DROIT PUBLIC (retour)
    LIBERTES PUBLIQUES

 
ACH (Nelly) 46894
LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT FACE A L'INTERVENTION PUBLIQUE.
Référence : 04METZ001D
462 pages - Prix : 42,50 € - ISBN : 978-2-7295-6227-4
        


 
ACHOUR (Loubaba) épouse ELMAHDAWI 8628
L'ACTION INTERNATIONALE EN FAVEUR DES REFUGIES POLITIQUES.
Référence : 89GRE21016
- ISBN : ----

 
AKTYPIS (Spyridon) 53948
L'INSTITUTION DE LA LEGITIME DEFENSE EN DROIT INTERNATIONAL : DU DROIT NATUREL A L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL.
Référence : 07PA020029 - Université de soutenance : Paris 2
631 pages - ISBN : ----

 
AL FILI (Muhammad) 11921
LA LIBERTE DE LA PRESSE AU KOWEIT.
Référence : 91CAEN0021
- ISBN : ----

 
AL MIDANI (Mohamed Amin) 5756
LES APPORTS ISLAMIQUES AU DEVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 87STR30015
- ISBN : ----

 
AL SABA (Nasir) 10067
LES DROITS DE L'HOMME DANS LES PAYS ARABES
Référence : 89PA020114
- ISBN : ----

 
ALAVI (Parliz) 2418
LE ROLE DES ACTEURS INTERNATIONAUX DANS LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 86NICE
- ISBN : ----

 
ALBSHARA (Salwa) 13186
LE ROLE DE LA POESIE POLITIQUE EN IRAK DE 1948 A 1967.
Référence : 91MON10027
- ISBN : ----

 
AMAHMOUL (Jawad) 40819
LES MOYENS D'INFORMATION ENTRE LA LIBERTE D'EXPRESSION ET LE REGIME REPRESSIF ETUDE COMPAREE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT MAROCAIN.
Référence : 03PERP0470
- ISBN : ----

 
AMBOISE (Jean-Claude) 25490
L'UTILISATION DE LA LANGUE FRANCAISE EN FRANCE FACE AUX LANGUES ETRANGERES : LES GARANTIES JURIDIQUES.
Référence : 96PA05D011
546 pages - Prix : 41,92 € - ISBN : 978-2-7295-2137-0


 
ANDRE (Louis) 20162
LE COUT DES LIBERTES ET DES DROITS.
Référence : 95PA080988
- ISBN : ----

 
APITHY (Sèdégnon Abel) 24127
LES LIBERTES DE L'INDIVIDU DANS LE SYSTEME JURIDIQUE BENINOIS.
Référence : 97CAEN0041
- ISBN : ----

 
ARMAND (Gilles) 34590
L'AUTORITE JUDICIAIRE, GARDIENNE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE, DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Référence : 00CAEN0058
- ISBN : ----

 
ASSAF (Georges) 33007
L'AMENAGEMENT DES LIBERTES PUBLIQUES AU LIBAN.
Référence : 99PA020082
460 pages - Prix : 37,00 € - ISBN : 978-2-7295-4086-9
        


 
ASSI (Bénié) 15339
LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN COTE D'IVOIRE. RECHERCHES SUR LES BASES JURIDIQUES FONDAMENTALES DU SYSTEME ECONOMIQUE IVOIRIEN.
Référence : 93STR30002
- ISBN : ----

 
ATANGANA AMOUGOU (Jean-Louis) 33266
L'ETAT ET LES LIBERTES PUBLIQUES AU CAMEROUN. ESSAI SUR L'EVOLUTION DES LIBERTES PUBLIQUES EN DROIT CAMEROUNAIS.
Référence : 99LYO33015
715 pages - Prix : 57,93 € - ISBN : 978-2-7295-4138-5
        


 
ATTAL (Yaël) épouse GALY 40067
DROITS DE L'HOMME ET CATEGORIES DE PERSONNES.
Référence : 02TOU10061
- ISBN : ----

 
ATTALI (Sarah Géraldine) 34281
L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE PAR LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES : L'APPRECIATION DE LA CREDIBILITE DE LA DEMANDE D'ASILE.
Référence : 99PA100077
- ISBN : ----

 
AVLESSI (Jules Dognon) 5577
LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DU CITOYEN A L'EGARD DE L'ADMINISTRATION AU BENIN.
Référence : 87ORLE0001
- ISBN : ----

 
AYOUBI IDRISSI (Hynd) 29603
LA PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT AU MAROC: CONSTANCES ET DEFIS.
Référence : 98GRE1027
- ISBN : ----

 

BACH (Natacha) 58553
LA LIBERTE D'EXPRESSION JOURNALISTIQUE SELON LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 07MON10035 - Université de soutenance : Montpellier 1
569 pages - ISBN : ----

 
BADJI (Mamadou) 27614
DROIT NATUREL, DROIT DE L'HOMME ET ESCLAVAGE DANS LE CONTEXTE SOCIO-HISTORIQUE SENEGAMBIEN, DU 17e SIECLE A L'INDEPENDANCE.
Référence : 98GRE21010
392 pages - Prix : 31,25 € - ISBN : 978-2-7295-2717-4


 
BARRY (Ousmane) 22389
LA CONCEPTION ET LA PRATIQUE DES DROITS DE L'HOMME DU CONGRES NATIONAL SUD-AFRICAIN (ANC).
Référence : 96GRE1010
581 pages - Prix : 44,21 € - ISBN : 978-2-7295-1277-4


 
BASCHENIS (Agnès) 26170
L'ACTION LEGISLATIVE ET LES LIBERTES PUBLIQUES EN FRANCE : 1981-1986.
Référence : 97GRE21020
- ISBN : ----

 
BECHLIVANOU MOREAU (Georgia) 57303
LES SENS JURIDIQUE DE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE AU REGARD DE L'APPLICATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LA PRISON. ETUDE COMPARATIVE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT GREC.
Référence : 08PA010284 - Université de soutenance : Paris 1
890 pages - ISBN : ----

 
BECKER-DEMERLIAT (Anne) 34866
LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS.
Référence : 00LIMO0478
- ISBN : ----

 
BENET (Alain) 2756
ANALYSE CRITIQUE DU DROIT+ AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE:CONTRIBUTION A L'ETUDE DES LIBERTES CIVILES.
Référence : 85PA02
- ISBN : ----

 
BENMAKHLOUF (Gabrielle) 1766
LE PROCES PENAL AU REGARD DES EXIGENCES DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 84PA02
- ISBN : ----

 

BERTAUX-PHILIPPE (Clara-Maud) 57947
LE DROIT DU PUBLIC A L'INFORMATION PAR L'IMAGE.
Référence : 08PA100165 - Université de soutenance : Paris 10
532 pages - ISBN : ----

