DROIT PRIVE (retour)
    DROIT DE L'INFORMATIQUE

 
ABOU EL ENEIN (Mostafa) 31076
LA PROTECTION DES BIENS INFORMATIONNELS FONDEE SUR LA CREATION ET L'EQUITE: ETUDE COMPAREE DE DROIT FRANCAIS ET DROIT AMERICAIN.
Référence : 98PA122024
- ISBN : ----

 
AHMED (Farouk) 33567
LE CONTRAT INTERNATIONAL RELATIF AUX PROGRAMMES INFORMATIQUES.
Référence : 00MON10025
- ISBN : ----
        

 

AKKOUR (Soumaya) 51897
LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET LA PROTECTION DU CYBERCONSOMMATEUR EN DROIT MAROCAIN
Référence : 06PERP0723 - Université de soutenance : Perpignan
1060 pages - ISBN : ----

 
ALTENBOURGER (Frédéric) 44200
LES ENCHERES ELECTRONIQUES EN DROIT PRIVE.
Référence : 04PA020022
534 pages - Prix : 48,50 € - ISBN : 978-2-7295-5815-4
        


 
BEGON (Jean-Louis) 20597
LA MAINTENANCE DES SYSTEMES INFORMATIQUES HETEROGENES. LES OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT.
Référence : 95MON10038
- ISBN : ----

 
BELLAHSENE (Julien) 49960
LES SYSTEMES DE GESTION NUMERIQUE DES DROITS (OU DRMs) ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE.
Référence : 05MON10063 - Université de soutenance : Montpellier 1
311 pages - ISBN : ----

 
BENE (Jean-Baptiste) 44815
REGULATION DES RESEAUX INTERNATIONAUX DE TRANSMISSION DE DONNEES ET CRYPTOLOGIE.
Référence : 04MON10007
- ISBN : ----

 
BERTHOU (Renaud) 51085
L'EVOLUTION DE LA CREATION DU DROIT ENGENDREE PAR INTERNET : VERS UN ROLE DE GUIDE STRUCTUREL POUR L'ORDRE JURIDIQUE EUROPEEN
Référence : 04REN1G011 - Université de soutenance : Rennes 1
727 pages - ISBN : ----

 
BICHON DE LA TOUR (Jean-Eudes) 24648
«SATELLITE ET LIBRE DIFFUSION DES EMISSIONS TELEVISUELLES EN EUROPE»
Référence : 96PA100123
347 pages - Prix : 28,20 € - ISBN : 978-2-7295-1941-4


 
BITAN (Hubert) 20689
L'OBLIGATION DE DELIVRANCE EN MATIERE DE LOGICIELS.
Référence : 94ORLE0001
- ISBN : ----

 
BOTTALLO (Ludovic) 51141
LA DIVERSITE CULTURELLE DANS UN CADRE ECONOMIQUE ET TECHNOLOGIQUE EN MUTATION
Référence : 06PA020034 - Université de soutenance : Paris 2
546 pages - ISBN : ----

 
BOURGEOS (Claude) épouse BONNARDOT 47423
L'ANONYMAT ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION.
Référence : 03PA05D005
- ISBN : ----

 
BRUNING (Angela) 29820
ASPECTS JURIDIQUES DES BANQUES DE DONNEES EN DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET COMMUNAUTAIRE.
Référence : 98PA122008
- ISBN : ----

 
CACHARD (Olivier) 38427
LA REGULATION INTERNATIONALE DU MARCHE ELECTRONIQUE.
Référence : 01PA020056
- ISBN : ----

 
CARCALY (Valérie) 30355
LE CONTRAT CLEF EN MAIN EN INFORMATIQUE.
Référence : 99MON10005
- ISBN : ----

 
CASILE (Jean-François) 38422
LE CODE PENAL A L'EPREUVE DE LA DELINQUANCE INFORMATIQUE.
Référence : 01AMIE0053
- ISBN : ----

