DROIT PUBLIC (retour)
    COLLECTIVITES TERRITORIALES

 
BISCARRAT (Emile) 49514
L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE ET DEVELOPPEMENT LOCAL.
Référence : 06AIX32005 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
528 pages - ISBN : ----

 
BOILLOT (Christel) épouse BURG 44217
LA DECENTRALISATION COOPERATIVE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES TERRITORIALES.
Référence : 02DIJOD008
- ISBN : ----

 

BORDIER (Dominique) 51356
LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DU MAIRE.
Référence : 04REN1G013 - Université de soutenance : Rennes 1
418 pages - ISBN : ----

 
BRIAND (Serge) 35043
LA PREVENTION DE LA CORRUPTION DANS L'ACTIVITE ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES.
Référence : 99PA131045
- ISBN : ----

 
CALAMARTE (Marie-Gabrielle) épouse DOGUET 37485
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A STATUT PARTICULIER ENTRE AUTONOMIE ET CONTROLE ETUDE COMPARATIVE D'UNE CATEGORIE ATYPIQUE.
Référence : 01PA010274
- ISBN : ----

 
CANTACUZENE (Roger) 37158
LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DANS LES DEPARTEMENTS-REGIONS D'OUTRE-MER. LE CAS DE LA MARTINIQUE.
Référence : 00AGUY0064
596 pages - Prix : 54,00 € - ISBN : 978-2-7295-4868-1
        


 
CANTERO (Anne) 37968
LES ACTES UNILATERAUX DES COMMUNES DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION.
Référence : 01NICE0038
- ISBN : ----

 
CANTON (Altide) épouse FOURRAT 50763
L'ETAT UNITAIRE FRANCAIS ET LES COLLECTIVITES ULTRAMARINES (CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UN DROIT DES COLLECTIVITES ULTRAMARINES)
Référence : 05PA05D003 - Université de soutenance : Paris 5
416 pages - ISBN : ----

 
CASTANIE (Sylvie) 40527
LA PARLEMENTARISATION DES ASSEMBLEES DELIBERANTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Référence : 02PAUU2013
538 pages - ISBN : ----

 
CHALON (Gérald) 43067
TELECOMMUNICATIONS ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: QUEL ROLE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES ? CONTRIBUTION A UNE REFLEXION SUR LA NOTION DE REGULATION DES SERVICES PUBLICS EN RESEAUX.
Référence : 03REIMD007
440 pages - ISBN : ----

 
CHAUFER (David) 33922
LA LOI DU 1er JUILLET 1901 SUR LES RAPPORTS ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES ET ASSOCIATIONS: ANALYSE D'UN PROCESSUS DE CLARIFICATION.
Référence : 00REIMD011
- ISBN : ----
        

 
CHICOT (Pierre-Yves) 39199
L'AFFIRMATION JURIDIQUE DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE LOCALE: L'EXEMPLE DE L'ACTION EXTERIEURE DES DEPARTEMENTS-REGIONS FRANCAIS D'AMERIQUE.
Référence : 02CAEN0063
- ISBN : ----

 
CHOI (Jin-Hyuk) 29066
ASSEMBLEES LOCALES ET AUTONOMIE LOCALE EN FRANCE ET EN COREE DU SUD.
Référence : 98PA010262
606 pages - Prix : 46,50 € - ISBN : 978-2-7295-3112-6


 
DELBOS (Jean) 27983
LA NOTION DE MIEUX-DISANT DANS LES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DES COLLECTIVITES LOCALES : MYTHE ET REALITE.
Référence : 96TOU10010
360 pages - Prix : 29,73 € - ISBN : 978-2-7295-2823-2


 
DEMAYE (Patricia) épouse SIMONI 36221
LE RENOUVEAU DU DROIT DE L'INTERCOMMUNALITE EN FRANCE.
Référence : 00AMIE0050
687 pages - ISBN : ----

 
DEPUSSAY (Laurent) 49492
LA REGIONALISATION DES ETATS UNITAIRES.
Référence : 05PA111007 - Université de soutenance : Paris 11
538 pages - ISBN : ----