 
BERTHE (Antoine) 31605
LES DEVOIRS INDIVIDUELS DANS LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 00LIL20001
514 pages - Prix : 40,40 € - ISBN : 978-2-7295-3756-2


 
BIDAULT (Mylène) 55834
LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS CULTURELS.
Référence : 07PA100080 - Université de soutenance : Paris 10
579 pages - ISBN : ----

 
BIOY (Xavier) 37239
LE CONCEPT DE PERSONNE HUMAINE EN DROIT PUBLIC RECHERCHE SUR LE SUJET DES DROITS FONDAMENTAUX.
Référence : 01TOU10083
- ISBN : ----

 
BIRNBAUM (Juliette) 55812
LA CONDITION JURIDIQUE DES PERSONNES EN SITUATION DE SUBORDINATION AU REGARD DES LIBERTES.
Référence : 06STR30030 - Université de soutenance : Strasbourg 3
400 pages - ISBN : ----

 
BIZON (Emile) 26948
LE DROIT AU LOGEMENT.
Référence : 97NAN20023
490 pages - Prix : 38,11 € - ISBN : 978-2-7295-2563-7


 
BLANC-GONNET JONASON (Patricia) 38094
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET TRANSPARENCE A L'EPREUVE DE L'INFORMATIQUE. (DROIT FRANCAIS, DROIT SUEDOIS ET DIRECTIVE 95/46CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 24 OCTOBRE 1995).
Référence : 01PA122001
580 pages - ISBN : ----

 
BODIN (Muriel) 17127
LE DROIT A L'INFORMATION, UN DROIT CONSTITUTIONNEL EN VOIE D'ELABORATION. ETUDE COMPAREE EN DROIT FRANCAIS ET AMERICAIN.
Référence : 93CAEN0030
- ISBN : ----

 
BOT (Sophie) 56649
LE MANDAT D'ARET EUROPEEN, PREMIERE REALISATION CONCRETE DE L'ESPACE PENAL EUROPEEN.
Référence : 08AVIG2015 - Université de soutenance : Avignon
627 pages - ISBN : ----

 
BOUBAL (Jean-Louis) 2019
LA PROTECTION DU CITOYEN FACE AUX INTERVENTIONS REPRESSIVES DES SERVICES FISCAUX DES DOUANES ET DE LA CONCURRENCE ET CONSOMMATION.
Référence : 85PA10
- ISBN : ----

 
BOURE (Philippe) 37019
LES ENTREPRISES AUDIOVISUELLES PUBLIQUES EN FRANCE ET EN EUROPE : «LA TELEVISION AU RISQUE DU MARCHE».
Référence : 01NICE0028
502 pages - Prix : 46,00 € - ISBN : 978-2-7295-4846-9
        


 
BRAJON (Régis) 43412
L'IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION SUR LA PROTECTION DES LIBERTES FONDAMENTALES EN DROIT COMPARE.
Référence : 04AIX32002
528 pages - ISBN : ----

 

BROCAL-VON PLAUEN (Frédérique) 58246
LE DROIT A L'INFORMATION EN FRANCE : LA PRESSE, LE CITOYEN ET LE JUGE.
Référence : 04LYO22013 - Université de soutenance : Lyon 2
444 pages - ISBN : ----

 
BRUNETEAUX (Patrick) 21675
LA VIOLENCE D'ETAT DANS UN REGIME DEMOCRATIQUE : LES FORCES DE MAINTIEN DE L'ORDRE EN FRANCE (1880-1980).
Référence : 93PA010303
- ISBN : ----

 
BUGNON (Caroline) 57513
LA CONSTRUCTION D'UN ORDRE PUBLIC SEXUEL.
Référence : 08DIJOD004 - Université de soutenance : Dijon
560 pages - ISBN : ----

 
CAFARELLI (François) 56566
RECHERCHE SUR LE FONDEMENT JURIDIQUE DES DISCRIMINATIONS COMPENSATOIRES EN DROIT PUBLIC FRANCAIS.
Référence : 07MON10027 - Université de soutenance : Montpellier 1
604 pages - ISBN : ----

 

CAPITANI (Amandine) 58479
« LES LIBERTES DE L'ENTREPRENEUR » RECHERCHES SUR LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS ET LIBERTES A CARACTERE ECONOMIQUE - ASPECTS DE DROIT COMPARE ESPAGNOL, FRANCAIS ET SUISSE.
Référence : 08AIX32062 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
410 pages - ISBN : ----

 
CAPITANT (David) 24876
LES EFFETS JURIDIQUES DES DROITS FONDAMENTAUX EN ALLEMAGNE.
Référence : 96PA010307
- ISBN : ----

 
CARMET (Olivier) 1696
ETUDE CRITIQUE DE LA DISTINCTION ENTRE LA CONDITION DES ETRANGERS ET LES CONFLITS DE LOIS
Référence : 77PA01
- ISBN : ----

 
CARPENTIERI (Leonardo) 55551
LA JUSTICE RESTAURATIVE : ANALYSE CRITIQUE D'UN MODELE AMERICAIN DE REGLEMENT ALTERNATIF DES CONFLITS.
Référence : 07PA020089 - Université de soutenance : Paris 2
545 pages - ISBN : ----

 
CASSIN (Fabrice) 22213
LE ROLE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES AU REGARD DES LIBERTES FONDAMENTALES.
Référence : 95PA020106
- ISBN : ----

 
CAVAGNA (Eliette) épouse RUBI 21150
LE RESPECT DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES PAR LA FRANCE ET L'ESPAGNE CONCERNANT LA PROTECTION DE LA PERSONNE DU DETENU.
Référence : 95MON10045
- ISBN : ----

 
CHALOYARD (Barbara) 37846
LE DROIT D'ASILE EN AUTRICHE SOUS L'INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT EUROPEEN.
Référence : 01BESA0008
- ISBN : ----

 
CHALUT (Michèle) 28934
LA PRESSE MUNICIPALE D'INFORMATION EN AUVERGNE: REALITE OU FICTION POLITIQUE?
Référence : 98CLF10193
571 pages - Prix : 44,21 € - ISBN : 978-2-7295-3074-7


 
CHARDEAUX (Marie-Alice) 46048
LES CHOSES COMMUNES.
Référence : 04PA010295
- ISBN : ----

 
CHIDJOU (Abdoul Karime) 41924
L'INCIDENCE D'UNE CONCEPTION DE L'ETHNIE SUR LA CONSTRUCTION DE L'ETAT AU BENIN.
Référence : 03CLF10257
548 pages - Prix : 52,00 € - ISBN : 978-2-7295-5507-8
        


 
CHIRA (Elena Gabriela) 54724
L'ADHESION A L'UNION EUROPEENNE ET LE PLURALISME MEDIATIQUE. LES CAS DE LA SLOVENIE, DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE ET DE LA ROUMANIE.
Référence : 06NICE0056 - Université de soutenance : Nice
450 pages - ISBN : ----