 
CHASSIGNEUX (Cynthia) 42797
L'ENCADREMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES SITES DE COMMERCE EN LIGNE.
Référence : 03PA020040
- ISBN : ----

 

CHIKHI (Kamal) 52120
LE DROIT ET L'INFORMATIQUE. MANIFESTATIONS ET REMEDES. ETUDE COMPARATIVE ENTRE LES LEGISLATIONS DES PAYS DU MAGHREB ET DE L'UNION EUROPEENNE
Référence : 06PERP0729 - Université de soutenance : Perpignan
422 pages - ISBN : ----

 
CHOLKAMI (Chehata) 39417
LA RESPONSABILITE LIEE AUX CONTRATS RELATIFS AUX LOGICIELS INFORMATIQUES. ETUDE DE DROIT FRANCAIS ET DE DROIT EGYPTIEN.
Référence : 02PA010255
- ISBN : ----

 
CHOURAQUI (Jérôme) 41046
THEORIE JURIDIQUE DE LA PREUVE ELECTRONIQUE.
Référence : 02PA122004
- ISBN : ----

 

COUDRAY (Ludovic) 52233
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DANS L'UNION EUROPEENNE.
Référence : 05PA020094 - Université de soutenance : Paris 2
752 pages - ISBN : ----

 
COURJON (Odile) 8055
DROIT FISCAL DES LOGICIELS : DROIT COMPARE ET DROIT CONVENTIONNEL.
Référence : 88PA122001
- ISBN : ----

 
DE LAMBERTERIE (Isabelle) 1609
LES TECHNIQUES CONTRACTUELLES SUSCITEES PAR L'INFORMATIQUE
Référence : 77PA02
- ISBN : ----

 
DE MARCO (Estelle) 49947
L'ANONYMAT SUR INTERNET ET LE DROIT.
Référence : 05MON10067 - Université de soutenance : Montpellier 1
796 pages - Prix : 70,50 € - ISBN : 978-2-7295-6899-3
        


 
DELPECH (Vincent) 23005
DEMATERIALISATION ET SECURITE DES TRANSACTIONS.
Référence : 96BOR40032
- ISBN : ----

 
DRUFFIN (Sophie) 14065
LE TRAITEMENT JURIDIQUE DE LA FRAUDE INFORMATIQUE.
Référence : 92NICE0025
- ISBN : ----

 
DUBARRY (Marie) 41305
LES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET L'INTERNET.
Référence : 03TOU10016
358 pages - Prix : 33,50 € - ISBN : 978-2-7295-5421-7
        


 
DUFAY (Pierre) 21597
L'INFORMATICIEN SALARIE.
Référence : 95LY033007
- ISBN : ----

 
DURIEUX (Ariane) épouse DEPARIS 19468
HISTORIQUE ET TYPOLOGIE DU CONTROLE DES PRODUITS AUDIOVISUELS : BILAN ET PERSPECTIVES.
Référence : 94PA010298
- ISBN : ----

 
ELMASRY (Mohamed Sayed) 47884
LES BANQUES DE DONNEES : FOURNITURE DE L'INFORMATION ET RESPONSABILITE. ETUDE COMPARATIVE ENTRE LE DROIT FRANCAIS ET LE DROIT EGYPTIEN.
Référence : 05PA111001
- ISBN : ----

 
FAROUK WESHAHI (Ahmed) 46800
LE DROIT FACE A L'OBJECTIF DE SECURITE DU PAIEMENT DANS LE COMMERCE ELECTRONIQUE (ETUDE COMPARATIVE FRANCO-EGYPTIENNE).
Référence : 04AIX32020
- ISBN : ----

 
FAUGEROLAS (Laurent) 7444
L'OPERATION INTERNATIONALE D'ACCES A DES BANQUES DE DONNEES.
Référence : 88BOR10011
- ISBN : ----

 
FAVRE (Didier) 18416
DE L'HOMOGENEITE EUROPEENNE DANS L'INSUFFISANTE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE.
Référence : 92MON10047
- ISBN : ----

