRANCAIS ET DROIT AMERICAIN ).
Référence : 03PA010311
512 pages - ISBN : ----
        

 
BOSTANJI (Sami) 33731
L'EVOLUTION DU TRAITEMENT RESERVE A LA LOI ETRANGERE EN MATIERE DE STATUT PERSONNEL.
Référence : 00DOJOD005
- ISBN : ----
        

 
BOTTIAU (Annie) 7764
FAILLITE INTERNATIONALE ET GROUPE DE SOCIETES.
Référence : 89LIL20004
- ISBN : ----

 
BOURDELOIS (Béatrice) 12712
LE MARIAGE POLYGAMIQUE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS.
Référence : 91PA020114
- ISBN : ----

 
BOUREGHDA (Maya) 34048
LA DEFAILLANCE DES CONGLOMERATS FINANCIERS INTERNATIONAUX.
Référence : 00PA010293
- ISBN : ----
        

 
BOURQUE (Jean-François) 8064
LE REGLEMENT DES LITIGES MULTIPARTIES DANS L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL.
Référence : 89POIT3002
- ISBN : ----

 
BOUSHABA (Sonhir) 11384
NATIONALITE ET DOUBLE NATIONALITE DANS LES RAPPORTS FRANCO-ALGERIENS
Référence : 91AIX32002
- ISBN : ----

 
BREVOST (Stéphany) épouse FIESCHI 44591
CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA LUTTE CONTRE L'EVASION FISCALE : LE REGIMES DES SOCIETES ETRANGERES CONTROLES EN ALLEMAGNE, AUX ETATS-UNIS, EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI.
Référence : 04BOR40010
496 pages - ISBN : ----
        

 
BRIERE (Carine) 34992
LES CONFLITS DE CONVENTIONS INTERNATIONALES EN DROIT PRIVE.
Référence : 99ROUEL381
- ISBN : ----

 
BROCHU (François) 24583
LA PUBLICITE FONCIERE ET LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN DROIT CIVIL QUEBECOIS, A LA LUMIERE DU DROIT FRANCAIS, SUISSE, ALLEMAND ET AUSTRALIEN.
Référence : 97AIX32007
- ISBN : ----

 
BRUNAT (Elisabeth) 42664
LE CONTRAT D'AFFACTURAGE INTERNATIONAL.
Référence : 03MON10018
- ISBN : ----

 
BUREAU (Dominique) 13953
LES SOURCES INFORMELLES DU DROIT DANS LES RELATIONS PRIVEES INTERNATIONALES.
Référence : 92PA020095
- ISBN : ----

 
CADET (Fabien) 37242
«LES TRANSFORMATIONS METHODOLOGIQUES DE L'ORDRE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE LA FAMILLE ETUDE COMPAREE FRANCE/ESPAGNE.
Référence : 01TOU10088
410 pages - Prix : 38,00 € - ISBN : 978-2-7295-4882-7
        


 
CALLE (Pierre) 40989
L'ACTE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Référence : 02CAEN0069
- ISBN : ----

 
CARDUCCI (Guido) 28383
LA SPECIALISATION DES SOURCES DU DROIT DES CONTRATS INTERNATIONAUX.
Référence : 98PA020024
- ISBN : ----

 
CASTILLA-GAMERO (Norberto) 1632
LA NOTION D'INSTITUTION SPECIALISEE ET LES RELATIONS ENTRE CELLES-CI ET LES NATIONS UNIES DANS LA PRATIQUE INTERNATIONALE
Référence : 77PA02
- ISBN : ----

 
CAVALIER (Georges.A) 49883
ESSAI SUR LE CONTRAT DE SERVICES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Référence : 06LYO33040 - Université de soutenance : Lyon 3
407 pages - ISBN : ----

 
CELERIEN (Laurence) 33271
LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES APRES DIVORCE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Référence : 99LYO33017
- ISBN : ----
        

 
CHABI (Driss) 5813
LES RELATIONS FRANCO-MAROCAINES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DEPUIS LA LOI DU 11 JUILLET 1975 SUR LE DIVORCE.
Référence : 87STR30020
- ISBN : ----

 
CHAIX (Camille) 18415
LA REGULATION DES RADIOCOMMUNICATIONS.
Référence : 94MON10016
- ISBN : ----

 
CHAKRI (Mohamed) 4813
LES EMPRUNTS INTERNATIONAUX SUR LE MARCHE DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES.
Référence : 87PA010284
- ISBN : ----