 
DERBOULLES (Laurent) 31506
CONTRIBUTION A L'ETUDE DU SERVICE PUBLIC LOCAL D'INCENDIE ET DE SECOURS.
Référence : 00REIMD001
- ISBN : ----

 

DESBLEBS (Véronique) 52440
LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET LA REGION AQUITAINE
Référence : 06BOR40037 - Université de soutenance : Bordeaux 4
372 pages - ISBN : ----

 
DIALLO (Ibrahima) 41628
L'EFFECTIVITE DU DROIT SENEGALAIS DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DE LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE.
Référence : 02PA010301
- ISBN : ----

 

DJEKOURI (Jeanie-Elisabeth) épouse DAGBO GODE 51352
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A L'EPREUVE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE. L'EXPERIENCE DES REGIONS FRANCHE-COMTE (FRANCE) ET L'OUEST-MONTAGNEUX (COTE-D'IVOIRE).
Référence : 03PA05D010 - Université de soutenance : Paris 5
618 pages - ISBN : ----

 
DONIER (Virginie) 45813
LE PRINCIPE D'EGALITE DANS L'ACTION SOCIALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Référence : 04BESA0003
- ISBN : ----

 
DUBOIS (Hervé) 39163
L'EVOLUTION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES DEPUIS LES LOIS DE DECENTRALISATION.
Référence : 01POIT3010
- ISBN : ----

 
ELFORT (Maude) 34392
DIX ANS DE DECENTRALISATION DES COMPETENCES DANS LES D.O.M. : L'EXEMPLE DE LA GUYANE.
Référence : 93PA010304
392 pages - Prix : 31,50 € - ISBN : 978-2-7295-4354-9


 
FIORINO (Marie-France) 48084
LE REGIME JURIDIQUE DES RESEAUX CABLES : REFLEXIONS SUR L'ADAPTATION DU DROIT A L'EVOLUTION TECHNOLOGIQUE.
Référence : 04TOU10058
- ISBN : ----

 
FROEHLICH (Muriel) 47841
DIVERSITE TERRITORIALE ET UNIFORMITE DU DROIT DES DROITS ET LIBERTES DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Référence : 05MON10009
- ISBN : ----

 
GABORIAU (Vincent) 27157
LES CABINETS DES EXECUTIFS LOCAUX.
Référence : 97ANGE0014
- ISBN : ----

 
GHERARDI (Eric) 26917
LES COMMUNAUTES : UNE NOUVELLE FORME DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ?
Référence : 97PA010302
- ISBN : ----

 

GROULIER (Cédric) 51463
NORME PERMISSIVE ET DROIT PUBLIC
Référence : 06LIMO0518 - Université de soutenance : Limoges
680 pages - ISBN : ----

 
GUERIN (Claire) 27509
LEGITIMATION DES LEADERSHIPS URBAINS ET REPRESENTATIONS DE REUSSITE. DEFINITIONS DE LA GRANDEUR MAYORABLE, INVENTAIRE ET ACTUALISATIONS.
Référence : 98BOR40022
- ISBN : ----

 
JEON (Hoon) 44290
L'AUTONOMIE LOCALE ET LE CONTROLE DES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN COREE.
Référence : 04AIX32012
- ISBN : ----

 
JOYE (Jean-François) 34678
ESSAI SUR LES MUTATIONS JURIDIQUES DE L'ACTION ECONOMIQUE TERRITORIALE.
Référence : 00CHAMD001
- ISBN : ----

 
LANHERS (Jean-Louis) 44404
LA POLITIQUE CULTURELLE DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FAVEUR DU THEATRE DE MARIONNETTES DE 1960 A 1990.
Référence : 04REIMD003
394 pages - Prix : 36,50 € - ISBN : 978-2-7295-5848-2
        


 
MAHOUACHI (Mohamed) 38908
LA LIBERTE CONTRACTUELLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Référence : 01AIX32082
- ISBN : ----

 
MARCEAU (Anne) 36464
LES REGLES ET PRINCIPES CONSTITUTIONNELS RELATIFS AU CONTROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Référence : 00DIJOD015
562 pages - Prix : 51,00 € - ISBN : 978-2-7295-4735-6
        


