DROIT PUBLIC (retour)
    DROIT CONSTITUTIONNEL

 
ABBASI (Bizhan) 50214
LE POUVOIR CONSTITUANT EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT IRANIEN, APPROCHE COMPAREE.
Référence : 06NANT4006 - Université de soutenance : Nantes
570 pages - ISBN : ----

 
ABDALLAH (May) épouse SINNO 3413
LE ROLE DE L'INFORMATION DE LA LIGUE DES ETATS ARABES.
Référence : 86GRE39036
- ISBN : ----

 
ABDALLAHI (Liman Malick) 25576
CONTRIBUTION DES INSTITUTIONS DE FORMATION AU DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE : CAS DE L'ENA DE MAURITANIE.
Référence : 97NICE0046
- ISBN : ----

 
ABO EL WAFA (Tarek Fathy El-sayed) 50582
LE ROLE POLITIQUE DU JUGE CONSTITUTIONNEL. ETUDE COMPAREE DES SYSTEMES CONSTITUTIONNELS FRANCAIS ET EGYPTIEN.
Référence : 05PA010335 - Université de soutenance : Paris 1
676 pages - ISBN : ----

 
ABOUDOU-SALAMI (Maman-Sani) 33537
PROCESSUS DE CONFERENCES NATIONALES ET MUTATIONS POLITIQUES EN AFRIQUE: CAS DU TOGO.
Référence : 00LIL20017
- ISBN : ----
        

 

ACHAINTRE (Christophe) 51875
L'INSTANCE LEGISLATIVE DANS LA PENSEE CONSTITUTIONNELLE REVOLUTIONNAIRE (1789-1799)
Référence : 06TOUR1002 - Université de soutenance : Tours
571 pages - ISBN : ----

 
ADIB-ABDUL-WAHED (Mustapha) 33492
L'INEXECUTION DES LOIS DE PROGRAMMATION MILITAIRE: DU CONSTAT AU DEBAT.
Référence : 00MON10017
- ISBN : ----
        

 
ADJALIAN (Dossoublaise) 13650
EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE DU BENIN : 1972 - 1987.
Référence : 92PA010258
- ISBN : ----

 
ADOUKO (Djouka Bernard) 16413
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE EN AFRIQUE NOIRE (ESSAI D'ANALYSE COMPARATIVE A PARTIR DES EXEMPLES DE LA COTE-D'IVOIRE ET DU SENEGAL).
Référence : 93TOU10025
- ISBN : ----

 
AGOSTINI (Christophe) 37437
LES NORMES NON VALIDES CONTRIBUTION A UNE THEORIE GENERALE DE L'ANNULATION JURIDICTIONNELLE DES NORMES.
Référence : 00PA100142
- ISBN : ----

 
AHMADI (Nassr) 25369
DROIT PARLEMENTAIRE IRANIEN (1906-1992).
Référence : 97PA020021
302 pages - Prix : 25,15 € - ISBN : 978-2-7295-2113-4


 
AHMED OUAMER (Houria) 6799
UNITE DE L'ETAT ET DECENTRALISATION EN ALGERIE
Référence : 87PA122005
- ISBN : ----

 
AIT SALEM (Abdeslam) 33703
LES DIFFICULTES ACTUELLES DU SYSTEME REPRESENTATIF: LE CAS FRANCAIS.
Référence : 97POIT3015
764 pages - Prix : 61,74 € - ISBN : 978-2-7295-4237-5
        


 
AKL (Akl) 44791
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU LIBAN : RECHERCHES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DANS UN SYSTEME MULTICOMMUNAUTAIRE.
Référence : 04POIT3003
- ISBN : ----

 
AKL (Marie-Thérèse) 43173
COHABITATION COMMUNAUTAIRE ET COHABITATION POLITIQUE. RECHERCHES SUR LES RELATIONS ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE DANS LES SYSTEMES POLITIQUES LIBANAIS ET FRANCAIS.
Référence : 03POIT3004
620 pages - ISBN : ----
        

 
AL JARBANI (Ali) 42086
LE SYSTEME DE COLLECTIVITES LOCALES AU YEMEN.
Référence : 03AIX32013
- ISBN : ----

 
AL WARDI (Sémir) 24589
LA DUALITE ETAT-TERRITOIRE EN POLYNESIE FRANCAISE (1984-1996).
Référence : 97AIX32005
- ISBN : ----