 
CHALAS (Christelle) 34101
L'EXERCICE DISCRETIONNAIRE DE LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Référence : 00PA010301
- ISBN : ----
        

 

CHAMPETIER DE RIBES-JUSTEAU (Anne-Laure) 51955
LES ABUS DE MAJORITE, DE LMINORITE, ET D'EGALITE - ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS ET NORD AMERICAIN DES SOCIETES -
Référence : 06PA010280 - Université de soutenance : Paris 1
506 pages - ISBN : ----

 
CHAUVET (Bruno) 32697
LE CONTRAT DE CONSTRUCTION EN DROIT SUD-AFRICAIN.
Référence : 99TOUR1008
- ISBN : ----
        

 
CHEIKHOLESLAMI (Sayed Mohsen) 23562
L'APPLICABILITE D'OFFICE DU DROIT ETRANGER ET SES LIMITES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Référence : 95NANT4023
316 pages - Prix : 25,92 € - ISBN : 978-2-7295-1636-9


 
CHEKLI (Nadia) 48583
LE JUGE DU LITIGE INTERNATIONAL DU TRAVAIL.
Référence : 05BOR40029 - Université de soutenance : Bordeaux 4
566 pages - Prix : 51,00 € - ISBN : 978-2-7295-6509-1


 
CHEN (Hongwu) 24925
PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CONCERNANT LES PERSONNES PHYSIQUES ETRANGERES EN CHINE.
Référence : 96PA010316
- ISBN : ----

 
CHODKIEWICZ (Christine) 36092
L'URGENCE EN MATIERE DE CONFLITS DE JURIDICTIONS.
Référence : 00PA010325
- ISBN : ----

 
CHOU (Gabrielle) épouse SENTILHES 24789
REGLEMENT DES ATTEINTES AU DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE.
Référence : 96PA010291
- ISBN : ----

 
CHOUKRI (Ilène) 41362
LES TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE ET LE DROIT INTERNATIONAL, VERS UNE REGLEMENTATION RENOUVELEE.
Référence : 03NICE0005
- ISBN : ----

 
CLAVEL (Sandrine) 32849
LE POUVOIR D'INJONCTION EXTRATERRITORIAL DES JUGES POUR LE REGLEMENT DES LITIGES PRIVES INTERNATIONAUX.
Référence : 99PA010329
- ISBN : ----
     

 
CLAY (Thomas) 33724
L'ARBITRE.
Référence : 00PA020047
- ISBN : ----
        

 
COMBEAU (Nuria) épouse LI 39361
LE REGIME DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX ET DES TRANFERTS DE TECHNOLOGIE EN REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE.
Référence : 01PA05D015
- ISBN : ----

 
CONNAULT (Margarita) épouse CASTELLANOS 10466
LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE DES MINEURS DANS LA SEINE SAINT-DENIS (ILE DE FRANCE) ET DANS LA DELEGATION ALAVARO OBREGON (VILLE DE MEXICO)
Référence : 90PA020054
- ISBN : ----

 
CORBION (Lycette) 39317
LE DENI DE JUSTICE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Référence : 02PA020055
- ISBN : ----

 
CORNELOUP (Sabine) 34032
LA PUBLICITE DES SITUATIONS JURIDIQUES EN DROIT INTERNE ET EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE. COMPARAISONS FRANCO-ALLEMANDES.
Référence : 00PA010267
- ISBN : ----
        

 
CORNUT (Etienne) 46373
THEORIE CRITIQUE DE LA FRAUDE A LA LOI. ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE LA FAMILLE.
Référence : 04LYO33038
- ISBN : ----

 
COSQUER (Nolwenn) épouse HERAUD 39454
ORDRE PUBLIC DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET CONFLITS DE LOIS. (ETUDE DE L'ARTICLE 5 DE LA CONVENTION DE ROME).
Référence : 01PA010322
- ISBN : ----

 
COULIBALEY (D. Babakane) 8721
LES INVESTISSEMENTS PRIVES ETRANGERS ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AU TOGO - APPROCHE JURIDIQUE
Référence : 89LIL20006
- ISBN : ----

 
CUNIBERTI (Gilles) 30119
LES MESURES CONSERVATOIRES PORTANT SUR DES BIENS SITUES A L'ETRANGER.
Référence : 98PA010177
- ISBN : ----

