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LA CONSTRUCTION DE L'EUROPE SOCIALE COMMUNAUTAIRE COMME QUESTION POLITIQUE. Référence : 96PA081090 536 pages - Prix : 41,92 € - ISBN : 978-2-7295-1375-7 | |
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LE TRAVAIL ILLEGAL DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS DANS L'UNION EUROPEENNE. Référence : 01TOU10076 784 pages - Prix : 70,00 € - ISBN : 978-2-7295-4850-6
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NAISSANCE D'UNE IDENTITE MONETAIRE EUROPEENNE, 1957-1972 DE LA CEE A L'UEM, L'INTEGRATION MONETAIRE A LA LUMIERE DES FLUX INTERNATIONAUX DE CAPITAUX. Référence : 03PA100036 680 pages - Prix : 61,00 € - ISBN : 978-2-7295-5929-8
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LA LAICITE FRANCAISE A L'EPREUVE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE. Référence : 01TOU10045 - ISBN : ---- | |
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LES CONTENTIEUX COMMERCIAUX: COMMUNAUTES EUROPEENNES/ETATS UNIS Référence : 89AIX32008 - ISBN : ---- | |
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LE REGIME JURIDIQUE DE L'ACCES AUX RESEAUX ELECTRIQUES EN FRANCE. Référence : 04PA020036 - ISBN : ---- | |
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LE ROLE DU CONSEIL DE L'EUROPE DANS LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES. Référence : 97GRE21013 439 pages - Prix : 35,06 € - ISBN : 978-2-7295-2139-4 | |
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LA METROPOLISATION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. LES REGIONS METROPOLITAINES DE LYON ET STUTTGART. Référence : 99GRE21007 - ISBN : ---- | |
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LA COMMUNAUTARISATION DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE. Référence : 01PA020041 514 pages - ISBN : ----
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LES REGLEMENTATIONS NATIONALES DE PRIX AU REGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE. Référence : 87PA010281 - ISBN : ---- | |
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LA SUISSE ET L'INTEGRATION EUROPEENNE : L'INTEGRATION DE LA SUISSE A L'UNION EUROPEENNE VUE SOUS L'ANGLE DE LA NEUTRALITE. Référence : 96PA010269 - ISBN : ---- | |
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LA COMMUNAUTE EUROPEENNE FACE AUX DEFIS DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE L'OMC Référence : 05REN1G009 - Université de soutenance : Rennes 1 814 pages - ISBN : ---- | |
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L'ATTITUDE DES JURIDICTIONS FRANCAISES A L'EGARD DE LA JURISPRUDENCE FISCALE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Référence : 89REN11023 - ISBN : ---- | |
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LES MODES DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS LA CEE. Référence : 88PA020023 - ISBN : ---- | |
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RECHERCHES SUR LES BASES JURIDIQUES EN DROIT COMMUNAUTAIRE. Référence : 02BOR40021 678 pages - Prix : 61,00 € - ISBN : 978-2-7295-5234-3
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LES DELEGATIONS D'ACTIVITES PUBLIQUES DANS L'UNION EUROPENNE. Référence : 05PA020057 - Université de soutenance : Paris 2 1355 pages - ISBN : ---- | |
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LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DIRECTS EUROPEENS DANS LES PAYS DE L' EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ( BULGARIE, HONGRIE, POLOGNE, ROUMANIE, SLOVAQUIE, REPUBLIQUE TCHEQUE ). Référence : 00PA111014 - ISBN : ---- | |
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LE SYSTEME ANTI-DUMPING COMMUNAUTAIRE. Référence : 95PA010283 847 pages - Prix : 61,74 € - ISBN : 978-2-7295-1130-2 | |
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L'INTRODUCTION DE LA CONCURRENCE DANS LES ACTIVITES DE RESEAUX ELECTRIQUES: ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE. Référence : 00PA111017 742 pages - Prix : 60,50 € - ISBN : 978-2-7295-4483-6
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LE STATUT INTERNE DE L'ETRANGER ET LES NORMES SUPRANATIONALES. Référence : 04TOU10041 - ISBN : ---- | |
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LA CONTESTATION INCIDENTE DES ACTES DE L'UNION EUROPEENNE. Référence : 05MON10044 - Université de soutenance : Montpellier 1 778 pages - ISBN : ---- | |
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L'HARMONISATION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA: ASPECTS DE DROIT FRANCAIS. Référence : 00NANT4006 - ISBN : ----