 
ALAKANI (Emmanuel) 13838
REFLEXIONS SUR LA JUSTICE POLITIQUE AU CONGO.
Référence : 92CAEN0024
- ISBN : ----

 
ALCARAZ (Hubert) 43366
LE DROIT A L'INTIMITE DEVANT LES JUGES CONSTITUTIONNELS FRANCAIS ET ESPAGNOL.
Référence : 03AIX32031
- ISBN : ----

 
ALDAGAITHER (Fahd) 5170
LE REGIME CONSTITUTIONNEL D'ARABIE SAOUDITE.
Référence : 86PA021096
- ISBN : ----

 
ALFARAJ (Nasser) 22572
POUVOIRS EXECUTIFS ET LEGISLATIFS DU KOWEIT ET DU BAHREIN.
Référence : 95ROUEL209
696 pages - Prix : 51,83 € - ISBN : 978-2-7295-1326-9


 
ALHADA (Alkache) 20473
EVOLUTION POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DU NIGER (1974-1995).
Référence : 95PA122003
- ISBN : ----

 
ALIOT (Louis) 38835
LES EFFETS DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT.
Référence : 02TOU10009
- ISBN : ----

 
AMAR (Céline) 43120
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DANS LES REGIMES PARLEMENTAIRES BIREPRESENTATIFS EUROPEENS.
Référence : 03LYO22013
- ISBN : ----

 
AMIT (Roei) 45698
LES PARADOXES CONSTITUTIONNELS. LE CAS DE LA CONSTITUTION ISRAELIENNE.
Référence : 02EHES0036
- ISBN : ----

 
ANDRE (Jean-Marc) 33241
LA NOTION DE CONTINUITE EN DROIT PUBLIC.
Référence : 97LYO33007
- ISBN : ----
     

 
ARBOUSSET (Hervé) 26947
LE REFERENDUM DANS LA PENSEE JURIDIQUE FRANCAISE DEPUIS 1875.
Référence : 97LIMO0456
- ISBN : ----

 
AUGE (Philippe) 25419
LA LEGISLATION FRANCAISE SUR LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES. CONTRIBUTION AUX RECHERCHES EN DROIT ELECTORAL.
Référence : 97MON10010
- ISBN : ----

 
AVRIL (Claude) 43048
L'ETAT PLURILEGISLATIF ET LA REPUBLIQUE INDIVISIBLE.
Référence : 04AVIG2003
- ISBN : ----

 
AYA (Alphonse) 14753
PROTO-ETAT ET SOCIÉTÉ CIVILE CONGOLAISE.
Référence : 87TOUR1007
- ISBN : ----

 
AZAT THIERREE (Agnès) épouse DORGET 46377
LA COHABITATION EN FRANCE. SOUS LA Ve REPUBLIQUE.
Référence : 05PA020099
394 pages - Prix : 37,00 € - ISBN : 978-2-7295-6399-8


 
BACOYANNIS (Constantinos) 8730
LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Référence : 89AIX32004
- ISBN : ----

 
BACQUET (Valèrie) épouse BREHANT 43780
L'ARTICLE 62, ALINEA 2 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE NORME DEPOURVUE DE SANCTION.
Référence : 03PA020059
- ISBN : ----

 
BAGHESTANI (Laurence) 23464
LE TITULAIRE DE LA SOUVERAINETE NATIONALE ET SON EXERCICE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Référence : 96DIJOD009
- ISBN : ----

 
BANA (Karim) 50417
LE DROIT PARLEMENTAIRE AU MAROC. UN CORPUS ADAPTE AU CONFESSIONNALISME POLITIQUE.
Référence : 06PERP0686 - Université de soutenance : Perpignan
410 pages - ISBN : ----

 
BANIYAHYA (Abderrahman) 1856
LA SEPARATION DES POUVOIRS EN DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN.
Référence : 84PA02
- ISBN : ----

 
BARAKAT (Diab) 1658
LA REVOLUTION ET SES EFFETS ESSAI D'UNE THEORIE CONSTITUTIONNELLE
Référence : 77PA02
- ISBN : ----

 
BARANGER (Denis) 25161
DYNAMIQUE DE LA CONCEPTUALISATION ET PROCESSUS DE REMEDIATION DANS L'APPRENTISSAGE DE L'ALLEMAND.
Référence : 97PA030102
- ISBN : ----

 
BARBAROUSSIS (Nicolas) 17382
LA FONCTION REGULATRICE DU PRESIDENT DE LA TROISIEME REPUBLIQUE HELLENIQUE.
Référence : 94PA020020
- ISBN : ----