 
CURVELO DE ALMEIDA PRADO (Mauricio) 50427
LE HARDSHIP DANS LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL.
Référence : 01PA100176 - Université de soutenance : Paris 10
450 pages - ISBN : ----

 
DAALOUK (Benachir) 1789
LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE MAROCAIN.
Référence : 84PA02
- ISBN : ----

 
DARRAS (Loïc) 3703
LA DOUBLE NATIONALITE.
Référence : 86PA021100
- ISBN : ----

 
DAUBECH (Lin) 29269
LE STATUT DE L'USAGER DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER.
Référence : 99BOR40007
- ISBN : ----

 
D'AVILA RUFINO (Gilberto) 20134
DROIT ET AMENAGEMENT DU LITTORAL - ETUDE DE DROIT COMPARE.
Référence : 94LIMO4440
- ISBN : ----

 
DE AGUILAR VIEIRA (Iacyr) 43917
LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ET SON APPLICABILITE AU BRESIL.
Référence : 03STR30016
- ISBN : ----

 
DE GENTILI (lucette) épouse Picard 38344
LES NOUVELLES DIMENSIONS COMMUNAUTAIRES ET INTERNATIONALES DE LA LOI PENALE FRANCAISE.
Référence : 01PA020049
- ISBN : ----

 
DE LAMBERTYE (Marie-Christine) épouse AUTRAND 39458
LA DISTINCTION DES MEUBLES ET DES IMMEUBLES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Référence : 01PA010336
- ISBN : ----

 
DE ROUX (Jean) 41636
LE CONTROLE DES ACTIVITES DES ENTREPRISES MULTINATIONALES.
Référence : 03PA010282
454 pages - ISBN : ----
        

 
DE VAREILLES SOMMIER (Pascal) 13647
LA COMPETENCE NORMATIVE DE L'ETAT EN MATIERE DE DROIT PRIVE - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DROIT INTERNATIONNAL PRIVE<;
Référence : 92PA010261
- ISBN : ----

 

DECANINI (Fabrice) 52095
LE NOUVEL ORDRE COMMERCIAL ET FINANCIER JAPONAIS
Référence : 06PA05D004 - Université de soutenance : Paris 5
1054 pages - ISBN : ----

 
DELACHAMBRE (Albane) épouse GRIFFON 38773
LA LIBERTE DE LA VIE PRIVEE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS. - RELEXIONS COMPARATIVES SUR LES ENSEIGNEMENTS DE L'EXPERIENCE AMERICAINE.
Référence : 02AIX32005
- ISBN : ----

 
DELPECH (Florence) 31662
LE ROLE DE LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS DANS L'EFFICACITE DES DECISIONS ETRANGERES.
Référence : 99PA010259
- ISBN : ----

 
DEUMIER (Pascale) 31579
LE DROIT SPONTANE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES SOURCES DU DROIT.
Référence : 00TOU10002
- ISBN : ----

 
DEVERS (Alain) 40225
LE CONCUBINAGE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Référence : 02LYO33020
- ISBN : ----

 
DEVIF (Michèle) épouse ZIRARI 8988
LA FORMATION DU SYSTEME PENAL MAROCAIN
Référence : 89NICE0014
- ISBN : ----

 
DIAB (Nasri Antoine) 11533
LES REGLES LIBANAISES ET FRANCAISES DE DETERMINATION DU TRIBUNAL INTERNATIONALEMENT COMPETENT - CONVERGENCES ET DIVERGENCES
Référence : 91PA020038
- ISBN : ----

 
DIAW (Alioune Badara) 23094
LA POLITIQUE DES TRANSPORTS MARITIMES ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LES PAYS AFRICAINS.
Référence : 96NANT4007
- ISBN : ----