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LES CONSEQUENCES POUR LA FRANCE DE LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS COMMUNAUTAIRES. Référence : 92PA010289 - ISBN : ---- | |
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LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE AUX CONTRE-MESURES ET AUX SANCTIONS INTERNATIONALES. Référence : 00PA020093 - ISBN : ---- | |
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L'IDÉE DE CONSTITUTION EUROPÉENNE. Référence : 92PA100132 - ISBN : ---- | |
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LE PORTUGAL ET L'EUROPE : L'INTEGRATION EUROPEENNNE AU REGARD DES POLITIQUES VITIVINICOLES. Référence : 04IEPP0025 490 pages - Prix : 45,00 € - ISBN : 978-2-7295-5978-6
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DE CET
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LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DES TRANSPORTS MARITIMES - EVOLUTION D'UNE APPROCHE -. Référence : 95NANT4010 - ISBN : ---- | |
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DE REILHAN
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RECHERCHES SUR LA NOTION DE SERVICE UNIVERSEL. Référence : 00MON10033 337 pages - Prix : 27,44 € - ISBN : 978-2-7295-4254-2
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DE RUBERCY
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RECHERCHE SUR LA RESISTIBLE HARMONISATION EUROPEENNE DE LA REGLEMENTATION DU DEMANTELEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES Référence : 06PA05D001 - Université de soutenance : Paris 5 790 pages - ISBN : ---- | |
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DE SALAS
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COMMUNICATION COMMERCIALE ET TELEVISION : DROIT EUROPEEN ET COMPARE Référence : 97PA020018 - ISBN : ---- | |
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DÉAL
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LA GARANTIE JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX COMMUNAUTAIRES Référence : 06AIX32037 - Université de soutenance : Aix en Provence 3 762 pages - ISBN : ---- | |
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L'AIDE HUMANITAIRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. Référence : 00LIL20026 665 pages - Prix : 50,50 € - ISBN : 978-2-7295-4360-0 | |
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DELATTRE
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L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE. Référence : 00LIL20030 964 pages - ISBN : ---- | |
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POLITIQUE EUROPEENNE DE LA CONJONCTURE AU NIVEAU DES ENTRAVES A LA COORDINATION DE LA POLITIQUE CONJONCTURELLE EN FRANCE ET R.F.A. Référence : 84PA01 - ISBN : ---- | |
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DELCOURT
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LE PARLEMENT EUROPEEN ELU AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT ET LES RELATIONS EXTERIEURES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. Référence : 94REN11034 - ISBN : ---- | |
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DELCOUR-VEZINET
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L'APPLICATION DES PRINCIPES DE LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICES AUX TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES. Référence : 95PA010303 - ISBN : ---- | |
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LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES AUDIOVISUELS EN EUROPE. Référence : 96TOU10017 - ISBN : ---- | |
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LES PRINCIPES BUDGETAIRES COMMUNAUTAIRES. Référence : 94LIMO442 - ISBN : ---- | |
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LES EXEMPTIONS DE L'ARTICLE 81, PARAGRAPHE 3 (EX ARTICLE 85, PARAGRAPHE 3) DU TRAITE DE ROME. Référence : 01NICE0012 621 pages - ISBN : ---- | |
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DENIZEAU
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L'IDEE DE PUISSANCE PUBLIQUE A L'EPREUVE DE L'UNION EUROPEENNE. Référence : 03PA020042 - ISBN : ---- | |
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LA RECIPROCITE ET LE DROIT DES COMMUNAUTES ET DE L'UNION EUROPEENNES. Référence : 2004PA020060 - ISBN : ---- | |
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LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET LA REGION AQUITAINE Référence : 06BOR40037 - Université de soutenance : Bordeaux 4 372 pages - ISBN : ---- | |
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DESCHAMPS
(Isabelle)
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LE MOULEC