 
BARLES (Sébastien) 41422
LES MESURES POSITIVES ( ACTIONS ET DISCRIMINATIONS POSITIVES ) EN DROIT FRANCAIS OU L'INSERTION DE POLITIQUES PUBLIQUES DIFFERENCIEES ET DIFFERENCIALISTES AU SEIN DE L'UNIVERSALISME REPUBLICAIN.
Référence : 02PA082166
- ISBN : ----

 
BARRE (Sylvaine) épouse AIVAZZADEH 18903
L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE POUR INCONSTITUTIONNALITE DEVANT LES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES FRANCAISES.
Référence : 94DIJOD005
- ISBN : ----

 

BARTHELEMY (Claire) 52047
REGIONALISME ET INSTITUTIONS TERRITORIALES DANS L'UNION EUROPEENNE : BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, ROYAUME-UNI, ITALIE
Référence : 06PA010266 - Université de soutenance : Paris 1
700 pages - ISBN : ----

 
BARTHET (Frédéric) 35314
CONSTITUTIONS ET DEPARTEMENT. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'EXPRESSION CONSTITUTIONNELLE DU DEPARTEMENT.
Référence : 00LYO20074
- ISBN : ----

 
BASILIEN (Marie-Laure) épouse GAINCHE 37835
ETAT DE DROIT ET ETATS D'EXCEPTION: ETUDE D'UNE RELATION DIALECTIQUE A PARTIR DU CONSTITUTIONNALISME COLOMBIEN.
Référence : 01PA030160
826 pages - ISBN : ----

 
BASSET (Bruno) 39190
LE PROCESSUS DE CONSTITUTIONNALISATION OU LA LOGIQUE D'ETAT DU DROIT COMMUNAUTAIRE. SES IMPLICATIONS DANS LES THEORIES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DU DROIT CONSTITUTIONNEL.
Référence : 02PA100021
- ISBN : ----

 
BAUDOIN (Marie-Elisabeth) 41944
JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET ETAT POST-SOVIETIQUE.
Référence : 03CLF10258
- ISBN : ----

 
BAUDREZ (Maryse) 12445
LES ACTES LEGISLATIFS DU GOUVERNEMENT EN ITALIE - CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA LOI EN DROIT CONSTITUTIONNEL ITALIEN.
Référence : 91TOUL0005
- ISBN : ----

 
BAUFUME (Bruno) 2147
LE DROIT D'AMENDEMENT ET LA CONSTITUTION DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE.
Référence : 84PA11
- ISBN : ----

 
BAZIE (Bouma) 42274
LE MYTHE DE L'ETAT DE DROIT SOUS LA IVe REPUBLIQUE AU BURKINA FASO : L'ILLUSION CONSTITUTIONNALISTE.
Référence : 01PA100018
652 pages - ISBN : ----
        

 
BEAUGENDRE (Charles) 43908
LA NOTION DE COMPETENCES IMPLICITES, ETUDE DE DROIT COMPARE.
Référence : 03AMIE0050
- ISBN : ----

 
BECHET (Karine) épouse GOLOVKO 49921
L'INFLUENCE DU POUVOIR NORMATIF DU PRESIDENT RUSSE SUR LA REPRESENTATION DE L'ORDRE JURIDIQUE.
Référence : 05MON10040 - Université de soutenance : Montpellier 1
475 pages - ISBN : ----

 
BEHRENDT (Christian) 49340
LE JUGE CONSTITUTIONNEL COMME LEGISLATEUR-CADRE POSITIF : LES NORMES JURIDICTIONNELS RELATIVES A LA PRODUCTION ET AU CONTENU DE NORMES LESGISLATIVES FUTURES, UNE ANALYSE COMPARATIVE EN DROIT FRANCAIS, BELGE ET ALLEMAND.
Référence : 05PA010269 - Université de soutenance : Paris 1
540 pages - ISBN : ----

 
BEKHECHI (Mohammed) 2592
LA CONSTITUTION ALGERIENNE DE 1976 ET LE DROIT INTERNATIONAL
Référence : 86PA02
- ISBN : ----

 
BEN MERZOUK (Emma) 41640
LA SECURITE JURIDIQUE EN DROIT POSITIF.
Référence : 03PA020014
- ISBN : ----

 
BENBERNOU (Mustapha) 15278
POUR UNE FEDERATION ARABE : ESSAI D'ELABORATION D'UN PROJET FEDERATIF ARABE.
Référence : 93ROUEL161
- ISBN : ----