 
CROSNIER (Sébastien) 37009
LE DROIT A LA VIE PRIVEE A L'EPREUVE DE L'INTERNET.
Référence : 01PA111022
- ISBN : ----

 
DAMOISEAU (Nadège) 22577
APARTHEID ET DEMOCRATIE EN AFRIQUE DU SUD : EVOLUTION DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE DE 1989 A NOS JOURS.
Référence : 95REIMD002
505 pages - Prix : 38,87 € - ISBN : 978-2-7295-1329-0


 
DE BEAUSSE DE LA HOUGUE (Claire) 45015
LA LIBERTE RELIGIEUSE EN EUROPE.
Référence : 03PA100041
350 pages - Prix : 33,00 € - ISBN : 978-2-7295-5948-9
        


 
DE LA BURGADE (Denis) 35800
LA VIE PRIVEE DES HOMMES POLITIQUES.
Référence : 00PA010335
370 pages - Prix : 34,50 € - ISBN : 978-2-7295-4629-8
        


 
DE LAMY (Bertrand) 24492
LA LIBERTE D'OPINION ET LE DROIT PENAL.
Référence : 96TOU10045
- ISBN : ----

 
DE REVEL (Estelle) épouse MENARD 36741
LE GROUPE DE PRESSE ET LA LIBERTE DE L'INFORMATION.
Référence : 00AIX32018
427 pages - ISBN : ----

 
DEBRENNE (Emmanuelle) épouse DEHAY 47651
LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE A LA SECURITE DU 21 JANVIER 1995, UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE SECURITE ?
Référence : 04PA100194
671 pages - Prix : 59,50 € - ISBN : 978-2-7295-6298-4


 
DEGOY (Dominique) 15537
LES SANCTIONS DE LA LIBERTE DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA REPRESSION ADMINISTRATIVE.
Référence : 93TOU10022
- ISBN : ----

 
DELAINE (Dominique) 42004
LE DEVELOPPEMENT DES MOUVEMENTS SECTAIRES DES ANNEES 70 A NOS JOURS : UNE TENTATIVE DE RATIONALISATION AVEC LA LOI ABOUT-PICARD.
Référence : 03REIMD004
- ISBN : ----

 
DELVAUX (Paul) 2634
LA CONTROVERSE DES DROITS DE L'HOMME DE 1789. APOTHEOSE DES DROITS ET BANNISSEMENT DES DEVOIRS DE L'HOMME ?
Référence : 85PA02
- ISBN : ----

 
DELVOLVE (Véronique) 39293
LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE.
Référence : 02PA020033
- ISBN : ----

 
DEMESMAY (Claire) 45381
LE LIBERALISME CONTEMPORAIN FACE AU DESTIN DE L'ETAT-NATION.
Référence : 04PA040203
554 pages - Prix : 50,50 € - ISBN : 978-2-7295-5999-1
        


 
DENFER (Samira) 39520
INSERTION DE L'ISLAM DANS L'ETAT DE DROIT FRANCAIS : SA COMPATIBILITE AVEC LE REGIME DES LIBERTES PUBLIQUES.
Référence : 02LIL20010
522 pages - Prix : 47,50 € - ISBN : 978-2-7295-5155-1
        


 
DEPLANQUES (Frédéric) 37881
LA LIBERTE DU CINEMA.
Référence : 01PA111010
- ISBN : ----

 
DEPREZ (Samuel) 43888
EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. APPLICATION AUX ZONES URBANO-PORTUAIRES.
Référence : 03LEMA0021
- ISBN : ----

 
DESTREM (Hélène) 36212
LA LIBERTE CONSTITUTIONNELLE DE RELIGION EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS.
Référence : 00AIX32069
- ISBN : ----

 
DOFACK SOKENG (Léopold) 36547
LE DROIT DES MINORITES ET DES PEUPLES AUTOCHTONES AU CAMEROUN.
Référence : 01NANT4006
- ISBN : ----

 
DUARTE (Bernadette) 49522
LES RESTRICTIONS AUX DROITS DE L'HOMME GARANTIS PAR LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET LES CONVENTIONS AMERICAINES ET EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 05LIL20009 - Université de soutenance : Lille 2
777 pages - ISBN : ----

 
DUBUJADOUX (Bertrand) 42379
LE « DROIT A LA DIFFERENCE » EN DROIT PUBLIC FRANCAIS.
Référence : 03PA05D002
360 pages - Prix : 34,00 € - ISBN : 978-2-7295-5565-8
        


 
DUFFY (Aurélie) 52918
LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES AU ROYAUME-UNI. RECHERCHE SUR LE HUMAN RIGHTS ACT 1998 ET LES MUTATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL BRITANNIQUE FACE AUX EXIGENCES DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 06AIX32051 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
668 pages - ISBN : ----

 
DUMONT (Gilles) 41738
LA CITOYENNETE ADMINISTRATIVE.
Référence : 02PA020127
- ISBN : ----

 

DUPONT (Bernard) 58700
« L'ETAT ET LES CASINOS : IMPERTURBABLE MAINTIEN DU STATU QUO ».
Référence : 08PERP0841 - Université de soutenance : Perpignan
606 pages - ISBN : ----

 
DUPUY (Séverine) épouse BUSSON 40423
LA LIBERTE CINEMATOGRAPHIQUE EN FRANCE ET EN EUROPE : GARANTIES ET LIMITES.
Référence : 02PA020097
547 pages - ISBN : ----

 
EBERHARD (Christoph) 35832
DROITS DE L'HOMME ET DIALOGUE INTERCULTUREL. VERS UN DESARMEMENT CULTUREL POUR UN DROIT DE PAIX.
Référence : 0PA010336
- ISBN : ----

 
EL KAAKOUR (Haliné) 52646
L'UNIVERSALITE DES DROITS DE L'HOMME ET LES SPECIFICITES CULTURELLES DANS LE CADRE DU PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN.
Référence : 06MON10026 - Université de soutenance : Montpellier 1
515 pages - ISBN : ----

 
EL KOUHENE (Mohamed) 3154
LES GARANTIES FONDAMENTALES DE LA PERSONNE EN DROIT HUMANITAIRE ET DROITS DE L'HOMME.
Référence : 84 NICE
- ISBN : ----

 
FABRE (Frédéric) 7761
LA REPRESSION DE LA RESISTANCE PAR LES AUTORITES DE VICHY EN ZONE RATTACHEE+.
Référence : 89LIL20002
- ISBN : ----

 
FERNANDEZ (Viridiana) 42346
LES QUALITES DE LA LOI. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA LEGALITE CRIMINELLE.
Référence : 03TOU10033
496 pages - ISBN : ----
        

 
FERREIRA (Nelly) 34109
LA COERCITION EN DROIT PUBLIC FRANCAIS.
Référence : 00PA010253
- ISBN : ----
        

 
FILIPIAK (François) 11124
ESSAI DE DEMYTHIFICATION DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME
Référence : 90ROUEL116
- ISBN : ----