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ALEXANDRE MARC, UN COMBAT POUR L'EUROPE. Référence : 92NICE0033 - ISBN : ---- | |
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DESHAYES
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CONTRIBUTION A UNE THEORIE DE LA PREUVE DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. Référence : 02MON10034 - ISBN : ---- | |
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LA COUR DES COMPTES EUROPEENNE. Référence : 94LIMO0441 - ISBN : ---- | |
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DEWAILLY
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DROIT COMPARE ET COMMUNAUTAIRE EUROPEENS DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES. Référence : 99PA122004 - ISBN : ---- | |
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DION
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LES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET L'AMERIQUE LATINE. Référence : 95REN11025 - ISBN : ---- | |
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DIRICKX
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L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARCHES PUBLICS SUR LES ELEMENTS DE DEFINITION DU MARCHE PUBLIC EN FRANCE Référence : 05ANGE0014 - Université de soutenance : Angers 754 pages - Prix : 67,50 € - ISBN : 978-2-7295-6792-7 | |
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DIZDAREVIC
(Svebor André)
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LES ASPECTS JURIDIQUES ET POLITIQUES DE LA CRISE YOUGOSLAVE (1985-1993). Référence : 98LYO33009 427 pages - Prix : 34,50 € - ISBN : 978-2-7295-4134-7
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DJAZAYERI
(Mastaneh)
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LE CONTROLE JURIDIQUE EFFECTUE DANS LE CADRE EUROPEEN EN MATIERE D'OPERATIONS DE RAPPROCHEMENT D'ENTREPRISES. Référence : 02NICE0024 752 pages - ISBN : ---- | |
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DOLLAT
(Patrick)
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LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET MOUVEMENTS MIGRATOIRES DANS L'UNION EUROPEENNE. Référence : 97PA05D007 - ISBN : ---- | |
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DOMINGUES
(Victor)
51545
RECHERCHE SUR UN MODELE JURIDICTIONNEL COMMUNAUTAIRE Référence : 05LAROD011 600 pages - Prix : 54,50 € - ISBN : 978-2-7295-6887-0
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DONGOIS
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LA LEGALISATION CONTROLEE DE LA DROGUE: CONTRIBUTION A L'ETUDE DES RAPPORTS ENTRE LES ETATS MEMBRES ET L'UNION EUROPEENNE. Référence : 01GRE21008 531 pages - ISBN : ---- | |
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DORD
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COURS CONSTITUTIONNELLES NATIONALES ET NORMES EUROPEENNES. Référence : 96PA100014 - ISBN : ---- | |
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DORE
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LES FONDS STRUCTURELS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. Référence : 00REN1410 871 pages - ISBN : ---- | |
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DORGET
(Christelle)
30808
LES PARTIS POLITIQUES AU NIVEAU EUROPEEN. FEDERATIONS DE PARTIS NATIONAUX Référence : 99NAN20012 - ISBN : ---- | |
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DRAPIER
(Sylvie)
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LES PALLIATIFS DU DEFAUT D'HARMONISATION FISCALE COMMUNAUTAIRE. Référence : 05TOU10016 - Université de soutenance : Toulouse 1 732 pages - Prix : 65,50 € - ISBN : 978-2-7295-7129-0
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DUARTE
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LES RESTRICTIONS AUX DROITS DE L'HOMME GARANTIS PAR LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET LES CONVENTIONS AMERICAINES ET EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. Référence : 05LIL20009 - Université de soutenance : Lille 2 777 pages - ISBN : ---- | |
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DUBEY
(Bernard)
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LA REPARTITION DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE A LA LUMIERE DU FEDERALISME SUISSE. SYSTEMES, ENJEUX ET CONSEQUENCES. Référence : 02PA010263 - ISBN : ---- | |
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DUBOIS
(Alain)
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LA NOTION D'AUTORITE PUBLIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE. Référence : 00PA100087 - ISBN : ---- | |
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DUBOIS