 
BENBERNOU (Naïma) épouse HADJ-SAHRAOUI 1926
PRINCIPE COLLEGIAL ET COLLEGIALITE EN ALGERIE.
Référence : 83PA01
- ISBN : ----

 
BENDOUROU (Omar) 1837
LE POUVOIR EXECUTIF AU MAROC DEPUIS L'INDEPENDANCE.
Référence : 84PA01
- ISBN : ----

 
BENEDETTI (Julie) 47091
DROIT PARLEMENTAIRE ET FAIT MAJORITAIRE A L'ASSEMBLEE NATIONALE SOUS LA Ve REPUBLIQUE.
Référence : 04PA010333
- ISBN : ----

 
BENOIT (Christiane) 1608
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE
Référence : 77PA01
- ISBN : ----

 
BEQUAIN (Guénaël) 40009
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET L'APPLICATION DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX.
Référence : 02BOR40026
473 pages - ISBN : ----

 
BERNAUD (Valérie) 37213
LES DROITS CONSTITUTIONNELS DES TRAVAILLEURS.
Référence : 01AIX32031
- ISBN : ----

 
BERTHIER (Bruno) 16439
LA COMMUNE SAVOYARDE ET LES ENJEUX FONCIERS DEPUIS LE XVIIIème SIECLE.
Référence : 93GRE21046
- ISBN : ----

 
BERTILE (Véronique) 47499
LANGUES REGIONALES OU MINORITAIRES ET CONSTITUTION FRANCE, ESPAGNE ET ITALIE.
Référence : 05BOR40010
- ISBN : ----

 
BERTRAND (Anne) 36155
LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES NON PRESCRIPTIVES, CONRIBUTION A L'ETUDE DE LA NORMATIVITE.
Référence : 00TOU10028
- ISBN : ----

 
BIGAUT (Alain) 1444
L'ORIENTATION DE LA POLITIQUE GENERALE ET DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT PAR LE PARLEMENT SOUS LA Ve REPUBLIQUE FRANCAISE.
Référence : 84PA02
- ISBN : ----

 
BILBAUT (Frédérique) épouse FAILLANT 31181
LES CITOYENNETES DU DROIT FRANCAIS: UN MEME MOT POUR PLUSIEURS STATUTS
Référence : 99PA010253
- ISBN : ----

 
BILGER STREET (Hélène) 35883
LE CONTROLE PARLEMENTAIRE EN FRANCE ET EN GRANDE-BRETAGNE.
Référence : 00PA010324
- ISBN : ----

 
BINYAM (Victor) 43577
PROBLEMES CAUSES PAR LA CREATION D'UN ETAT AFRICAIN.
Référence : 03CLF10259
- ISBN : ----

 
BITOUN (Bruno) 25627
LE ROLE DES AUTORITES PUBLIQUES DANS LES PROCEDURES PENALES RAPIDES.
Référence : 97NICE0044
- ISBN : ----

 
BLACHER (Philippe) 26654
CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET VOLONTE GENERALE. ETUDE SUR L'OBITER DICTUM : « LA LOI VOTEE... N'EXPRIME LA VOLONTE GENERALE QUE DANS LE RESPECT DE LA CONSTITUTION ».
Référence : 98MON10011
- ISBN : ----

 
BLANDEL (Anne-Marie) 23430
LE PARTICULARISME DU REGIME LEGISLATIF DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER: CONTRIBUTION A L'ETUDE DU CAS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE.
Référence : 96REN11004
- ISBN : ----

 
BLANQUER (Jean-Michel) 18142
LES METHODES DU JUGE CONSTITUTIONNEL.
Référence : 93PA020171
- ISBN : ----

 
BLIN (François) 12830
LE GOUVERNEMENT DES JUGES EN FRANCE SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE : MYTHE OU REALITE?
Référence : 91TOU10020
- ISBN : ----

 
BOISSEAU (Pierre) 29553
LA COMMUNE DE PARIS DE 1871 A L'EPREUVE DU DROIT CONSTITUTIONNEL.
Référence : 98TOUR1007
- ISBN : ----

 
BOISSY (Xavier) 40098
L'APPORT DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE A LA CONSTRUCTION DE LA SEPARATION DES POUVOIRS. «L'EXPERIENCE DES PAYS EUROPEENS EN TRANSITION DEMOCRATIQUE-POSTCOMMUNISTE.
Référence : 02BOR40033
- ISBN : ----