 
FISSON (Hélène) 52501
LA PRIVATION DE LIBERTE EN FRANCE ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 06LIL20012 - Université de soutenance : Lille 2
640 pages - Prix : 57,50 € - ISBN : 978-2-7295-7020-0
        


 
FOLIKOUE (Ekoue) 46174
L'ETAT ET LE DROIT MODERNES : PRESUPPOSES ANTHROPOLOGIQUES.
Référence : 04STR20071
362 pages - Prix : 34,00 € - ISBN : 978-2-7295-6095-9
        


 
FORTIER (Charles) 45234
L'ORGANISATION DE LA LIBERTE DE LA RECHERCHE EN FRANCE . ETUDE DE DROIT PUBLIC.
Référence : 04DIJOD004
- ISBN : ----

 
FOUASSIER (Christophe) 32668
LA CREATION CINEMATOGRAPHIQUE FRANCAISE ET SON DROIT (1895-1995): L'EVOLUTION DE L'APPREHENSION JURIDIQUE D'UNE ACTIVITE ARTISTIQUE DE SA NAISSANCE A SA MATURITE.
Référence : 99PA010290
804 pages - ISBN : ----
        

 
FOUQUET (Maud) épouse ARMAND 32359
LAICITE ET CONFLITS DE NORMES.
Référence : 00CAEN0054
- ISBN : ----
        

 
FOURCHTEIN (Alain) 1627
ART ET LITTERATURE DANS LE REGIME DES LIBERTES PUBLIQUES EN ISRAEL
Référence : 77PA02
- ISBN : ----

 
FOURMENT (François) 20064
L'ARRESTATION, MENACE A LA LIBERTE INDIVIDUELLE, DEVANT LE DROIT FRANCAIS (DE SOURCE NATIONALE ET INTERNATIONALE).
Référence : 95PA020024
- ISBN : ----

 
FOURTEAU (Henri) 22062
L'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS LE DROIT INTERNE DES ETATS MEMBRES.
Référence : 96EVRY0020
- ISBN : ----

 
GALLAND (Yannick) 38106
LA PROTECTION PAR LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS POLITIQUES.
Référence : 00STR30028
- ISBN : ----

 
GANDREAU (Stéphanie) 42792
LES DROITS DE L'ETRE HUMAIN FACE AUX ENJEUX DE LA BIOMEDECINE.
Référence : 02GRE21027
- ISBN : ----

 
GAY (Laurence) 38684
LES «DROITS-CREANCES» CONSTITUTIONNELS.
Référence : 01AIX32074
- ISBN : ----

 
GAY BELLILE (Danielle) 8692
LIBERTE D'EXPRESSION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION
Référence : 89PA020073
- ISBN : ----

 
GELIN (Céline) 48168
L'INTERDICTION DE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS EN AFRIQUE NOIRE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'UNIVERSALITE DS DROITS DE L'HOMME.
Référence : 05DIJOD004
- ISBN : ----

 
GERBER (François-Pierre) 56889
LE DURCISSEMENT DE L'IDEOLOGIE SECURITAIRE EN FRANCE : EFFET DU PROJET UTOPIQUE DE SOCIETE DE L'INFORMATION ?
Référence : 08STR20017 - Université de soutenance : Strasbourg 2
555 pages - ISBN : ----

 
GILLET (Emmanuelle) épouse LORENZI 43753
ENQUETE PUBLIQUE ET PARTICIPATION DU PUBLIC. L'EXEMPLE DES GRANDS PROJETS D'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT.
Référence : 02REIMD009
- ISBN : ----

 
GOCER (Mahmut) 23799
LA PROTECTION DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE EN DROIT POSITIF TURC ET FRANCAIS, ETUDE DE DROIT COMPARE.
Référence : 96AIX32037
354 pages - Prix : 28,97 € - ISBN : 978-2-7295-1702-1


 
GRABARCZYK (Katarzyna) 52640
LES PRINCIPES GENERAUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 06MON10032 - Université de soutenance : Montpellier 1
620 pages - ISBN : ----

 
GRANDEMANGE (Jean-Pierre) 30006
MALADIE MENTALE ET RESPONSABILITE CIVILE: ETUDE COMPARATIVE DES JURISPRUDENCES ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE.
Référence : 96PAUU2043
- ISBN : ----

 
GROSCLAUDE (Laurence) 41862
LA LIBERTE D'EXPRESSION DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS.
Référence : 03PA020006
- ISBN : ----

 
GUILLET (Nicolas) 43279
ORDRE JURIDIQUE ET SYSTEMES RELIGIEUX : LIBERTE DE RELIGION ET MOUVEMENTS A CARACTERES SECTAIRE.
Référence : 02CERG0166
- ISBN : ----

 
GULLY (Marlène) épouse COULOMB 13850
LA REPRESENTATION POLITIQUE AU JOURNAL TELEVISE - ETUDE DES POSITIONNEMENTS TELEVISUELS DURANT LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE DE 1988.
Référence : 92LIL30006
- ISBN : ----

 
GWIAZDZINSKI (Luc) 42725
LA NUIT DIMENSION OUBLIEE DE LA VILLE : ENTRE ANIMATION ET INSECURITE. L'EXEMPLE DE STRASBOURG.
Référence : 02STR1GE03
- ISBN : ----

 
HELEWA (Fabrice) 29496
LA CESSION FORCEE DES BIENS DANS L'INTERET DE LA DEFENSE NATIONALE.
Référence : 98PA05D022
- ISBN : ----

 
HENNETTE (Stéphanie) 32525
LES DROITS DE LA PERSONNE SUR SON CORPS AUTOUR DU MOMENT DE LA MORT; CONTRIBUTION A L'ANALYSE THEORIQUE DE LA VALIDITE JURIDIQUE DES DROITS.
Référence : 00PA010263
- ISBN : ----
        

 
HENRY (Françoise) épouse RINGEL 7914
L'INFRACTION POLITIQUE EN DROIT EXTRADITIONNEL
Référence : 88AIX32028
- ISBN : ----

 
HINOPAY (Mupoy Bando) 8954
NON INTERVENTION ET DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D'EUX-MEMES
Référence : 89STR30007
- ISBN : ----

 
HISCOCK-LAGEOT (Céline) 24115
LA LIBERTE D'EXPRESSION AU ROYAUME-UNI FACE AU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 97POIT3001
- ISBN : ----

 
HIVONNET (Joëlle) 6097
LES EFFETS DE LA RATIFICATION PAR LA GRANDE BRETAGNE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES.
Référence : 87PA100178
- ISBN : ----