 

MEUNIER (Benjamin) 51452
LES REGLES RELATIVES AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES ENTRE COLLECTIVITES PUBLIQUES
Référence : 06CLF10292 - Université de soutenance : Clermont-Ferrand 1
320 pages - ISBN : ----

 
MICHEL (Hervé) 27835
INTERCOMMUNALITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX. L'EXEMPLE DES DEPARTEMENTS DE L'OUEST DE FRANCE.
Référence : 97REN11022
- ISBN : ----

 
MORATA (François) 30884
L'ACTION ECONOMIQUE EXTERIEURE DES REGIONS
Référence : 99AIX32028
714 pages - Prix : 57,93 € - ISBN : 978-2-7295-3571-1


 
MOZOL (Patrick) 40606
LA PARTICIPATION DU PUBLIC A LA VIE MUNICIPALE.
Référence : 02AIX32037
- ISBN : ----

 
NAVIAUX (Sylvain) 30457
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE: LA NECESSITE D'UN STATUT DE PROTECTION.
Référence : 99REIMD005
445 pages - Prix : 35,06 € - ISBN : 978-2-7295-3451-6


 
OULD KEBD (Yahya) 50861
NOUAKCHOTT, ENTRE LA DECONCENTRATION ET LA DECENTRALISATION, DES ORIGINES A NOS JOURS
Référence : 06AIX32024 - Université de soutenance : Aix en Provence 3
436 pages - ISBN : ----

 
PARDINI (Gérard) 44940
L'ETAT REPUBLICAIN ET LA CORSE.
Référence : 03PA100033
- ISBN : ----

 

PARDO FLOREZ (Fernando Alexei) 52174
LA DECENTRALISATION DE L'ETAT EN COLOMBIE. EVOLUTION D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE.
Référence : 06PA020060 - Université de soutenance : Paris 2
544 pages - ISBN : ----

 
PELTIER (Marc) 49357
LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CAPITAL DE SOCIETES.
Référence : 05PA010282 - Université de soutenance : Paris 1
498 pages - ISBN : ----

 
ROBBE (François) 28879
LA REPRESENTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PAR LE SENAT. ETUDE SUR L'ARTICLE 24 ALINEA 3 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958.
Référence : 98BESA0002
- ISBN : ----

 
SAUVAGEOT (Frédéric) 34624
LES CATEGORIES DE COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ARTICLE 72, ALINEA PREMIER, DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958.
Référence : 00DIJOD007
- ISBN : ----

 
SENDA NGOMA (Sylvain) 30576
LE ROLE DE LA COMMUNE EN MATIERE DE POLICE.
Référence : 99REIMD003
- ISBN : ----

 
SIDI MOHAMED (Ould Abdayem) 40384
LA DECENTRALISATION EN MAURITANIE : ASPECTS JURIDIQUES ET SOCIO-CULTURELS.
Référence : 02PA020090
323 pages - ISBN : ----

 
TESOKA (Laurent) 45301
LES RAPPORTS ENTRE CATEGORIES DE COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Référence : 03MON10061
- ISBN : ----

 
THURIOT (Fabrice) 27513
DECENTRALISATION CULTURELLE ET TERRITOIRES.
Référence : 98REIMD003
- ISBN : ----

 

TOLKOVANOV (Vyacheslav) 52572
LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTEME DE L'AUTONOMIE LOCALE EN UKRAINE.
Référence : 06STR30005 - Université de soutenance : Strasbourg 3
430 pages - ISBN : ----

 

TOUZET (Alexandre) 52581
L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SES COMMUNES MEMBRES.
Référence : 05PA020095 - Université de soutenance : Paris 2
670 pages - ISBN : ----

 
VALLEZ (Delphine) épouse THIERRY 42303
L'INFLUENCE EUROPEENNE SUR L'EVOLUTION STATUTAIRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES FRANCAISES.
Référence : 03MON10035
562 pages - Prix : 51,00 € - ISBN : 978-2-7295-5554-2