 
DIENG (Amadou) 20562
LES INVESTISSEMENTS PRIVES ETRANGERS EN AFRIQUE DE L'OUEST : ETUDE DES CAS: DE LA GUINEE, DU MALI, DE LA MAURITANIE ET DU SENEGAL.
Référence : 95NICE0022
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LE CONTRAT INTERNATIONAL DE CONSTRUCTION.
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LA GARANTIE PERSONNELLE D'EMPRUNT DES ETATS AU SEIN DE LA SOCIETE ECONOMIQUE INTERNATIONALE (EXEMPLES DE QUELQUES PAYS: FRANCE-COTE-D'IVOIRE-BENIN).
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LE REGIME JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN ANGOLA
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LA COMMUNICATION ENTRE ACTIONNAIRES EN DROIT AMERICAIN (REGLEMENTATION FEDERALE DE 1992).
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LES ASPECTS INTERNATIONAUX DES CONTRATS CONCLUS ET EXECUTES DANS L'ESPACE VIRTUEL.
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LE CONTENTIEUX MARITIME EN DROIT IVOIRIEN
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LA PREUVE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS
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L'INDIVISIBILITE DU LITIGE A L'EPREUVE DES FORS DE COMPETENCE DERIVEE (ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE).
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LES CONFLITS DE CONVENTION ET D'ACTES COMMUNAUTAIRES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE (LE POINT DE VUE DU JUGE ETATIQUE).
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L'ELECTION DE FOR EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
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LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FACE AU CONTRAT DE VENTE CYBERSPATIAL.
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LA PLURALITE DES DEFENDEURS DANS LE LITIGE INTERNATIONAL
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L'EGALITE ENTRE L'HOMME ET LA FEMME ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
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LA CONNEXITE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
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LA CONTRIBUTION DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT A LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
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LES USAGES COMMERCIAUX DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX : CONTRIBUTION A L'ETUDE CRITIQUE DU ROLE DES NORMES ANATIONALES EN MATIERE DE CONTRATS D'INSTALLATIONS INDUSTRIELLES.
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LE DROIT DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU CANADA ET EN FRANCE
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LE DEVOIR D'INDEPENDANCE DE L'ARBITRE.
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REGLES DE CONFLIT ET REGLES MATERIELLES EN DROIT INTERNATIONAL DES SOCIETES.
Référence : 96PA020005
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LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS DES CONTRATS. ETUDE CRITIQUE DES METHODES.
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L'INTERNET : UN ESPACE DE NON DROIT POUR LE RACISME ? CONTR5IBUTION A L'ETUDE DES TECHNIQUES JURIDIQUES DE PROTECTION CONTRE LES PROPAGANDES RACISTES SUR L'INTERNET.
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L'HARMONISATION DU DROIT DE LA FAILLITE INTERNATIONALE
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UNE APPROCHE JURIDIQUE DES COMPETITIONS SPORTIVES INTERNATIONALES. L'EXEMPLE DU FOOTBALL
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HOTTE (Simon) 48615
LA RUPTURE DU CONTRAT INTERNATIONAL. CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT TRANSNATIONAL DES CONTRATS.
Référence : 04LIL20023 - Université de soutenance : Lille 2
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HOZE (André-François) 1629
LE PROBLEME DU TRAITEMENT DISCRIMINATOIRE RESERVE AUX SOCIETES SOUS CONTROLE ETRANGER EN DROIT INTERNATIONAL
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HUBLOT (Guillaume) 44563
L'OPTIMISATION EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONALE DES SUCCESSIONS.
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HUNTER (Myriam) épouse HENIN 39452
POUR UNE REDEFINITION DU STATUT PERSONNEL.
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JDAINI (Bouchra) 47888
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JEHL (Estelle) 52293
LES CONTRATS AYANT POUR OBJET UN DROIT D'UTILISATION D'UN IMMEUBLE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE COMMUNAUTAIRE.
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JEMMAH (Imane) 51743
LE STATUT JURIDIQUE DE L'HOMME D'AFFAIRES ETRANGER AU MAROC
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JORGE (Manuel) 8038
LES RATTACHEMENTS ALTERNATIFS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Référence : 88PA010294
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JOUBERT (Nathalie) 41596
LA NOTION DE LIENS SUFFISANTS AVEC L'ORDRE JURIDIQUE ( INLANDSBEZIEHUNG ) EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Référence : 02PA010328
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JUDE (Jean-Michel) 37005
LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES PROCEDURES DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS.
Référence : 01PA111003
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KAAM (Yolande) 38323
LA LIBERTE LAISSEE AU JUGE DANS L'APPRECIATION DE SA COMPETENCE INTERNATIONALE EN DROIT FRANCAIS ET EN COMMON LAW.
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L'UNIFICATION DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES: DE LA HAYE A VIENNE.
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KARAM (Ghada) 49957
LA LOI LA PLUS FAVORABLE DANS LE CONFLIT DE LOIS.
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KARIDIS (Georges) 11908
LES LICENCES DE BREVET ET DE SAVOIR-FAIRE ET LES REGLES DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE : ESSAI D'UNE APPROCHE COMPARATIVE.
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KASSIR (Walid) 13651
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KATI- KATI (Hamba) 37350