 
HUC (Olivier) 10169
LA MISSION DE POLICE JUDICIAIRE ET LES LIBERTES FONDAMENTALES
Référence : 90PA020030
- ISBN : ----

 
HULSHOFF-DUPUY (Uta) 29926
LA «AUFARBEITUNG» OU REVISION DU PASSIF JURIDIQUE DE LA R.D.A. PAR UN ETAT DE DROIT.
Référence : 98PA122014
- ISBN : ----

 
JAMES (Isabelle) 44844
PROCESSUS DEMOCRATIQUE ET JUSTICE RATIONNELLE.
Référence : 04PA040062
376 pages - ISBN : ----
        

 
JAVID (Mohammad Javad) 46508
DROIT NATUREL ET DROIT DIVIN COMME FONDEMENTS DE LA LEGITIMITE POLITIQUE. UNE ETUDE COMPARATIVE DU CHRISTIANISME ET DE L'ISLAM.
Référence : 04TOU10040
- ISBN : ----

 
JEANNIN (France) 24402
LE REVISIONNISME. CONTRIBUTION A L'ETUDE DU REGIME JURIDIQUE DE LA LIBERTE D'OPINION EN FRANCE.
Référence : 95PA020129
- ISBN : ----

 
JEANVOINE (Elizabeth) 17053
LIBERTE CORPORELLE ET NECESSITES SOCIALES.
Référence : 93NAN20004
- ISBN : ----

 
JENECOURT (Alexia) 55680
LA DESOBEISSANCE POLITIQUE.
Référence : 08DIJOD001 - Université de soutenance : Dijon
500 pages - ISBN : ----

 
JUEN (Philippe) 32336
LA LIBERTE DE MANIFESTATION.
Référence : 99LYO20019 - Université de soutenance : Lyon 2
590 pages - Prix : 53,50 € - ISBN : 978-2-7295-7448-2
        


 
JULIEN (Mathilde) 43388
LE CONTRAT DE TRAVAIL, SOURCE D'OBLIGATIONS.
Référence : 03LYO22005
- ISBN : ----

 
KAMAGATE (Karidiata) 38747
LE REGIME JURIDIQUE DES MEDIAS AUDIOVUELS EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : L'EXEMPLE DE LA COTE D'IVOIRE.
Référence : 02AIX32006
470 pages - ISBN : ----

 
KASIC (Ivan) 20838
LA PUBLICITE POLITIQUE.
Référence : 95AIX32021
377 pages - Prix : 30,49 € - ISBN : 978-2-7295-1219-4


 
KASITIPRADITH (Somchai) 4336
LA PROTECTION DES MINEURS EN THAILANDE.
Référence : 87NICE0007
- ISBN : ----

 
KECHRIS (Antonis) 30909
ESSAI SUR LA NOTION JURIDIQUE DE COMMUNICATION
Référence : 99PA020049
- ISBN : ----

 
KELBERG (Dorian) 23791
LA CHANSON FRANCAISE ET LES POUVOIRS PUBLICS.
Référence : 96AIX32038
- ISBN : ----

 
KHALED (Ghassan) 38166
RECHERCHE SUR LE STATUT JURIDIQUE DES REFUGIES PALESTINIENS AU PROCHE-ORIENT. APPLICATION DE LEUR DROIT AU RETOUR COMME REGLEMENT JUSTE POUR UNE PAIX DURABLE.
Référence : 01TOUR1007
536 pages - Prix : 49,00 € - ISBN : 978-2-7295-4999-2
        


 
KHOUIDER (Tahar) 55617
« LE BICAMERISME ET LE PROCESSUS DE DEMOCRATISATION EN ALGERIE ».
Référence : 07PERP0789 - Université de soutenance : Perpignan
320 pages - Prix : 30,50 € - ISBN : 978-2-7295-7382-9
        


 

KILINÇ (Ümit) 58950
LA LIBERTE D'EXPRESSION EN TURQUIE A L'EPREUVE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 09STR4003
685 pages - ISBN : ----

 
KONDE MBOM (Jean-Baptiste) 22712
LE CONTROLE INTERNATIONAL DE L'APPLICATION DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES.
Référence : 96GRE21013
274 pages - Prix : 23,63 € - ISBN : 978-2-7295-1367-2


 
LAGOUTTE (Stéphanie) 39472
LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE DANS LA JURISPRUDENCE CONVENTIONNELLE EUROPEENNE.
Référence : 02PA010278
- ISBN : ----

 
LAJOIE (Jean Louis) 1477
LIBERTES, PARTICIPATION ET ORDRE PUBLIC EN DROIT ALGERIEN.
Référence : 83LYO3
- ISBN : ----

 
LAMBERT (Elisabeth) 30137
LES EFFETS DES ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. CONTRIBUTION A UNE APPROCHE PLURALISTE DU DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 98STR30021
- ISBN : ----

 
LANGLES (Olivier) 27741
LE DROIT DE CRITIQUE.
Référence : 96PA081315
1623 pages - Prix : 125,01 € - ISBN : 978-2-7295-2753-2


 
LARRALDE (Jean-Manuel) 18306
LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES INCARCEREES : ELEMENTS DE DROIT COMPARE EUROPEEN.
Référence : 94CAEN0033
- ISBN : ----

 
LE GOFF (Aymeric) 43636
LA NEUTRALITE RELIGIEUSE DE L'ETAT ET L'ECOLE PUBLIQUE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.
Référence : 03PA010289
598 pages - Prix : 54,00 € - ISBN : 978-2-7295-5746-1


 
LE MOIGNE (Jean-Paul) 49706
LA DETENTION DES ARMES A FEU PAR LES PARTICULIERS EN FRANCE.
Référence : 05REIMD008 - Université de soutenance : Reims
513 pages - ISBN : ----

 
LEBEURRE-KOENIG (Jean-François) 14679
LE MARCHE COMMUN DE LA RADIODIFFUSION.
Référence : 93LIL20005
- ISBN : ----

 
LECHEVALLIER (Véronique) 43918
LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LES DROITS ECONOMIQUES.
Référence : 03STR30015
- ISBN : ----

 
LECOINTE (Véronique) épouse ALLEGAERT 45689
LE DROIT DES SOCIETES A L'EPREUVE DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX
Référence : 04NANT4020
- ISBN : ----

 
LECUYER (GUILLAUME) 45936
LIBERTE D'EXPRESSION ET RESPONSABILITE. ETUDE DE DROIT PRIVE
Référence : 04PA010307
- ISBN : ----

 
LEGOUX (Marie-Caroline) épouse VINCENT 23447
L'ORDRE PUBLIC. ETUDE DE DROIT COMPARE INTERNE.
Référence : 96DIJOD010
- ISBN : ----
        

 
LOEWENGUTH (Nathalie) épouse DEFFAINS 17436
LE REGIME REPRESSIF DES LIBERTES PUBLIQUES.
Référence : 94STR30009
- ISBN : ----

 
LOUVARIS (Antoine) 24363
LE PRINCIPE DE NEUTRALITE DES SERVICES PUBLICS. ELEMENTS POUR UNE SYNTHESE.
Référence : 95PA020083
- ISBN : ----