 
FHAL (Elise) épouse DARAGON 21040
DROIT DE LA PREUVE ET INFORMATIQUE.
Référence : 96GRE11001
- ISBN : ----

 
FOISSAC (Véronique) 41325
CONCEPTION ET PROTECTION DU SYSTEME DE GESTION DE DONNEES PERSONNELLES D'UN ETABLISSEMENT DE SANTE. ETUDE PRATIQUE REALISEE DANS UNE UNITE DE SOINS SPECIALISEE «ALZHEIMER».
Référence : 03MON10002
- ISBN : ----

 
GAZAGNE (Didier) 25933
LE STATUT DE L'IMAGERIE SATELITAIRE A L'EPREUVE DE L'ENVIRONNEMENT NUMERIQUE.
Référence : 97MON10030
- ISBN : ----

 
GHORAYEB (Nadine) épouse CHIRINIAN 48311
LA PROTECTION JURIDIQUE DES SIGNES DISTINCTIFS SUR INTERNET.
Référence : 03PA05D006
- ISBN : ----

 
GONZALEZ AGUILAR (Audilio) 17958
LA REDACTION AUTOMATIQUE DES CONTRATS INFORMATIQUES+ EN DROIT FRANCAIS ET ESPAGNOL : APPROCHE COGNITIVE ET PRAGMATIQUE DU DROIT.
Référence : 94MON10008
- ISBN : ----

 
HAAS (Gérard) 20716
LA RESERVATION DE L'OEUVRE MULTIMEDIA.
Référence : 95MON10031
- ISBN : ----

 
HOFFMAN (Pierre) 42367
L'INTERNET : UN ESPACE DE NON DROIT POUR LE RACISME ? CONTR5IBUTION A L'ETUDE DES TECHNIQUES JURIDIQUES DE PROTECTION CONTRE LES PROPAGANDES RACISTES SUR L'INTERNET.
Référence : 02PA05D006
- ISBN : ----

 
JALAL (Hind) 23613
L'APPORT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES A LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELS.
Référence : 96NICE0037
333 pages - Prix : 27,44 € - ISBN : 978-2-7295-1653-6


 
JOLY (Cathie-Rosalie) 45243
LE PAIEMENT SUR LES RESEAUX : (COMMENT CREER LA CONFIANCE DANS LE PAIEMENT EN LIGNE ?).
Référence : 04MON10018
- ISBN : ----

 
JOLY-PASSANT (Elisabeth) 45261
L'ECRIT CONFRONTE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Référence : 04MON10015
- ISBN : ----

 
JOUGLEUX (Philippe) 39888
LA PROTECTION DE L'INFORMATION DANS LES NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Référence : 02AIX32014
518 pages - Prix : 47,50 € - ISBN : 978-2-7295-5187-2
        


 
KANELLOS (Léonidas) 15593
INFORMATION JURIDIQUE, INTEGRATION TECHNOLOGIQUE ET CONNAISSANCE DU DROIT DANS L'EUROPE COMMUNAUTAIRE.
Référence : 90MON10035
- ISBN : ----

 
KATTAN (Imad) 33995
VIE PRIVEE ET INFORMATIQUE. ETUDE COMPAREE DE DROIT FRANCAIS ET DROIT ANGLAIS.
Référence : 00STR30018
395 pages - ISBN : ----
        

 
KAZZAZ (Randa) 10669
LES MECANISMES DE SANCTION DU DROIT PRIVATIF SUR LE LOGICIEL : L'ACTION EN CONTREFACON
Référence : 90MON10014
- ISBN : ----

 
KHATER (Nouri Hammad) 19358
LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL DANS LE CADRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES PAYS DE LANGUE ARABE. ETUDE COMPARATIVE AVEC LE DROIT FRANCAIS.
Référence : 95NANT4001
- ISBN : ----