 
BOITARD (Eric) 34714
LE CONTENTIEUX ELECTORAL DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Référence : 00PA05D003
- ISBN : ----

 
BOITEAU (Claudie) 14207
LE TRANSFERT DE COMPETENCES RELATIVES A LA FORMATION AU PROFIT DES REGIONS FACE A LEURS MOYENS FINANCIERS.
Référence : 92POIT3008
- ISBN : ----

 
BOLLE (Stéphane) 26700
LE NOUVEAU REGIME CONSTITUTIONNEL DU BENIN. ESSAI SUR LA CONSTRUCTION D'UNE DEMOCRATIE AFRICAINE PAR LA CONSTITUTION.
Référence : 97MON10041
860 pages - Prix : 67,84 € - ISBN : 978-2-7295-2491-3


 
BONDUELLE (Alexandre) 16688
LE POUVOIR D'ARBITRAGE DU PREMIER MINISTRE SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE.
Référence : 93LIL20014
- ISBN : ----

 
BONINI (Francesco) 5618
L'HISTOIRE D'UNE INSTITUTION COUTUMIERE : LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE (1934-1986).
Référence : 87IEPP0001
- ISBN : ----

 
BONNOTTE (Christophe) 41854
RECHERCHE SUR LA NOTION D'IMMUNITE EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS.
Référence : 02LIMO0491
- ISBN : ----

 
BORAMANAND (Nantawat) 4218
LE CONTROLE DES COLLECTIVITES LOCALES EN THAILANDE (COMPARE AUX EXPERIENCES FRANCAISES).
Référence : 87PA021036
- ISBN : ----

 
BORNHAUSER-MITRANI (Laurence) 25863
DROITS FONDAMENTAUX ET VIE ECONOMIQUE.
Référence : 97PAO20055
- ISBN : ----

 
BOUGRAB (Jeannette) 37296
AUX ORIGINES DE LA CONSTITUTION DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE.
Référence : 01PA010269
- ISBN : ----

 
BOUILLET (Arnaud) 38095
LES SILENCES DE LA REPUBLIQUE; ETUDE DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE SUR L'ETAT ET SES SECRETS.
Référence : 01LYO33035
- ISBN : ----

 
BOURREL (Sophie) 29494
LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ET LES PARTIS POLITIQUES.
Référence : 97PAUU2001
- ISBN : ----

 
BOUSCHARAIN (Gilles) 35809
L'ASILE EN FRANCE DEPUIS 1985. APPROCHE COMPAREE.
Référence : 00LYO33005
- ISBN : ----

 
BOUSDRAOUI (Najia) 6120
LES FONDEMENTS DE L'ETAT AU MAROC (1666-1860).
Référence : 88PA010270
- ISBN : ----

 
BOUSQUET (François-Charles) 50554
LE STATUT DE L'OPPOSITION SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE
Référence : 05PA010323 - Université de soutenance : Paris 1
560 pages - ISBN : ----

 
BOUTROS (Rizk) 8058
LE DEVELOPPEMENT DU POUVOIR EXECUTIF AU LIBAN : COMPARAISON AVEC LE DROIT FRANCAIS.
Référence : 88PA122004
- ISBN : ----

 
BOYER (Pierre-Xavier) 43032
LA RECEPTION DES MODELES ETRANGERS DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS.« GRANDE-BRETAGNE ET ETATS-UNIS AU PRISME DE LA REFLEXION FRANCAISE » (1789-1958).
Référence : 02ROUED002
- ISBN : ----

 

BRAUN (Guido) 52202
LA CONNAISSANCE DU DROIT PUBLIC ALLEMAND EN FRANCE. DES TRAITES DE WESTPHALIE AU RENVERSEMENT DES ALLIANCES.
Référence : 07PA040005 - Université de soutenance : Paris 4
1390 pages - ISBN : ----

 
BREWER (Karen) 15672
LA VOLONTE CHINOISE DE REETABLISSEMENT DE LA SOUVERAINETE ET LES CONSEQUENCES POUR L'AVENIR DE HONG KONG ET MACAO.
Référence : 93PA010252
- ISBN : ----

 
BRIL (Isabelle) 34524
LE CONSEIL D'ETAT ET LE TEMPS CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA FONCTION JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D'ETAT.
Référence : 96GRE21051
538 pages - Prix : 48,50 € - ISBN : 978-2-7295-4381-5
        