 
LUCAS-ALBERNI (Katia) 52740
LE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 06MON10013 - Université de soutenance : Montpellier 1
476 pages - ISBN : ----

 
MAAREK (Gilles) 19150
LES LIBERTES PUBLIQUES EN EGYPTE ENTRE ISLAM ET MODERNITE+.
Référence : 94TOUR1008
- ISBN : ----

 

MAGET (Antoinette) 58271
ENJEUX ET EVOLUTION DU COLLECTIONNISME PUBLIC : LES COLLECTIONS D'EGYPTOLOGIE DE PARIS, DE LONDRES ET DE BERLIN.
Référence : 08PA111029 - Université de soutenance : Paris 11
976 pages - ISBN : ----

 
MAGINOT-FLOSI (Solange) 49516
RECHERCHE D'UNE APPROCHE GLOBALE. LE DROIT D'ASILE: DIFFICULTES ET ENJEUX D'UNE CONCEPTUALISATION RENOUVELEE.
Référence : 04AIX32072 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
638 pages - ISBN : ----

 
MALAY (Armando) 3119
MAOISME, LOI MARTIALE ET INSURRECTION AUX PHILIPPINES (1966-1980).
Référence : 85PARISVII
- ISBN : ----

 
MANSOUR (Samir) 25053
LA PROTECTION DES LIBERTES PUBLIQUES FACE A L'AUTORITE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE EN FRANCE ET EN EGYPTE.
Référence : 96PA010325
- ISBN : ----

 
MARLIAC (Claire) épouse NEGRIER 32396
LA PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES INFORMATIQUES EN MATIERE DE RECHERCHE MEDICALE.
Référence : 99CLF10211
- ISBN : ----
     

 
MARRET (Nathalie) 37954
LA DIGNITE HUMAINE EN DROIT.
Référence : 00POT3026
- ISBN : ----

 
MARTINEZ (Eric) 39935
LE COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ET LA FORMATION DU DROIT.
Référence : 02AIX32023
- ISBN : ----

 
MARTY (Eric) 20682
CONTROLE FISCAL ET LIBERTES PUBLIQUES.
Référence : 95TOU10036
355 pages - Prix : 28,97 € - ISBN : 978-2-7295-1191-3


 
MASSENGO TIASSE (Maurice) 2375
LES ETATS SOCIALISTES ET LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES.
Référence : 86PA11
- ISBN : ----

 
MBONGO (Pascal) 24484
LA GAUCHE AU POUVOIR ET LES LIBERTES PUBLIQUES.
Référence : 96PA020112
- ISBN : ----

 
MEDE ZINSOU (Kouamé Nicaise) 4072
LA POLICE DES ETRANGERS EN FRANCE : ESSAI SUR LES REFORMES DES REGIMES JURIDIQUES DU REFOULEMENT ET DE L'EXPULSION (1981-1986).
Référence : 86POIT3008
- ISBN : ----

 
MEKKI (Mustapha) 41578
L'INTERET GENERAL ET LE CONTRAT : CONTRIBUTION A UNE ETUDE DE LA HIERARCHIE DES INTERETS EN DROIT PRIVE.
Référence : 03PA010266
- ISBN : ----

 
MELEDJE (Djedjro F.) 5466
LA CONTRIBUTION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES A LA SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 87AMIE0003
- ISBN : ----

 
MELILLAN (Maïté) épouse DEVEZE 42300
LA PROTECTION DU DROIT AU RESPECT DE L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 03MON10034
- ISBN : ----

 
MEYER (Nadège) 43340
L'ORDRE PUBLIC EN DROIT DU TRAVAIL. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ORDRE PUBLIC EN DROIT PRIVE.
Référence : 03TOU10065
420 pages - ISBN : ----
        

 
MICHELET (Karine) 37400
RECHERCHE SUR LES DROITS SOCIAUX DES ETRANGERS.
Référence : 00POIT3029
- ISBN : ----

 
MIDOHOUNGBE (Jean-Claude) 24592
ESSAI SUR LES ENJEUX DES DROITS DE L'HOMME DANS LA CONSTRUCTION DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES.
Référence : 96PA111014
- ISBN : ----

 
MINGUEZ RUBIO (Ramon) 7490
L'AFFAIRE DREYFUS A VALENCE (ESPAGNE)
Référence : 89DIJOL001
- ISBN : ----

 
MOKHTARI (Mourad) 46285
LE PRINCIPE DE LA LIBERTE ET LA PROBLEMATIQUE DU POUVOIR EN TERRE D'ISLAM. LE CAS DE L'ALGERIE. ETAT ET DROITS DE L'HOMME: UNE POSSIBLE SYMBIOSE OU UNE REELLE ANTINOMIE ?
Référence : 04PERP0543
274 pages - Prix : 25,50 € - ISBN : 978-2-7295-6251-9
        


 
MOTAMED - NEJAD (Roya) 13608
LE REGIME JURIDIQUE DE LA TELEVISION. L'EXEMPLE DE LA FRANCE.
Référence : 92PA010274
- ISBN : ----

 
MOULAY (Zaïda) 52371
LA PROTECTION DE L'INTEGRALITE DE LA PERSONNE PAR LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 06MON10014 - Université de soutenance : Montpellier 1
470 pages - ISBN : ----

 
NDJOCK (Jean-Aimé) 35628
ELECTIONS POLITIQUES ET DEMOCRATISATION EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE-LE CAS DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE.
Référence : 01TOU10016
- ISBN : ----

 
NEAU-LEDUC (Philippe) 26710
LA REGLEMENTATION DE DROIT PRIVE.
Référence : 97MON10044
- ISBN : ----

 
NGANGO (Bernard) 43731
LE DROIT DES ELECTIONS POLITIQUES AU CAMEROUN. SUFFRAGE UNIVERSEL ET DEMOCRATIE.
Référence : 03PA010328
522 pages - Prix : 47,50 € - ISBN : 978-2-7295-5761-4


 
NKOUIKANI (Sylvestre) 38687
LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE DE LA COOPERATION UE-ACP.
Référence : 01AIX32052
- ISBN : ----

 
NOIR (Christian) 14533
LA POLITIQUE SPORTIVE DE LA FRANCE (1981 - 1991). CHANGEMENTS DE PARADIGMES ET RUPTURES EPISTEMOLOGIQUES.
Référence : 93NICE0005
- ISBN : ----

 
NOUGARET (Gilles) 45649
LES DROITS DE L'HOMME DANS L'ACTION DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIS.
Référence : 04PA100067
618 pages - Prix : 56,00 € - ISBN : 978-2-7295-6028-7
        


 
OLAKA (Jean-Michel) 56704
LE DROIT A L'EAU.
Référence : 08LYO33017 - Université de soutenance : Lyon 3
473 pages - Prix : 43,50 € - ISBN : 978-2-7295-7494-9
        