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L'IMPOSITION LOCALE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE, SON HARMONISATION ET SON INCIDENCE DANS LES PAYS DE LA C.E.E. Référence : 93AIX32014 - ISBN : ---- | |
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LES JURIDICTIONS NATIONALES, JUGE COMMUNAUTAIRE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES TRANSFORMATIONS DE LA FONCTION JURIDICTIONNELLE DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE Référence : 99BOR40041 - ISBN : ---- | |
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L'ARTICLE 13 TCE. LA CLAUSE COMMUNAUTAIRE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS. Référence : 04ROUED002 - ISBN : ---- | |
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DUFOUR
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LA GESTION DES DECHETS. UN TEST POUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT. Référence : 00PA010294 - ISBN : ----
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LE REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DU SERVICE UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA POSTE. Référence : 04NICE0018 412 pages - ISBN : ----
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DUQUENNE
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LA CODIFICATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE. Référence : 00TOU10090 - ISBN : ---- | |
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DURAND
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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET L'EUROPE : LA PLACE DES AUTORITES LOCALES ET REGIONALES DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. Référence : 97PA010256 - ISBN : ---- | |
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LA NOTION D'ETAT DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE. Référence : 00PA111008 645 pages - Prix : 49,00 € - ISBN : 978-2-7295-4232-0
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DURIEUX
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HISTORIQUE ET TYPOLOGIE DU CONTROLE DES PRODUITS AUDIOVISUELS : BILAN ET PERSPECTIVES. Référence : 94PA010298 - ISBN : ---- | |
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ECOCHARD
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LA RESPONSABILITE DES ETATS A L'EGARD DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU FAIT DU DROIT COMMUNAUTAIRE. Référence : 01MON10040 - ISBN : ---- | |
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LE PRINCIPE D'EGALITE DANS LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. CONTRIBUTION A UNE THEORIE GENERALE DU PRINCIPE D'EGALITE. Référence : 03STR30011 - ISBN : ---- | |
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EDJAHARIAN
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L'OEUVRE D'ART DANS L'UNION EUROPEENNE. Référence : 96GRE21030 - ISBN : ---- | |
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EL ROBRINI-SANZALONE
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LA COOPERATION EUROPEENNE ENTRE LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DE L'ARMEMENT : LE CAS DE L'ARMEMENT TERRESTRE. Référence : 98GRE21013 - ISBN : ---- | |
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ELNADI
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ETENDUE ET MISE EN OEUVRE DES COMPETENCES CONVENTIONNELLES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. Référence : 04PA010325 - ISBN : ---- | |
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EMIRI
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CONCURRENCE ET SECTEUR PUBLIC ECONOMIQUE. L'ARTICLE 90 DU TRAITE CE, MOYEN D'ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DES ACTIVITES ETATIQUES D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL. Référence : 98PA020049 - ISBN : ---- | |
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ESKENAZI
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L'EUROPE - ESPACE DE CONCURRENCE : UNION EUROPEENNE, ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, PAYS ASSOCIES, COMMUNAUTE D'ETATS INDEPENDANTS. Référence : 04PA010289 474 pages - ISBN : ---- | |
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LA PRATIQUE JUDICIAIRE INTERNE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. Référence : 04PA100039 - ISBN : ---- | |
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EVESQUE
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LE CONTROLE DU PARLEMENT ITALIEN SUR L'ACTION COMMUNAUTAIRE DU GOUVERNEMENT. ELEMENTS DE COMPARAISON AVEC LA FRANCE. Référence : 03AIX32036 846 pages - ISBN : ----
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