 
BRONDEL (Franck) 41273
L'ADMINISTRATION ET LE DROIT PENAL.
Référence : 02LIMO0488
- ISBN : ----

 
BRONDEL (Séverine) 39412
L'ARTICLE 49 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958.
Référence : 01PA010330
- ISBN : ----

 
BRUCE-LOTTEGIER (Eva) 46775
L'ARTICLE 55 DE LA CONSTITUTION DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Référence : 04AIX32024
- ISBN : ----

 
BRUNET (Pierre) 27249
LE CONCEPT DE REPRESENTATION DANS LA THEORIE DE L'ETAT.
Référence : 97PA100136
- ISBN : ----

 
BUSAAL (Jean-Baptiste) 49518
LA RECEPTION DU CONSTITUTIONNALISME FRANCAIS DANS LA FORMATION DU PREMIER LIBERALISME ESPAGNOL (1808-1820).
Référence : 06AIX32001 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
716 pages - ISBN : ----

 
BUSSI (Michel) 12887
EFFET SPATIAL ET COMPORTEMENT ELECTORAL. LA FRANCE DE L'OUEST SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE.
Référence : 91ROUEL138
- ISBN : ----

 
BUTERI (Karine) 35281
L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF.
Référence : 00AIX32051
- ISBN : ----

 
CAILLE (Pierre-Olivier) 40028
L'INVIOLABILITE PENALE DU CHEF DE L'ETAT SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES IMMUNITES EN DROIT CONSTITUTIONNEL.
Référence : 02LIL20014
432 pages - Prix : 40,00 € - ISBN : 978-2-7295-5201-5
        


 
CALLON (Jean-Eric) 21397
ANDRE PHILIP ET LA CONSTITUTION DE 1946.
Référence : 96AIX32001
- ISBN : ----

 
CALVES (Gwénaele) 26008
L'AFFIRMATIVE ACTION DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS. LE PROBLEME DE LA DISCRIMINATION POSITIVE.
Référence : 97PAO20040
- ISBN : ----

 
CAMBOT (Pierre) 20923
LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE EN FRANCE ET EN ESPAGNE.
Référence : 95PAUU2037
- ISBN : ----

 
CAMERON (Claire) 43135
LE SOUVERAIN ET LA CONSTITUTION DE LA VICTOIRE SOUS GEORGES VI AU JUBILE D'ELISABETH II.
Référence : 03PA100012
788 pages - ISBN : ----

 
CANIN (Agnés) épouse SAUVIAT 16081
LA JURISPRUDENCE JUDICIAIRE ET LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Référence : 93LIMO434
- ISBN : ----

 
CARPENTIER (Elise) 46799
LA RESOLUTION JURIDICTIONNELLE DES CONFLITS ENTRE ORGANES CONSTITUTIONNELS.
Référence : 04AIX32035
- ISBN : ----

 
CARTIER (Emmanuel) 44547
LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE (1940-1945) : LA RECONSTRUCTION REVOLUTIONNAIRE D'UN ORDRE JURIDIQUE « REPUBLICAIN ».
Référence : 04PA010283
- ISBN : ----

 
CARTON (Olivier) 38380
LE CONSEIL D'ETAT, JURIDICTION DE LA REPUBLIQUE ?
Référence : 01LIL20020
- ISBN : ----

 
CARVAJAL (Liliam Rocio) 37441
LA JURISPRUDENCE DE COUR CONSTITUTIONNELLE COLOMBIENNE CONCERNANT LA PROTECTION DES DROITS DES ENFANTS (1992-1999). ARRETS DE LA COUR PRONONCES EN SEANCE DE REVISION DE «TUTELAS».
Référence : 01PA030091
564 pages - ISBN : ----

 

CASTELA (Claire-Marie) épouse COCKENPOT 51774
L'AMNISTIE POLITIQUE EN FRANCE (ETUDE D'UNE NOTION CONSTITUTIONNELLE)
Référence : 06PA020055 - Université de soutenance : Paris 2
430 pages - ISBN : ----

 
CATTOIR-JONVILLE (Vincent) 18555
LA FONCTION MILITAIRE DU CHEF DE L'ETAT EN FRANCE DE 1871 A NOS JOURS. CONTRIBUTION A L'ETUDE DU POUVOIR PRESIDENTIEL EN REPUBLIQUE.
Référence : 94LIL20004
- ISBN : ----