 
OLIVA (Anne-Marie) 23868
LE PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION EN MATIERE DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.
Référence : 96TOU10046
638 pages - Prix : 48,78 € - ISBN : 978-2-7295-1721-2


 
OULD MATALLAH (Mouhamed) 42358
LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES PAYS LES MOINS AVANCES ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES. ( ANALYSE COMPAREE ).
Référence : 03PERP0490
659 pages - ISBN : ----
        

 
OUOBA (Clarisse) 40851
LE DROIT A LA VIE PRIVEE AU BURKKINA FASO.
Référence : 02GRE21024
- ISBN : ----

 
OURAGA OBOU (Boniface) 3439
L'ETAT ET LES LIBERTES PUBLIQUES EN COTE D'IVOIRE. ESSAI DE THEORIE GENERALE
Référence : 86NICE0025
- ISBN : ----

 
PANOUSSIS (Ioannis Konstantinos) 49521
LA COMBINAISON NORMATIVE: RECHERCHES SUR UNE METHODE D'INTERPRETATION AU SERVICE DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 05LIL20003 - Université de soutenance : Lille 2
613 pages - ISBN : ----

 
PAUTI (Christine) 39570
LA LIBERTE RELIGIEUSE DE L'ENFANT EN DROITS FRANCAIS ET ITALIEN.
Référence : 01PA010337
- ISBN : ----

 
PECH (Laurent) 37208
LA LIBERTE D'EXPRESSION ET SA LIMITATION ETUDE DE DROIT COMPARE: ALLEMAGNE, ETATS-UNIS, FRANCE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Référence : 01AIX32044
- ISBN : ----

 
PELISSIER (Arnaud) 31117
LA GRATUITE DU DOMAINE PUBLIC
Référence : 99DIJOD007
- ISBN : ----

 
POLLET-ROUYER (Frédérique) 30885
LE DROIT FRANCAIS DE LA RADIODIFFUSION PAR SATELLITE
Référence : 99AIX32030
- ISBN : ----

 
PONTILLO (François) 40507
LE SECRET ET LE DROIT.
Référence : 02MON10028
- ISBN : ----

 
POULY (Christophe) 42568
DROIT A LA SURETE ET POLICE DES ETRANGERS. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES GARANTIES DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE.
Référence : 03PA111025
- ISBN : ----

 
PREVEL (Isabelle) 41454
LES DROITS SOCIAUX EN DROIT POSITIF.
Référence : 02CERG0154
426 pages - Prix : 39,50 € - ISBN : 978-2-7295-5446-0
        


 
PUJOL (Nathalie) 37267
LA LIBERTE INDIVIDUELLE, UN DROIT INSTRUMENTALISE.
Référence : 01MON10001
464 pages - ISBN : ----

 
QUINTERO (Gustavo) 26063
LIBERTES PUBLIQUES ET RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN DROIT COLOMBIEN.
Référence : 97NANT4009
776 pages - Prix : 62,50 € - ISBN : 978-2-7295-2310-7


 
RABHI (Djilali) 7104
LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ASSOCIATIONS. CONTRIBUTION A LA CONCEPTION ALGERIENNE DES LIBERTES PUBLIQUES
Référence : 88PA02T105
- ISBN : ----

 
RABILLER (Stéphanie) 29483
LES RESTRICTIONS ADMINISTRATIVES A LA LIBERTE DE LA PRESSE FACE AUX EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES ET EUROPEENNES.
Référence : 98PAUU2002
- ISBN : ----

 
RACHID (Rachid) 56979
LE DROIT INTERNATIONAL ET LA LIBERTE DU TRAVAIL : L'ACTION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT).
Référence : 08AIX32035 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
538 pages - ISBN : ----

 
RAMBAUD (Thierry) 41754
LE PRINCIPE DE SEPARATION DES CULTES ET DE L'ETAT EN DROIT PUBLIC COMPARE. ANALYSE COMPARATIVE DES REGIMES FRANCAIS ET ALLEMAND.
Référence : 03PA020028
- ISBN : ----

 
RBII (Hamid) 28525
ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ET PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME AU MAROC : ESSAI SUR L'EDIFICATION D'UN ETAT DE DROIT (1990-1996).
Référence : 97TOU10070
- ISBN : ----

 
RENARD (Marie-Reine) 18178
LA NEUTRALITE RELIGIEUSE DE L'ETAT EN FRANCE.
Référence : 94PA020104
- ISBN : ----

 
RIBES (Didier) 49512
L'ETAT PROTECTEUR DES DROITS FONDAMENTAUX. RECHERCHE EN DROIT COMPAREE SUR LES EFFETS DES DROITS FONDAMENTAUX ENTRE PERSONNES PRIVEES.
Référence : 05AIX32043 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
500 pages - ISBN : ----

 
RIVOIRE (Barbara) épouse EWANJE NDOUMBE 37361
LE CONSEIL D'ETAT ET LA SECURITE JURIDIQUE DES ETRANGERS.
Référence : 01MON10017
- ISBN : ----

 
ROMAN (Diane) 36004
LE DROIT PUBLIC A LA PAUVRETE.
Référence : 00PA010328
- ISBN : ----

 

ROUDIÉ-DEYGLUN (Colette) 58879
NOMADISME ET LIBERTES PUBLIQUES EN FRANCE.
Référence : 09PA010256 - Université de soutenance : Paris 1
579 pages - ISBN : ----

 
SABER (El Houssine) 3822
ESSAI SUR LES DROITS DE SOLIDARITE DANS LA SOCIETE INTERNATIONALE CONTEMPORAINE : VERS UNE TROISIEME GENERATION DE DROITS DE L'HOMME.
Référence : 86BESA0001
- ISBN : ----

 
SABETE-GHOBRIAL (Wagdi) 19332
DE L'OBLIGATION DE LA RECONNAISSANCE CONSTITUTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX - A LA RECHERCHE D'UN FONDEMENT DE L'OBLIGATION.
Référence : 94BOR10047
- ISBN : ----

 
SAINT-JAMES (Virginie) 14517
LA CONCILIATION DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES EN DROIT PUBLIC FRANCAIS.
Référence : 93LIMO431
- ISBN : ----

 
SAMSON (Franck) 27900
LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES ET L'EXERCICE DES POUVOIRS PUBLICS A L'EGARD DE L'AUTOMOBILISTE OU LES DROITS DE L'HOMME AU QUOTIDIEN.
Référence : 98BRES5001
- ISBN : ----

 
SARAYA (Aliaa) 44023
LES ORGANISATIONS DES DROITS DE L'HOMME EN EGYPTE : ANALYSE D'UN ENGAGEMENT POUR LA DEFENSE D'UNE CAUSE.
Référence : 04IEPP0014
- ISBN : ----