 
LABAT (Eric) 1938
L'INDUSTRIE FRANCAISE DU LOGICIEL ET DES SERVICES INFORMATIQUES FACE A LA CONCURRENCE INTERNATIONALE.
Référence : 84PA01
- ISBN : ----

 
LABBE (Eric) 51182
LES EQUILIBRES JURIDIQUES A L'EPREUVE DE LA CONTRAINTE TECHNIQUE. CONFLITS ET DEFIS NORMATIFS DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Référence : 06POIT3008 - Université de soutenance : Poitiers
484 pages - ISBN : ----

 
LAVIGNE (Stéphane) 5670
L'INFORMATISATION DE LA FISCALITE FONCIERE.
Référence : 87PA02Z89
- ISBN : ----

 
LECLERCQ (Jean) 31069
LES REPRESENTATIONS INFORMATIQUES DES CONNAISSANCES JURIDIQUES. L'EXPERIENCE FRANCAISE
Référence : 99LIL20019
689 pages - Prix : 51,83 € - ISBN : 978-2-7295-3624-4


 
LEVALLOIS (Claire) épouse BARTH 45198
LA PROTECTION EUROPEENNE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET DE LA VIE PRIVEE DANS LE CONTEXTE DES RESEAUX ET SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
Référence : 03REN10007
- ISBN : ----

 
MANCINI (Anna) 36647
CONTRIBUTION PHILOSOPHIQUE A L'ELABORATION D'UN DROIT DE L'INTERNET.
Référence : 01PA020014
330 pages - Prix : 31,50 € - ISBN : 978-2-7295-4763-9
        


 
MARTINS CASTRO (Luiz Fernando) 33816
UN SYSTEME D'INFORMATION POUR LE MERCOSUR. INTELLIGENCE JURIDIQUE ET INTEGRATION.
Référence : 00MON10032
412 pages - ISBN : ----
        

 
MAS (Christine) 19060
LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN DU PRESTATAIRE DE SERVICE INFORMATIQUE (CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA PRESTATION DE SERVICE).
Référence : 94PAUU2034
- ISBN : ----

 
MICHEL (Frédéric) 29295
L'INFORMATION, SOURCE DE DROITS ET DE CONFLITS.
Référence : 98MON10036
- ISBN : ----

 
MIKAELIAN (Nathalie) 47617
LA MUTATION DES DROITS D'AUTEUR DANS L'ENVIRONNEMENT NUMERIQUE. L'EMERGENCE D'UN DROIT D'ACCES.
Référence : 04NICE0043
574 pages - Prix : 51,50 € - ISBN : 978-2-7295-6296-0


 
NAIMI-CHARBONNIER (Marine) 42760
LA FORMATION ET L'EXECUTION DU CONTRAT ELECTRONIQUE.
Référence : 03PA020056
336 pages - Prix : 32,00 € - ISBN : 978-2-7295-5620-4
        


 
OSMAN-ABDALLAH (Jamal) 18743
MODELISATION DE LA CONNAISSANCE ET ENCYCLOPEDIE ELECTRONIQUE: AIDE A LA DECISION ET ACCES AUX SOURCES DU DROIT MUSULMAN DU MARIAGE.
Référence : 94MON10019
- ISBN : ----

 
PICHAUD (Marie-Agnés) 28015
INFORMATIQUE ET DROIT DE LA CONCURRENCE.
Référence : 98MON10016
- ISBN : ----

 
PORTEAU AZOULAI (Sophie) 16058
LE POUVOIR REGLEMENTAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES.
Référence : 93PA020107
- ISBN : ----

 
POUGET (François) 4568
LA PROTECTION DES LOGICIELS PAR LA LOI DU 3 JUILLET 1985.
Référence : 87PA022014
- ISBN : ----

 
RAMBERT-RAT (Christine) épouse BALAI 20524
L'IMPACT SUR L'ADMINISTRATION DES SYSTEMES DE COMMUNICATION PAR RESEAU.
Référence : 95PA010272
- ISBN : ----