 
CECCALDI (Francesca-Maria) 38552
LES CORSES DANS LA FONCTION PUBLIQUE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE DYNAMIQUES D'INTEGRATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE.
Référence : 00POIT5023
- ISBN : ----

 
CHABRIER (Loïc) 22412
LA REVISION DE LA CONSTITUTION DANS LA CINQUIEME REPUBLIQUE.
Référence : 95LY022009
- ISBN : ----

 
CHAMPEIL-DESPLATS (Véronique) 27333
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RECONNUS PAR LES LOIS DE LA REPUBLIQUE. PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET JUSTIFICATION DANS LES DISCOURS JURIDIQUES.
Référence : 97PA100156
- ISBN : ----

 
CHAPEL (Nathalie) 31883
L'OEUVRE DE GUY BRAIBANT. CONTRIBUTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT A LA MODERNISATION DU DROIT.
Référence : 99MON10047
- ISBN : ----

 
CHARLOT (Patrice) 16572
LA DEMOCRATIE DANS L'OEUVRE DE CHARLES PEGUY.
Référence : 93DIJOD003
- ISBN : ----

 
CHARVIN (Arnaud) 38187
LA RESPONSABILITE DES ELUS.
Référence : 00PA122015
- ISBN : ----

 
CHASSIN (Catherine) 35486
LE DROIT D'ASILE EN FRANCE.
Référence : 00PA020116
532 pages - Prix : 47,50 € - ISBN : 978-2-7295-4578-9
        


 
CHENE (Nathalie) 14242
LA PLACE DU COMITE DES MINISTRES DANS LE MECANISME DE CONTROLE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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LE SENATEUR FRANCAIS (1875-1995). ESSAI SUR LE RECRUTEMENT ET LA REPRESENTATIVITE DES MEMBRES DE LA SECONDE CHAMBRE.
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LA PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS AUX DECISIONS LOCALES.
Référence : 99BESA0003
646 pages - Prix : 48,78 € - ISBN : 978-2-7295-3346-5


 
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CONTROLE JUDICIAIRE ET GOUVERNE DEMOCRATIQUE : DE LA «LEGISLATION JUDICIAIRE» AU CANADA DEPUIS 1982.
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RAPPORTS ENTRE LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET INFLUENCE DES FORCES POLITIQUES AU MAROC.
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L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE
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ETUDE COMPAREE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX EN COREE ET EN FRANCE.
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LE DEVELOPPEMENT DE LA FONCTION ACQUISITIVE DE L'ARTICLE 2279 ALINEA 1er DU CODE CIVIL.
Référence : 01NAN20008
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CLAPIE (Michel) 14709
DE LA CONSECRATION DES PRINCIPES POLITIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIAUX PARTICULIEREMENT NECESSAIRES A NOTRE TEMPS. (ETUDE DE DROIT PUBLIC).
Référence : 92MON10038
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COGNET (Sandra) 48086
LAICITE ET SERVICES PUBLICS. L'INTRUSION DU RELIGIEUX VENU D'AILLEURS.
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LA PROBLEMATIQUE DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION DE 1958 ENTRE L'ARTICLE 89 ET L'ARTICLE 11.
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L'EPREUVE DE LA COHABITATION (MARS 1986-MAI 1988)
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LA PREROGATIVE. HISTOIRE ET THEORIE.
Référence : 99PA020091
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L'ACTE LEGISLATIF EN DROIT FRANCO-PORTUGAIS.
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LA PENSEE DE CARL SCHMITT (1888-1985).
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LE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN CONTENTIEUX DE LA CONSTITUTIONNALITE
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LA VOLONTE DANS LA FORMATION DE L'ACTE JURIDIQUE EN DROIT DU TRAVAIL.
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LES CONVENTIONS COLLECTIVES A L'EPREUVE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL EN DROIT FRANCAIS.
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CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE ET CONSTITUTIONS NATIONALES. ESSAI D'APPROCHE COMPARATIVE SUR CERTAINS ASPECTS CONSTITUTIONNELS NATIONAUX DE L'INTEGRATION EUROPEENNE DES ORIGINES A MAASTRICHT.
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Référence : 06AIX32037 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
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LA JUSTICE DANS L'ORGANISATION DES POUVOIRS EN FRANCE. L'EMERGENCE DU POUVOIR JUDICIAIRE
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LES RELATIONS EGLISES-ETAT FACE AU DEFI DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE.
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LES ETATS DU MAGHREB ET LA TURQUIE EN RECHERCHE DE MODERNITE. APPROCHE DES EVOLUTIONS EN TERMES REPRESENTATIVE PLURALISTE, D'ETAT DE DROIT ET DE DROITS DE L'HOMME.
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Référence : 98NAN20016
832 pages - Prix : 66,32 € - ISBN : 978-2-7295-2920-8