 
SASSO (Luc) 29209
LES OBLIGATIONS POSITIVES EN MATIERE DE DROIT FONDAMENTAUX. ETUDE COMPAREE DE DROIT ALLEMAND, EUROPEEN ET FRANCAIS.
Référence : 99CAEN0048
- ISBN : ----

 
SCHWARTZENBERG (Nadine) épouse MARIE 2975
LIBERTES PUBLIQUES ET PROCES POLITIQUES EN URSS.
Référence : 86PA010256
- ISBN : ----

 
SEFIANI (Kaouter) 4814
DROITS DE L'HOMME ET DROITS DES PEUPLES EN AFRIQUE.
Référence : 87PA010282
- ISBN : ----

 
SENTENAC (Catherine) 33967
RECHERCHES SUR LA NOTION DE MINORITE EN DROIT PUBLIC FRANCAIS.
Référence : 00TOU10069
555 pages - ISBN : ----
        

 
SHAYGAN (Farideh) 52727
LA COMPATIBILITE DES SANCTIONS ECONOMIQUES DU CONSEIL DE SECURITE AVEC LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE.
Référence : 07PA111001 - Université de soutenance : Paris 11
650 pages - ISBN : ----

 
SHIBABA KAKELA (J B) 21963
COMMUNAUTES D'AFRIQUE NOIRE DANS LA REGION RHONE-ALPES. DROITS DE LA FAMILLE ET CONFLITS DES DROITS.
Référence : 96GRE21006
- ISBN : ----

 
SLAMA (Serge) 45205
LE PRIVILEGE DU NATIONAL. ETUDE HISTORIQUE DE LA CONDITION CIVIQUE DES ETRANGERS EN FRANCE.
Référence : 03PA100130
- ISBN : ----

 
SOLANS (Fanny) 44994
SALARIAT ET LES DROITS DE L'HOMME. REFLEXIONS SUR L'EVOLUTION DU STATUT JURIDIQUE DU TRAVAIL POUR AUTRUI.
Référence : 03PERP0516
- ISBN : ----

 
STASIAK (Frédéric) 19826
NATURE DES AUTORITES DE REGULATION A POUVOIRS REPRESSIFS ET GARANTIES FONDAMENTALES DE LA PERSONNE.
Référence : 95NAN20001
- ISBN : ----

 
TAVIEAUX-MORO (Nicolas) 26410
LE JUGE CIVIL ET LA LIBERTE D'EXPRESSION.
Référence : 97TOU10047
420 pages - Prix : 33,54 € - ISBN : 978-2-7295-2406-7


 
TAWIL (Emmanuel) 52720
L'EVOLUTION DU DROIT DES CULTES EN FRANCE.
Référence : 06AIX32058 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
800 pages - ISBN : ----

 
TCHIAMA (Félix) 31959
L'ACTION DE L'ETAT DANS LA PROTECTION DE L'ENFANT.
Référence : 98PA122020
- ISBN : ----

 
TINTRELIN (Sophie) épouse TEISSIER 43684
LE JUGE UNIQUE EN MATIERE PENALE.
Référence : 03PA010275
544 pages - Prix : 49,50 € - ISBN : 978-2-7295-5754-6
        


 
TOURETTE (Florence) 28213
EXTREME PAUVRETE ET DROITS DE L'HOMME : ANALYSE DE L'OBLIGATION JURIDIQUE ET DES MOYENS DES POUVOIRS PUBLICS FRANCAIS DANS LA LUTTE CONTRE L'EXTREME PAUVRETE.
Référence : 98CLF10191
- ISBN : ----

 
TSIKLITIRAS (Stavros) 6575
LA PROTECTION EFFECTIVE DES LIBERTES PUBLIQUES PAR LE JUGE JUDICIAIRE EN DROIT FRANCAIS.
Référence : 88PA020022
- ISBN : ----

 
VAHLAS (Alexis) 33056
LES SEPARATIONS D'ETATS. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES,LA SECESSION DES PEUPLES ET L'UNITE DES ETATS.
Référence : 00PA020013
- ISBN : ----
        

 
VARTANIAN (Karine) 21581
LE DROIT DE LA GUERRE D'ALGERIE : REFLEXIONS SUR L'EXCEPTIONNALITE.
Référence : 95PA100145
- ISBN : ----

 
VAYSSIERES (Franz) 33894
LE ROLE DE L'O.F.P.R.A. DANS LE SYSTEME FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES.
Référence : 00PERP0351
- ISBN : ----
        

 
VELASCO (Valérie) 33064
LES LIBERTES INDIVIDUELLES FACE AUX NOUVEAUX MOYENS DE SURVEILLANCE. OU-LA SOCIETE DE SURVEILLANCE COMME DOUBLE CACHE DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION-.
Référence : 99PA100075
- ISBN : ----
        

 
VOUDOURI (Dafni) 6862
L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LE DOMAINE DU THEATRE ET DU CINEMA EN GRECE.
Référence : 88PA02T068
- ISBN : ----

 

WALDEN (Alexander) 58102
LA VOCATION INTERNATIONALE DES MEDIAS ET SON INCIDENCE GEOSTRATEGIQUE.
Référence : 08LIL20023 - Université de soutenance : Lille 2
596 pages - ISBN : ----

 

WATTANASIRITHAM (Prodepran) 59272
LA REFORME JURIDIQUE DE LA REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET DES TELECOMMUNICATIONS EN THAÏLANDE.
Référence : 08TOU10055 - Université de soutenance : Toulouse 1
669 pages - ISBN : ----

 

WOLFF (Nathalie) 58775
LA TRANQUILLITE PUBLIQUE ET LES POLICES ADMINISTRATIVES.
Référence : 08PA010340 - Université de soutenance : Paris 1
592 pages - ISBN : ----

 
ZERON (Carlos Alberto) 28276
LA COMPAGNIE DE JESUS ET L'INSTITUTION DE L'ESCLAVAGE AU BRESIL : LES JUSTIFICATIONS D'ORDRE HISTORIQUE, THEOLOGIQUE ET JURIDIQUE, ET LEUR INTEGRATION PAR UNE MEMOIRE HISTORIQUE (XVIe-XVIIe SIECLES).
Référence : 98EHES0057
- ISBN : ----

 
ZHENG (Aiqing) 47224
LES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS EN CHINE. CRITIQUE ET PERSPECTIVES AU REGARD DU DROIT FRANCAIS ET DES NORMES INTERNATIONALES.
Référence : 04PA010326
516 pages - Prix : 46,50 € - ISBN : 978-2-7295-6584-8
        


 
ZOGO ONDO (Cyrille) 41765
LIBERTES PUBLIQUES ET NOUVEL ORDRE POLITIQUE EN AFRIQUE DEPUIS LA FIN DES PARTIS UNIQUES : LE CAS DU GABON.
Référence : 03PA111003
- ISBN : ----