 
RAOUH (Driss) 10553
CONTRIBUTION A LA RECHERCHE SUR L'IDENTIFICATION, LA TYPOLOGIE, LA PROBLEMATIQUE ET LES METHODOLOGIES CORRECTIVES DES ERREURS EN MATIERE DE RISQUES INFORMATIQUES : APPLICATION AU PROBLEME DE L'ASSURANCE
Référence : 90PA020053
- ISBN : ----

 
RAVILLON (Laurence) 21072
LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA MISE EN PLACE ET DE L'EXPLOITATION D'UN SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE.
Référence : 96DIJ0D002
- ISBN : ----

 
RIEFA (Christine) 41055
L'INTERNET ET LE DROIT DU MARCHE (DROIT DE LA CONCURRENCE ET DROIT DE LA CONSOMMATION).
Référence : 02MON10062
565 pages - ISBN : ----
        

 
SABATER-BONO (Lionel) 5394
LES PROBLEMES JURIDIQUES LIES A LA CREATION ET A L'UTILISATION DES SERVICES TELEMATIQUES INTERACTIFS.
Référence : 87MON10001
- ISBN : ----

 
SADDE (Gérald) 42658
SECURITE LOGICIELLE DES SYSTEMES INFORMATIQUES : ASPECTS PENAUX ET CIVILS.
Référence : 03MON10019
- ISBN : ----

 
SARDAIN (Fréderic) 39254
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE A L'EPREUVE DU LOGICIEL : L'EXEMPLE DES INTERFACES.
Référence : 02POIT3009
- ISBN : ----

 

SEIDOWSKY (Oswald) 51504
LE FONDS DE COMMERCE NUMERIQUE
Référence : 06PA020043 - Université de soutenance : Paris 2
440 pages - ISBN : ----

 

SHANDI (Yousef) 52301
LA FORMATION DU CONTRAT A DISTANCE PAR VOIE ELECTRONIQUE
Référence : 05STR30005 - Université de soutenance : Strasbourg 3
405 pages - Prix : 37,50 € - ISBN : 978-2-7295-7057-6
        


 
TAILLIEZ (Anne) 47821
LA SIGNATURE ELECTRONIQUE FACE AU DROIT PRIVE.
Référence : 05AIX32008
- ISBN : ----

 
TREPPOZ (Edouard) 39571
LA PROTECTION INTERNATIONALE DU LOGICIEL : DU DROIT COMPARE AU DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Référence : 01PA010323
- ISBN : ----

 
VANDENBUSSCHE (Corine) 10735
SECRET DES AFFAIRES ET INFORMATIQUE
Référence : 90PA010279
- ISBN : ----

 
VERGUCHT (Pascal) 22444
LA REPRESSION DES DELITS INFORMATIQUES DANS UNE PERSPECTIVE INTERNATIONALE.
Référence : 96MON10008
- ISBN : ----

 
VERNON (Yann) 45263
L'ACCES AUX RESEAUX ET LA PARTAGE DES RESSOURCES ESSENTIELLES DANS L'UNION EUROPEENNE : L'EXEMPLE DES TELECOMMUNICATIONS.
Référence : 02REN10405
- ISBN : ----

 
WAFO DZUMGANG (Dieubéni) 17292
LA RESERVATION DES CREATIONS INFORMATIQUES EN AFRIQUE. ESSAI SUR L'ADAPTABILITE DU DROIT.
Référence : 94MON10005
- ISBN : ----

 
XIA (Deshen) 5875
CONTRIBUTION A LA MISE AU POINT D'UN LOGICIEL DE TRAITEMENTS D'IMAGES DE TELEDETECTION SUR MICRO-ORDINATEUR.
Référence : 87ROUEL045
- ISBN : ----

 
YOUNES (Zahi) 41751
L'INCIDENCE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR LE DROIT TRADITIONNEL DES ACTES JURIDIQUES.
Référence : 02PA010320
- ISBN : ----