 
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LES JUGES FRANCAIS DE LA CONSTITUTIONNALITE. ETUDE SUR LA CONSTRUCTION D'UN SYSTEME CONTENTIEUX. CONSEIL CONSTITUTIONNEL, CONSEIL D'ETAT, COUR DE CASSATION: TROIS JUGES POUR UNE NORME.
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LA Ve REPUBLIQUE OU LE RENFORCEMENT DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU POUVOIR EXECUTIF.
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564 pages - Prix : 54,00 € - ISBN : 978-2-7295-6659-3


 
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LA RESPONSABILITE INDIVIDUELLE DU MINISTRE SOUS LA Vème REPUBLIQUE.
Référence : 96LIL20014
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LES TRANSFORMATIONS DE L'ETAT EN AFRIQUE.
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DIOP (El Hadji Omar) 48175
LES PARTIS POLITIQUES DANS LES PROCESSUS DE TRANSITION DEMOCRATIQUE DES ETATS D'AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE. ( ESSAI D'ANALYSE COMPARATIVE A PARTIR DES EXEMPLES DU BENIN, DU CAMEROUN, DU GABON, DE LA GUINEE, DU MALI ET DU SENEGAL ).
Référence : 05BOR40003
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DIOP (Ibrahima) 30097
L'EXECUTIF DUALISTE DANS LES ETATS D'AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE. ETUDE DE LA PROBLEMATIQUE DU PARTAGE DU POUVOIR EXECUTIF.
Référence : 98CLF10203
504 pages - Prix : 39,64 € - ISBN : 978-2-7295-3365-6


 
DJOLI ESENG'EKELI (Jacques) 43617
LE CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN ENTRE LA GESTION DES HERITAGES ET L'INVENTION DU FUTUR. ( L'EXEMPLE CONGOLAIS ).
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DOOKHY (Parvèz A.C.) 25395
LE COMITE JUDICIAIRE DU CONSEIL PRIVE DE SA MAJESTE LA REINE ELISABETH II D'ANGLETERRE ET LE DROIT MAURICIEN.
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LA NOTION DE DEMOCRATIE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL DES DROITS FONDAMENTAUX.
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L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DES DROITS DE L'HOMME EN FRANCE ET EN EGYPTE DEPUIS LA DECLARATION FRANCAISE DES DOITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789.
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ETOUGHE MBA (Dominique) 41676
CONSTITUTIONNALISME ET ETHNIE EN AFFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : ENJEUX ET PERSPECTIVES. CONTRIBUTION A LA THEORIE DE L'ETAT POST-COLONIAL.
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ELEMENTS POUR UNE THEORIE GENERALE DES TRANSITIONS DEMOCRATIQUES DE LA FIN DU XXème SIECLE.
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LE PRINCIPE DE SAUVEGARDE DE LA DIGNITE ET LE RESPECT DE L'IDENTITE DE LA PERSONNE HUMAINE EN DROIT PUBLIC FRANCAIS.
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CONTRIBUTION A L'ETUDE DES CRISES CONSTITUTIONNELLES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : L'EXEMPLE CONGOLAIS.
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FATH (Mélina) épouse KURKDJIAN 37541
LA PENSEE CONSTITUTIONNELLE DU DOYEN MAURICE HAURIOU ET LA CINQUIEME REPUBLIQUE.
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LE CONTROLE DU REFERENDUM PAR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE.
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FOTIADOU (Hélène) 25485
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FOUGEROUSE (Jean) 29804
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FOUMANE ZE (Edmond Claude) 18718
LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE ET A MADAGASCAR.
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FRAISSEIX (Patrick) 13693
LE DEPUTE FRANCAIS, ELU LOCAL OU LEGISLATEUR ?
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FRANCOIS (Bastien) 18771
LA CINQUIEME REPUBLIQUE DANS SON DROIT. LA PRODUCTION D'UN CORPS DE CONNAISSANCES SPECIALISEES SUR LA POLITIQUE ET LES INSTITUTI